J.O. Numéro 212 du 11 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15062

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Arrêtés du 6 août 2002 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)


NOR : AGRA0201922A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 6 août 2002, M. Jean Pate, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est placé en position de détachement du 15 avril 2002 au 14 avril 2007 auprès de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage pour exercer les fonctions de délégué régional Lorraine-Alsace.