J.O. 108 du 10 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08104

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Arrêté du 17 avril 2003 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

NOR : AGRF0300653A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 17 avril 2003, sont nommés commissaires du Gouvernement auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles :

M. Alain Moulinier, directeur général de la forêt et des affaires rurales ;

Mme Valérie Metrich-Hecquet, directrice générale adjointe de la forêt et des affaires rurales, en tant que suppléante.