J.O. 156 du 8 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

NOR : AGRM0301378A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 3 juillet 2003 :

Sont nommées membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, les personnes dont les noms suivent :


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n° 156 du 08/07/2003 page 11569 à 11574





Sont nommées membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins, les personnes dont les noms suivent :


A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime

armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche


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B. - Catégorie des salariés de la pêche à pied maritime


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C. - Catégorie des salariés des élevages marins


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Sont nommées membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins, les personnes dont les noms suivent :


A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués


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B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués


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C. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche à pied maritime


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D. - Catégorie des chefs d'entreprise des élevages marins


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Sont nommées membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, comme représentantes des coopératives maritimes, les personnes dont les noms suivent :


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Sont nommées membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, comme représentantes des entreprises du premier achat, les personnes dont les noms suivent :


A. - Au titre des chefs d'entreprise


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B. - Au titre des salariés


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Sont nommées membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, comme représentantes des entreprises de la conserve, les personnes dont les noms suivent :


A. - Au titre des chefs d'entreprise


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B. - Au titre des salariés


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Sont nommées membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, comme représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation, les personnes dont les noms suivent :


A. - Au titre des chefs d'entreprise


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B. - Au titre des salariés


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Sont nommées membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, comme représentantes des entreprises du salage, du saurissage et du séchage de poissons, les personnes dont les noms suivent :


A. - Au titre des chefs d'entreprise


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B. - Au titre des salariés


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Sont nommées membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, comme représentantes du secteur des algues marines, les personnes dont les noms suivent :


A. - Au titre des chefs d'entreprise


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B. - Au titre des salariés


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Les représentants titulaires nommés par le présent arrêté ne peuvent se faire remplacer, en cas d'absence ou d'empêchement, que par le suppléant dont le nom figure au regard du leur.