Arrêté du 31 octobre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

J.O. 263 du 14 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19382
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Arrêté du 31 octobre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0302283A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 31 octobre 2003, M. Bernard, Eugène Martin, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction des politiques économique et internationale-inspection générale de la coopération technique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 8 décembre 2003.