J.O. 75 du 29 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 05605
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Arrêté du 12 mars 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture et modifiant l'arrêté du 25 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture
NOR : AGRP0300587A
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la loi no 48-1248 du 22 juillet 1948 modifiée fixant le statut juridique des centres techniques industriels ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1986 relatif à la transformation en centre technique interprofessionnel de l'Association nationale technique pour l'amélioration de la viticulture ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV),
Arrête :
Article 1
M. Nadal (Bernard) est nommé président du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture.Article 2
L'article 1er de l'arrêté du 25 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV) est ainsi modifié :
Les termes : « Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire » sont remplacés par les termes : « Union nationale des syndicats autonomes de l'agriculture et de l'agroalimentaire ».Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
L'ingénieure en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
M.-F. Cazalère