Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur lait de brebis de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

J.O. 149 du 29 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11005
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Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur lait de brebis de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

NOR : AGRP0301240A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 juin 2003, M. Jacques Bernat est nommé président du conseil spécialisé pour le secteur lait de brebis de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers.