J.O. 233 du 5 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16498

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 septembre 2002 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de production de la semence de l'espèce caprine

NOR : AGRP0202102A


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le code rural, notamment le titre V du livre VI ;

Vu le décret n° 69-258 du 22 mars 1969 sur l'insémination artificielle ;

Vu l'arrêté du 12 février 1971 relatif à l'insémination artificielle de l'espèce caprine ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique ;

Sur proposition du directeur des politiques économique et internationale,

Arrête :


Article 1


L'Union nationale des coopératives agricoles d'élevage et d'insémination artificielle pour l'espèce caprine, dénommée CAPRI-IA, sise aux Touches, 86550 Mignaloux-Beauvoir, est autorisée à pratiquer les opérations de production de la semence pour l'espèce caprine.

Article 2


Cette autorisation concerne :

- la conduite de programmes de sélection incluant la mise à l'épreuve sur descendance des boucs des races alpine et Saanen ;

- la conduite de programmes de conservation agréés pour les races poitevine, pyrénéenne, provençale, Des Fossés et Rove ;

- le stockage de la semence, notamment dans la cryobanque nationale, pour un objet de gestion de la ressource génétique pour les races angora et corse.

Article 3


Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 septembre 2002.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des politiques

économique et internationale :

L'ingénieure en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

M. Guittard