J.O. Numéro 139 du 16 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10679

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Arrêté du 12 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe


NOR : AGRP0201238A



Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et la ministre de l'outre-mer,
Vu la loi no 48-1228 du 22 juillet 1948 fixant le statut juridique des centres techniques industriels ;
Vu l'arrêté du 2 juin 1953 portant création du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe ;
Sur propositions des organisations professionnelles,
Arrêtent :



Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe :

Au titre des représentants des planteurs

Mme Mauricia Rangassamy.
M. Gérard Blombou.
M. José Magdeleine.
M. Robert Veiron.

Au titre des représentants des industriels

M. Christophe Huguet.
M. Gérard Del Vecchio.
M. Léopold Reimonenq.
M. Rangassamy Lokan.

Au titre des représentants du personnel ouvrier

M. Gilbert Piral.

Au titre des personnalités qualifiées

M. le président de la chambre d'agriculture ou son représentant.
M. le directeur du centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) cultures annuelles ou son représentant.
M. le directeur de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) ou son représentant.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juin 2002.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
L'ingénieure en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
M.-F. Cazalère

La ministre de l'outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires économiques,
sociales et culturelles de l'outre-mer,
M. Vizy