Arrêté du 30 octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

J.O. 263 du 14 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19382
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Arrêté du 30 octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

NOR : AGRA0302286A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 30 octobre 2003, M. Jean-Claude, Robert Greff, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts affecté à l'Office national des forêts, division de Verdun, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 31 décembre 2003.