J.O. 271 du 21 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19255
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Arrêté du 4 octobre 2002 portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
NOR : AGRP0202204A
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et services en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 1993, modifié par l'arrêté du 15 juin 1999, fixant la liste des organismes interprofessionnels représentés dans les sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées ;
Vu l'arrêté du 29 avril 1996 fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2002 portant nomination au groupe restreint du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées ;
Vu l'arrêté du 12 août 2002 portant nomination au comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées ;
Vu l'avis du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées,
Arrête :
Article 1
Est fixée, ainsi qu'il suit, la composition de chacune des sections suivantes du CTPS :
Section Arbres forestiers
Représentants de l'administration :
Le président de la section : M. Teissier du Cros (Eric) ;
Le secrétaire technique : M. Héois (Bernard) ;
Le président du CTPS : M. Vialle (Paul) ;
Le secrétaire général du CTPS : M. Guiard (Joël).
Représentants de l'administration désignés au titre de leurs fonctions (1) :
Le directeur des politiques économique et internationale ;
Le directeur de l'espace rural et de la forêt ;
Le sous-directeur de la forêt ;
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Le sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux ;
Le chef du département des forêts de l'INRA ;
Le directeur du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences ;
Le président du comité de la protection des obtentions végétales ;
Le directeur technique de l'Office national des forêts ;
Le directeur scientifique du centre d'étude du machinisme agricole, du génie rural et des eaux et forêts.
Sont nommés en tant qu'experts scientifiques :
M. Borthelle (Jean) ;
Mme Chauvin (Josette) ;
M. Conche (Joël) ;
Mme Frascaria (Nathalie) ;
M. Paques (Luc) ;
M. Pastuszka (Patrick).
Sont nommés en tant que représentants des professionnels et des utilisateurs :
Le vice-président du CTPS : M. Catton (Bruno).
Représentants de l'interprofession :
Mme Couette (Katia) ;
M. Rousseau (Frédéric) ;
M. Wohrer (Jean).
Représentants des obtenteurs de variétés :
M. Monchaux (Philippe) ;
M. Sancey (Guy).
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants :
M. Genthialon (Daniel) ;
M. Naudet (Vincent).
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants :
Mme Couraud (Dominique), Syndicat national des pépinières forestières ;
M. Lemonnier (Michel), Syndicat national des pépinières forestières.
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants :
M. de Boissieu (Philippe), Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers ;
M. Bouvarel (Luc), centre régional de la propriété forestière ;
M. Chaperon (Henri), Coopérative agricole et forestière sud-atlantique ;
M. Chentrier (Pascal), Coopérative forestière d'Evreux ;
M. Rolland (Régis), Union nationale des entreprises paysagères.
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants :
M. Guy (Pierre), Fédération française des sociétés de protection de la nature ;
M. Lacroix (Philippe), Fédération nationale des communes forestières de France.
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés :
M. Formery (Thomas), Institut pour le développement forestier ;
Mme Girard (Sabine), Institut pour le développement forestier ;
Mme Merzeau (Dominique), Institut pour le développement forestier.
Section Betteraves et chicorée industrielle
Représentants de l'administration :
Le président de la section : M. Simonin (André) ;
Le secrétaire technique : M. Richard (Bruno) ;
Le président du CTPS : M. Vialle (Paul) ;
Le secrétaire général du CTPS : M. Guiard (Joël).
Représentants de l'administration désignés au titre de leurs fonctions (1) :
Le directeur des politiques économique et internationale ;
La directrice générale de l'alimentation ;
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Le sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux ;
Le chef du département de génétique et d'amélioration des plantes de l'INRA ;
Le chef du département santé des plantes et environnement de l'INRA ;
Le directeur du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences ;
Le chef du bureau de la sélection végétale et des semences ;
Le chef du bureau du sucre, des productions non alimentaires et de deuxième transformation ;
Le chef du service officiel de contrôle et de certification ;
Le contrôleur national du service officiel de contrôle et de certification, semences de betteraves et chicorée industrielle ;
Le président du comité de la protection des obtentions végétales.
