J.O. 73 du 27 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05449

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 mars 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)


NOR : AGRA0300586A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 12 mars 2003, M. Michel, Claude Girard, professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle affecté à l'Institut national agronomique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er avril 2003.