Arrêté du 17 juillet 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

J.O. 187 du 14 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14060
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Arrêté du 17 juillet 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0301608A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 17 juillet 2003, l'arrêté du 4 juillet 1997 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à l'Union coopérative de l'Argoat « UCA » située BP 18, Kéropartz-Plouisy, 22201 Guingamp, sous le numéro PH 97 500, pour la production bovine est abrogé.