Sont nommés en tant qu'experts scientifiques :
M. Alabouvette (Claude) ;
Mme Dürr (Carolyne).
Sont nommés en tant que représentants des professionnels et des utilisateurs :
Le vice-président du CTPS : M. Catton (Bruno).
Représentants de l'interprofession :
M. Desreumaux (Patrick), Groupement national interprofessionnel des semences et plants ;
M. de Ponteves (Bernard), Groupement national interprofessionnel des semences et plants ;
M. Sengenes (Jean-Michel), Groupement national interprofessionnel des semences et plants.
Représentants des obtenteurs de variétés :
M. Desprez (François) ;
M. Goussen (Marc).
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants :
M. Arnaud (Jean-Daniel), Association de développement de la betterave fourragère monogerme ;
M. Momont (Thierry).
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants :
M. Lamare (Gérard), Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences ;
M. Nardi (Louis), Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences.
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants :
M. Butez (Philippe), Confédération nationale des planteurs de chicorée à café ;
M. Cuni (Roland), Confédération générale des planteurs de betteraves ;
M. Hamot (Jean-Luc), Confédération générale des planteurs de betteraves.
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants :
M. Bricout (Maurice), Syndicat national de l'industrie de la chicorée à café ;
M. Bruandet (Dominique), Syndicat national des fabricants de sucre de France ;
M. Guyot (Jean-Jacques), Syndicat national des fabricants de sucre de France.
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés :
M. Choppin de Janvry (Eric), Institut technique de la betterave industrielle ;
M. Richard-Molard (Marc), Institut technique de la betterave industrielle.
Section Céréales à paille
Représentants de l'administration :
Le président de la section : M. Drège (Pierre-Olivier) ;
Le secrétaire technique : M. Bastergue (Patrick) ;
Le président du CTPS : M. Vialle (Paul) ;
Le secrétaire général du CTPS : M. Guiard (Joël).
Représentants de l'administration désignés au titre de leurs fonctions (1) :
Le directeur des politiques économique et internationale ;
La directrice générale de l'alimentation ;
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Le sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux ;
Le chef du département de génétique et d'amélioration des plantes de l'INRA ;
Le chef du département santé des plantes et environnement de l'INRA ;
Le directeur du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences ;
Le chef du bureau de la sélection végétale et des semences ;
Le chef du bureau des céréales, oléoprotéagineux, plantes textiles et alimentation animale ;
Le chef du service officiel de contrôle et de certification ;
Le contrôleur national du service officiel de contrôle et de certification, semences de céréales à paille ;
Le président du comité de la protection des obtentions végétales ;
Le directeur de l'Office national interprofessionnel des céréales.
Sont nommés en tant qu'experts scientifiques :
M. Branlard (Gérard) ;
M. Guilbert (Stéphane) ;
M. Jestin (Louis) ;
Mme Jeuffroy (Marie-Hélène) ;
Mme Le Mouel (Chantal) ;
Mme Pope de Vallavieille (Claude) ;
M. Remesy (Christian) ;
M. Roumet (Pierre) ;
M. Rousset (Michel) ;
M. Trottet (Maxime).
Sont nommés en tant que représentants des professionnels et des utilisateurs :
Le vice-président du CTPS : M. Catton (Bruno).
Représentants de l'interprofession :
Mme Dagorn (Catherine), Groupement national interprofessionnel des semences et plants ;
M. Desprez (François), Groupement national interprofessionnel des semences et plants ;
M. Pellerin (Robert), Groupement national interprofessionnel des semences et plants.
Représentants des obtenteurs de variétés :
M. Benoist (Pierre) ;
M. Foret (Louis) ;
M. Guilleman (Claude) ;
M. Hamelin (Philippe) ;
M. Madre (Michel) ;
M. Momont (Thierry) ;
M. Ronsin (Thierry).
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants :
M. Garreau (Jean-Pierre) ;
M. Marchal (Olivier).
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants :
