J.O. 279 du 30 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19749
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 16 juillet 2002 portant nomination (services vétérinaires) (rectificatif)
NOR : AGRA0201397Z
Rectificatif au Journal officiel du 31 juillet 2002, page 13061, 2e colonne, 2e ligne, au lieu de : « ... Jean-Paul », lire : « ... René-Paul ».