Arrêté du 6 mai 2003 portant nomination de la présidente du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

J.O. 117 du 21 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08692
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 6 mai 2003 portant nomination de la présidente du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

NOR : AGRG0300902A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 6 mai 2003 et après avis du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, Mme Annick Alperovitch est nommée présidente dudit conseil.