J.O. 236 du 9 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16677

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 septembre 2002 portant nomination aux comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

NOR : AGRS0202161A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 30 septembre 2002, l'arrêté du 27 septembre 1999 fixant la composition des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au comité technique national de prévention n° 1 :


En qualité de représentants des salariés agricoles,

au titre des représentants de la FGA/CFDT


M. Swartvagher (Eric) a été désigné en qualité de membre titulaire et M. Bertil (Patrick) en qualité de membre suppléant représentant les salariés agricoles (fédération générale agroalimentaire FGA/CFDT) au comité technique n° 1.

II. - Au comité technique national de prévention n° 2, travaux forestiers :


En qualité de représentants des salariés agricoles,

au titre des représentants de la FGA/CFDT


M. Mondin (Didier) a été désigné en qualité de membre suppléant représentant les salariés agricoles (fédération générale agroalimentaire FGA/CFDT) au comité technique n° 2.

III. - Au comité technique national de prévention n° 4, entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural :


En qualité de représentants des salariés agricoles,

au titre des représentants de la FGA/CFDT


M. Demarest (Emmanuel) a été désigné en qualité de membre suppléant représentant les salariés agricoles (fédération générale agroalimentaire FGA/CFDT) au comité technique n° 4.