Arrêté du 22 juillet 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

J.O. 187 du 14 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14061
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Arrêté du 22 juillet 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0301612A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 22 juillet 2003, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 22 décembre 1997 à la coopérative agricole Porcs Sud Bretagne, située rue du Général-Baron-Fabre, ZI du Prat, BP 84, 56003 Vannes Cedex, sous le numéro PH 97 507, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production porcine.