J.O. 125 du 31 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09280

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Arrêté du 13 mai 2003 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1999 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche


NOR : AGRB0300752A



Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le code des marchés publics, et notamment son article 20 ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 1999 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche,

Arrête :


Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 1999 susvisé, les alinéas :

« - le directeur de l'espace rural et de la forêt ;

« - le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ; »,

sont remplacés par l'alinéa :

« - le directeur général de la forêt et des affaires rurales ; ».

Article 2


A l'article 2 du même arrêté, les alinéas :

« - pour le directeur de l'espace rural et de la forêt, l'adjoint au directeur ;

« - pour le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, l'adjoint au directeur ; »,

sont remplacés par l'alinéa :

« - pour le directeur général de la forêt et des affaires rurales, le directeur général adjoint et l'adjoint au directeur général ; ».

Article 3


La directrice des affaires financières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 mai 2003.


Hervé Gaymard