M. Fougereux (Jean-Albert), Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences ;
M. Monod (Jean-Pierre), Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences.
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants :
M. Brachet (Christophe), Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
M. Doublier (Paul-Henri), Association générale des producteurs de blé et autres céréales ;
M. Gleizes (Jean-François), Association générale des producteurs de blé et autres céréales.
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants :
M. Cauvet (Raymond), Comité français de la semoulerie industrielle ;
M. Delatte (Jean-Louis), Association des malteurs de France ;
M. Masteau (Pierre-André), Association nationale de la meunerie française ;
M. Pelletier (Jean-Luc), Union des syndicats des industries des produits amylacées et leurs dérivés.
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés :
M. Boivin (Patrick), Institut français des boissons, de la brasserie et de la malterie ;
Mme Couvreur (Françoise), Institut technique des céréales et des fourrages ;
Mme Fontaine (Laurence), Institut technique de l'agriculture biologique ;
M. Thévenet (Gilles), Institut technique des céréales et des fourrages ;
M. Thomas (Cyrille), Centre français du riz.
Section Maïs et sorgho
Représentants de l'administration :
Le président de la section : M. Faudrin (Jean-Claude) ;
Le secrétaire technique : M. Aizac (Bernard) ;
Le président du CTPS : M. Vialle (Paul) ;
Le secrétaire général du CTPS : M. Guiard (Joël).
Représentants de l'administration désignés au titre de leurs fonctions (1) :
Le directeur des politiques économique et internationale ;
La directrice générale de l'alimentation ;
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Le sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux ;
Le chef du département de génétique et d'amélioration des plantes de l'INRA ;
Le chef du département de santé des plantes et environnement de l'INRA ;
Le directeur du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences ;
Le chef du bureau de la sélection végétale et des semences ;
Le chef du service officiel de contrôle et de certification ;
Le contrôleur national du service officiel de contrôle et de certification, semences de maïs et de sorgho ;
Le président du comité de la protection des obtentions végétales ;
Le directeur de l'Office national interprofessionnel des céréales.
Sont nommés en tant qu'experts scientifiques :
M. Barrière (Yves) ;
M. Charcosset (Alain) ;
Mme Chaufaux (Josette).
Sont nommés en tant que représentants des professionnels et des utilisateurs :
Le vice-président du CTPS : M. Catton (Bruno).
Représentants de l'interprofession :
M. Berthe (Grégoire), Groupement national interprofessionnel des semences et plants ;
M. Delsuc (Bernard), Groupement national interprofessionnel des semences et plants ;
M. Silhol (Philippe), Groupement national interprofessionnel des semences et plants.
Représentants des obtenteurs de variétés :
Mme Cambolive (Maddy) ;
M. Castaing (Philippe) ;
M. Minault (Jean-Pierre) ;
M. Segonds (Daniel).
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants :
M. Clavier (Franck) ;
M. Hiere (Christian).
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants :
M. Arnaud (Joël), Fédération nationale de la production des semences de maïs et de sorgho ;
M. Girard (Jean-Jacques), Fédération nationale de la production des semences de maïs et de sorgho.
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants :
M. Meric (Guy), assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
M. Métayer (Didier), assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
M. Terrain (Christophe), association générale des producteurs de maïs.
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir de semences ou plants :
Mme Bris (Valérie), Syndicat national des industries de la nutrition animale ;
M. Pelletier (Jean-Luc), Union des syndicats des industries des produits amylacés et leurs dérivés.
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés :
M. Bloc (Daniel), AGPM-Technique ;
M. Brunschwig (Philippe), Institut de l'élevage.
Section Colza et autres crucifères
Représentants de l'administration :
Le président de la section : M. Lévêque (Bernard) ;
Le secrétaire technique : Mlle Blouet (Françoise) ;
Le président du CTPS : M. Vialle (Paul) ;
Le secrétaire général du CTPS : M. Guiard (Joël).
