Arrêté du 30 janvier 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

J.O. 38 du 14 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 30 janvier 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0300259A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 30 janvier 2003, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 31 août 1979 à la société coopérative agricole ARCO, La Landelle, Saint-Armel, 35230 Saint-Herblon, sous le numéro PH 79 204, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour les productions bovine et porcine.