Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 12 août 2002, sont homologués, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), dans le cadre de la mise en conformité avec la notice technique « poulets de chair », les cahiers des charges des labels agricoles suivants :
LA no 02-75 « poulet noir fermier de Bretagne élevé en plein air et découpe » ;
LA no 02-82 « poulet blanc fermier de Bretagne élevé en plein air et découpe » ;
LA no 19-89 « poulet noir fermier élevé en plein air surgelé et découpe » ;
LA no 14-90 « poulet blanc fermier élevé en plein air surgelé et découpe »,
au nom du groupement des fermiers d'Argoat, 52, boulevard Waldeck-Rousseau, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2.
La certification des cahiers des charges des labels agricoles visés au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur CERTIS (LA no 26), immeuble Le Millepertuis, Les Landes d'Apigné, 35650 Le Rheu.

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés :
Au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
Au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 Loyauté), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ;
A la DRAF de Bretagne, cité de l'agriculture, 15, avenue de Cucillé, 35047 Rennes Cedex 9.