J.O. 125 du 31 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09289

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 19 mai 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0301011A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 19 mai 2003, M. Bernard, Henri, Maurice Fischesser, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (groupement de Grenoble), est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 23 juillet 2003.