Représentants de l'administration désignés au titre de leurs fonctions (1) :
Le directeur des politiques économique et internationale ;
La directrice générale de l'alimentation ;
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Le sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux ;
Le chef du département de génétique et d'amélioration des plantes de l'INRA ;
Le chef du département de santé des plantes et environnement de l'INRA ;
Le directeur du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences ;
Le chef du bureau de la sélection végétale et des semences ;
Le chef du bureau des céréales, oléoprotagineux, plantes textiles et alimentation animale ;
Le chef du service officiel de contrôle et de certification ;
Le contrôleur national du service officiel de contrôle et de certification, semences oléagineuses ;
Le président du comité de la protection des obtentions végétales.
Sont nommés en tant qu'experts scientifiques :
Mme Brun (Hortense) ;
M. Mouloungui (Zéphirin) ;
Mme Pierre (Jacqueline) ;
M. Renard (Michel).
Sont nommés en tant que représentants des professionnels et des utilisateurs :
Le vice-président du CTPS : M. Catton (Bruno).
Représentants de l'interprofession :
M. de Guillebon (Philippe), Groupement national interprofessionnel des semences et plants ;
M. Hamelin (Philippe), Groupement national interprofessionnel des semences et plants ;
M. de Ponteves (Bernard), Groupement national interprofessionnel des semences et plants.
Représentants des obtenteurs de variétés :
M. Devisme (Yves) ;
M. Ronsin (Thierry) ;
M. Tabel (Claude).
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants :
M. Momont (Thierry) ;
M. Vincourt (Patrick).
Représentants des agriculteurs-multiplicateurs de semences ou de plants :
M. Fanost (Thierry), Association nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences oléagineuses ;
M. de Kerstrat (Jean-Louis), Association nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences oléagineuses.
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants :
M. Dumont (Philippe), Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux ;
M. Evain (Daniel), Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France ;
M. Métayer (Didier), assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
M. de Verneuil (Bernard), Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux.
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants :
Mme Bris (Valérie), Syndicat national des industries de la nutrition animale ;
M. Fribourg (Jean-Louis), Fédération nationale des industries des corps gras.
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés :
Mme Labalette (Françoise), Organisation nationale interprofessionnelle des graines et fruits oléagineux ;
M. Pinochet (Xavier), centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains ;
M. Pouzet (André), centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains.
Section Tournesol, soja, ricin
Représentants de l'administration :
Le président de la section : M. Robidou (Eugène) ;
Le secrétaire technique : M. Cellier (Vincent) ;
Le président du CTPS : M. Vialle (Paul) ;
Le secrétaire général du CTPS : M. Guiard (Joël).
Représentants de l'administration désignés au titre de leurs fonctions (1) :
Le directeur des politiques économique et internationale ;
La directrice générale de l'alimentation :
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Le sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux ;
Le chef du département de génétique et d'amélioration des plantes de l'INRA ;
Le chef du département de santé des plantes et environnement de l'INRA ;
Le directeur du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences ;
Le chef du bureau de la sélection végétale et des semences ;
Le chef du bureau des céréales, oléoprotéagineux, plantes textiles et alimentation animale ;
Le chef du service officiel de contrôle et de certification ;
Le contrôleur national du service officiel de contrôle et de certification, semences oléagineuses ;
Le président du comité de la protection des obtentions végétales.
Sont nommés en tant qu'experts scientifiques :
M. Dayde (Jean) ;
M. Debaeke (Philippe) ;
M. Mouloungui (Zephirin) ;
Mme Sebillotte (Clémentina) ;
M. Tourvieille (Denis) ;
Mme Vear (Felicity).
Sont nommés en tant que représentants des professionnels et des utilisateurs :
Le vice-président du CTPS : M. Catton (Bruno).
