Arrêté du 16 juin 2003 portant nomination à la Commission nationale de l'agriculture raisonnée

J.O. 179 du 5 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13513
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Arrêté du 16 juin 2003 portant nomination à la Commission nationale de l'agriculture raisonnée

NOR : AGRG0301512A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 16 juin 2003, M. Sébastien Picardat-Poupardin, représentant la Confédération française du commerce de gros et du commerce international, est nommé en qualité de membre suppléant de la Commission nationale de l'agriculture raisonnée, section « agrément des organismes certificateurs », au titre du collège des représentants des filières agricoles et alimentaires, en remplacement de M. Philippe Rioux.