J.O. 181 du 7 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13707

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Arrêtés du 24 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

NOR : SOCO0311096A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 24 juillet 2003, M. Jean-Michel Pourcelot est titularisé dans le corps de l'inspection du travail à compter du 7 juillet 2003 et affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Limousin pour exercer ses fonctions au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.