Représentants de l'interprofession :
M. de Guillebon (Philippe), Groupement national interprofessionnel des semences et plants ;
M. Hamelin (Philippe), Groupement national interprofessionnel des semences et plants ;
M. de Ponteves (Bernard), Groupement national interprofessionnel des semences et plants.
Représentants des obtenteurs de variétés :
M. Clavier (Franck) ;
M. Lesigne (Philippe) ;
M. Tabel (Claude) ;
M. Vincourt (Patrick).
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants :
M. Baudon (Jean) ;
Mme Cambolive (Maddy) ;
M. Minault (Jean-Pierre).
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants :
M. de Ginestous (Georges), Association nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences oléagineuses ;
M. de Kerstrat (Jean-Louis), Association nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences oléagineuses.
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants :
M. Chauvin (Serge), Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux ;
M. Foncelle (Eric), Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux ;
M. Métayer (Didier), Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
M. Tubery (Gérard), Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux.
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants :
Mme Bris (Valérie), Syndicat national des industries de la nutrition animale ;
M. Fribourg (Jean-Louis), Fédération nationale des corps gras.
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés :
Mme Labalette (Françoise), Organisation nationale interprofessionnelle des graines et fruits oléagineux ;
M. Pinochet (Xavier), centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains ;
M. Pouzet (André), centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains.
Section Plantes fourragères et à gazon
Représentants de l'administration :
Le président de la section : M. Huyghe (Christian) ;
Le secrétaire technique : M. Gensollen (Vincent) ;
Le président du CTPS : M. Vialle (Paul) ;
Le secrétaire général du CTPS : M. Guiard (Joël).
Représentants de l'administration désignés au titre de leurs fonctions (1) :
Le directeur des politiques économique et internationale ;
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche ;
Le sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux ;
Le chef du département de génétique et d'amélioration des plantes de l'INRA ;
Le chef du département santé des plantes et environnement de l'INRA ;
Le directeur du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences ;
Le chef du bureau de la sélection végétale et des semences ;
Le chef du service officiel de contrôle et de certification ;
Le contrôleur national du service officiel de contrôle et de certification, semences fourragères ;
Le président du comité de la protection des obtentions végétales.
Sont nommés en tant qu'experts scientifiques :
M. Allerit (Roland) ;
M. Baumont (René) ;
M. Bourgoin (Bernard) ;
M. Dhorne (Daniel) ;
M. Emile (Jean-Claude) ;
M. Lafarge (Michel) ;
M. Lelievre (François) ;
M. Peyraud (Jean-Louis) ;
M. Prosperi (Jean-Marie).
Sont nommés en tant que représentants des professionnels et des utilisateurs :
Le vice-président du CTPS : M. Catton (Bruno).
Représentants de l'interprofession :
M. de Ponteves (Bernard), Groupement national interprofessionnel des semences et plants ;
M. Segonds (Daniel), Groupement national interprofessionnel des semences et plants ;
Mme Thomas (Yvette), Groupement national interprofessionnel des semences et plants.
Représentants des obtenteurs de variétés :
M. Bayle (Bernard) ;
M. Chosson (Jean-François) ;
M. Foret (Louis) ;
M. François (Gilles) ;
M. Guérin (Dominique) ;
M. Lonnet (Philippe) ;
M. Van Hanja (Nicolas).
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants :
M. Saleyron (Jean-Pierre) ;
M. Simon (Michel) ;
M. Sulmont (Bernard).
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants :
M. Deneufbourg (François), Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences ;
M. Vignon (Jean), Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences.
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants :
M. Ides (Didier), Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France ;
M. Roger (Philippe), assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
M. Sardin (Georges), assemblée permanente des chambres d'agriculture.
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants :
M. Leboucher (Jean-Pierre), Institut technique des gazons ;
M. Pacquetet (Hervé), Syndicat national des déshydrateurs de France.
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés :
M. Besnard (Alain), Institut technique des céréales et des fourrages ;
M. Deraedt (Michel), Association française pour la production fourragère ;
M. Le Gall (André), Institut de l'élevage.
Section Plantes protéagineuses
Représentants de l'administration :
Le président de la section : M. Picard (Didier) ;
Le secrétaire technique : M. Gensollen (Vincent) ;
Le président du CTPS : M. Vialle (Paul) ;
Le secrétaire général du CTPS : M. Guiard (Joël).
