J.O. 279 du 30 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19749

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Arrêté du 16 juillet 2002 portant nomination (services vétérinaires) (rectificatif)


NOR : AGRA0201397Z



Rectificatif au Journal officiel du 31 juillet 2002, page 13061, 2e colonne, 2e ligne, au lieu de : « ... Jean-Paul », lire : « ... René-Paul ».