J.O. 294 du 18 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 décembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

NOR : AGRA0202617A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 3 décembre 2002, M. Henri-Marc, Louis Rivet, ingénieur des travaux agricoles, est admis d'office à compter du 1er février 2003, à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.