Représentants de l'administration désignés au titre de leurs fonctions (1) :
Le directeur des politiques économique et internationale ;
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche ;
Le sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux ;
Le chef du département de génétique et d'amélioration des plantes de l'INRA ;
Le chef du département de santé des plantes et environnement de l'INRA ;
Le directeur du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences ;
Le chef du bureau de la sélection végétale et des semences ;
Le chef du bureau des céréales, oléoprotéagineux, plantes textiles et alimentation animale ;
Le chef du service officiel de contrôle et de certification ;
Le contrôleur national du service officiel de contrôle et de certification, semences fourragères ;
Le président du comité de la protection des obtentions végétales.
Sont nommés en tant qu'experts scientifiques :
M. Boulineau (François) ;
M. Eteve (Gérard) ;
M. de Fontanges (Henri) ;
M. Guegen (Jacques) ;
M. Juin (Hervé) ;
Mme Munier-Jolain (Nathalie).
Sont nommés en tant que représentants des professionnels et des utilisateurs :
Le vice-président du CTPS : M. Catton (Bruno).
Représentants de l'interprofession :
M. de Ponteves (Bernard), Groupement national interprofessionnel des semences et plants ;
M. Segonds (Daniel), Groupement national interprofessionnel des semences et plants ;
Mme Thomas (Yvette), Groupement national interprofessionnel des semences et plants.
Représentants des obtenteurs de variétés :
M. Daudu (Jean-Michel) ;
M. Foret (Louis) ;
M. Hamelin (Philippe) ;
M. Lonnet (Philippe) ;
M. Momont (Philippe) ;
M. Ronsin (Thierry).
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants :
M. Hamaide (Patrick) ;
M. Schaap (Harm) ;
M. Simon (Michel).
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants :
M. Fougereux (Jean-Albert), Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences ;
M. Trameau (Jean-René), Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences.
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants :
M. Debaene (Gérard), Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux ;
M. George (Bertin), Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux ;
M. Josselin (Jean-Pierre), assemblée permanente des chambres d'agriculture.
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants :
M. Carrouée (Benoît), Union nationale des plantes riches en protéines ;
M. Roffidal (Lucien), Union des coopératives agricoles d'aliments du bétail.
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés :
Mme Chaillet (Isabelle), Institut technique des céréales et des fourrages ;
M. Royer (Eric), Institut technique du porc.
Section Plantes ornementales
Représentants de l'administration :
Le président de la section : M. Rivière (Louis-Marie) ;
Le secrétaire technique : Mme Gandelin (Marie-Hélène) ;
Le président du CTPS : M. Vialle (Paul) ;
Le secrétaire général du CTPS : M. Guiard (Joël).
Représentants de l'administration désignés au titre de leurs fonctions (1) :
Le directeur des politiques économique et internationale ;
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Le directeur de la nature et des paysages ;
Le sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux ;
Le chef du département de génétique et d'amélioration des plantes de l'INRA ;
Le chef du département santé des plantes et environnement de l'INRA ;
Le directeur du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences ;
Le chef du bureau de la sélection végétale et des semences ;
Le chef du bureau de fruits, des légumes, de l'horticulture et des productions végétales spécialisées ;
Le président du comité de la protection des obtentions végétales ;
Le directeur de l'Institut national d'horticulture ;
Le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ;
Le directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture ;
Le chef du service officiel de contrôle et de certification ;
Le contrôleur national du service officiel de contrôle et certification plantes potagères et florales.
Sont nommés en tant qu'experts scientifiques :
Mme Bertrand (Hélène) ;
M. Cadic (Alain) ;
M. Guénard (Michel) ;
M. Jacob (Yves) ;
Mme Mitteau (Martine) ;
Mme Monsion (Marie).
Sont nommés en tant que représentants des professionnels et des utilisateurs :
Le vice-président du CTPS : M. Catton (Bruno).
