Arrêté du 8 juillet 2003 portant nomination au comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

J.O. 191 du 20 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 8 juillet 2003 portant nomination au comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

NOR : AGRP0300918A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 8 juillet 2003, MM. Fleury (Jacques) et Schyler (Yann) sont nommés en qualité de représentants du négoce au comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine, jusqu'au 3 août 2004, en remplacement de MM. Chadronnier (Jean-Marie) et Dulong (Eric).