J.O. 214 du 16 septembre 2003
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Arrêté du 1er septembre 2003 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité
NOR : AGRP0301849A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 1er septembre 2003, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de certification de conformité suivant :
- « clémentine de Corse » (CC/38/01), au nom de l'Association pour la promotion et la défense de la clémentine de Corse (APRODEC), Maison verte, 15, avenue Jean-Zuccarelli, 20200 Bastia.
La certification du cahier des charges de certification de conformité cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur CERTIPAQ (CC 14), 44, rue La Quintinie, 75015 Paris.
(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, (DGCCRF, bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris ; - à la DRAF de Corse, immeuble Le Solferino, BP 309, 8, cours Napoléon, 20176 Ajaccio Cedex.