Représentants de l'interprofession :
M. Robert (Fabien) ;
Mme Winocq (Marie-Laure) ;
M. Wohrer (Jean).
Représentants des obtenteurs de variétés :
M. Benoist (Roger) ;
M. Bertrand (Michel) ;
M. Guittet (Maurice) ;
Mme Hanz-Martinache (Claudine) ;
Mme Meilland-Guibert (Sonia) ;
M. Trioreau (Pierre).
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants :
M. Eyraud (Philippe) ;
M. Richardier (Raymond).
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants :
M. Hamoir (Michel), Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences ;
Mme Laperche (Bénédicte) ;
M. Tourly (Jean-Pierre).
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants :
Mme Chamaux (Nelly) ;
Mme de Gorostarzu (Bénédicte), Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières ;
M. Gourdain (Michel), Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières ;
M. Lemaître (Joël), Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières ;
M. Ménard (Jean-Pierre), Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières.
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants :
M. Alleton (Daniel), Confédération nationale du commerce horticole ;
M. Louis (Patrick) ;
M. Morin (Jean-Paul).
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés :
M. Langendorff (François), Association pour la promotion du jardinage, de l'environnement et du cadre de vie ;
M. Vandevelde (Luc), bureau horticole régional d'Angers.
Section Pomme de terre
Représentants de l'administration :
Le président de la section : M. Mestres (Robert) ;
Le secrétaire technique : M. Ellisèche (Daniel) ;
Le président du CTPS : M. Vialle (Paul) ;
Le secrétaire général du CTPS : M. Guiard (Joël).
Repésentants de l'administration désignés au titre de leurs fonctions (1) :
Le directeur des politiques économique et internationale ;
La directrice générale de l'alimentation ;
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Le sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux ;
Le chef du département de génétique et d'amélioration des plantes de l'INRA ;
Le chef du département de santé des plantes et environnement de l'INRA ;
Le directeur du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences ;
Le chef du bureau de la sélection végétale et des semences ;
Le chef du service officiel de contrôle et de certification ;
Le contrôleur national du service officiel de contrôle et de certification, plants de pommes de terre ;
Le président du comité de la protection des obtentions végétales.
Sont nommés en tant qu'experts scientifiques :
M. Andrivon (Didier) ;
Mme Kerlan (Marie-Claire) ;
M. Mugniery (Didier) ;
Mme Rousselle-Bourgeois (Françoise) ;
M. Soyer (Jacques).
Sont nommés en tant que représentants des professionnels et des utilisateurs :
Le vice-présidents du CTPS : M. Catton (Bruno).
Représentants de l'interprofession :
M. Bargy (Eric), Groupement national interprofessionnel des semences et plants ;
M. Langlade (Pierre), Groupement national interprofessionnel des semences et plants ;
M. Quillet (Jean-Charles), Groupement national interprofessionnel des semences et plants.
Représentants des obtenteurs de variétés :
M. Bonnel (Eric) ;
M. Guillery (Emmanuel) ;
M. Trigueros (Gérard).
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants :
M. Begue (Yves) ;
M. Landreau (Bernard).
Représentants des agriculteurs-multiplicateurs de semences ou de plants :
M. Corrignan (Gérard), Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre ;
M. Gokelaere (Thierry), Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre.
Représentants des agriculteurs-multiplicateurs de semences ou de plants :
M. Bocher (Yvon), Fédération nationale des producteurs de pommes de terre primeur ;
M. Hospital (Joël), Fédération nationale des producteurs de pomme de terre de consommation ;
M. Mascré (Martin), Fédération nationale des producteurs de pommes de terre industrielle.
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants :
M. Dumont (Stefen), Groupement interprofessionnel de la pomme de terre de transformation ;
M. Duparcq (Didier), Groupement interprofessionnel de la pomme de terre de transformation ;
M. Pouzin (Hugues), Fédération française des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros.
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés :
M. Gravoueille (Jean-Michel), Institut technique des céréales et des fourrages, Institut technique de la pomme de terre ;
M. Hamelin (Alain), Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France ;
M. de Montigny (Aymard), Comité national interprofessionnel de la pomme de terre.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 octobre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
L'ingénieure en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
M.-F. Cazalère
(1) Ou leur représentant.