Arrêté du 2 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination à la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

J.O. 19 du 23 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 2 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination à la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

NOR : AGRP0300063A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 2 janvier 2003, l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination à la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires est modifié comme suit :

Est nommé membre de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires jusqu'au 15 décembre 2003 :

Collège des personnalités qualifiées

Au titre de l'Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB)

M. Lhopiteau (François), en remplacement de Mme Boutin (Christine), suppléante.

Est modifié le patronyme suivant :

Collège des organismes certificateurs agréés

pour l'agriculture biologique

Mme Vuillermoz (Anne), en remplacement de Mme Verdier (Anne), titulaire.