J.O. 248 du 25 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 18245
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Arrêté du 22 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1996 fixant les conditions sanitaires relatives à la mise en circulation et à la commercialisation de bovins originaires de Suisse (rectificatif)
NOR : AGRG0301601Z
Rectificatif au Journal officiel du 14 août 2003, page 14061, 1re colonne, compléter l'arrêté par l'annexe ci-jointe :
A N N E X E
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n° 248 du 25/10/2003 page 18245 à 18245