Arrêté du 5 juin 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

J.O. 146 du 26 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10762
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 5 juin 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

NOR : AGRA0301185A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 5 juin 2003, Mme Frédérique, Louise, Anne Capmarty, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, hors classe, affectée à l'Institut national d'horticulture d'Angers, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 août 2003.