J.O. 197 du 27 août 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 14601
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
NOR : AGRA0301724A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 juillet 2003, Mme Landeau (Brigitte), épouse Pilard, est nommée ingénieure divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 24 février 2003.