J.O. Numéro 170 du 23 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12597

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Arrêté du 3 juillet 2002 portant admission à la retraite (services vétérinaires)


NOR : AGRA0201514A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 3 juillet 2002, Mme Marie-Anne, Céline Le Borgne, épouse Forest, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, classe exceptionnelle, affectée à la mission d'inspection interrégionale vétérinaire et protection des végétaux, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 septembre 2002.