Arrêté du 18 juillet 2003 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

J.O. 187 du 14 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14060
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Arrêté du 18 juillet 2003 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0301611A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 juillet 2003, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé à la coopérative agricole d'insémination artificielle de Crehen « CAIA », située Les Verts Sapins, BP 19, 22130 Plancoët, sous le numéro PH 03 564, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production bovine (maîtrise de l'oestrus).