Arrêté du 28 avril 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

J.O. 124 du 29 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09199
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Arrêté du 28 avril 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0300920A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 28 avril 2003, l'arrêté du 17 avril 1997 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à la Société coopérative agricole, groupement des éleveurs du Cézallier Sancy et jeunes bovins « GECS-JBL », située Le Suquet, BP 47, 63370 Lempdes, sous le numéro PH 97 489, pour la production bovine est abrogé.