J.O. 146 du 26 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10762

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Arrêté du 30 mai 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

NOR : AGRA0301176A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 30 mai 2003, M. Jean, Bernard Da Dalt, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, est admis, d'office, à compter du 1er août 2003, à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.