Arrêté du 12 mars 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

J.O. 73 du 27 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05449
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 12 mars 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

NOR : AGRA0300585A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 12 mars 2003, Mme Martine, Suzanne, Renée Frauciel, épouse Barbet, ingénieure divisionnaire des travaux des eaux et forêts, mise à la disposition du Parc national des Cévennes depuis le 5 mars 2001, à temps partiel 90 % depuis le 1er février 2002, est réintégrée à temps plein, à compter du 11 mai 2003, et admise, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.