Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales

J.O. 199 du 29 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14777
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales

NOR : AGRP0301649A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 juillet 2003, M. Alain Decrop est nommé membre du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales en qualité de représentant du commerce et des industries utilisatrices, en remplacement de M. Yves Montecot, démissionnaire.