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Journal Officiel Sommaire Analytique
Ministère de l'intérieur
Décrets
J.O. du 07 / 05 / 2002
Décret no 2002-887 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article 23-1 de la loi no 95-73 du 21 janvier 1995 et relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical
J.O. du 05 / 05 / 2002
Décret no 2002-825 du 3 mai 2002 portant convocation des collèges électoraux en Polynésie française pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale et fixant le déroulement des opérations électorales
Décret no 2002-815 du 3 mai 2002 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
Décret no 2002-824 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article 52 de la loi no 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne et modifiant le code de la construction et de l'habitation
Décret no 2002-816 du 3 mai 2002 modifiant le décret no 98-115 du 27 février 1998 portant attribution d'une prime de commandement aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale
Décret no 2002-811 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
Décret no 2002-812 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale
Décret no 2002-813 du 3 mai 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois de gardien et de concierge des services déconcentrés relevant du ministère de l'intérieur
Décret no 2002-821 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article 13 de l'ordonnance no 2000-371 du 26 avril 2000 et fixant les conditions d'entrée dans les îles Wallis et Futuna des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et des membres de leur famille ainsi que les conditions de séjour de ces ressortissants exerçant une activité économique
Décret no 2002-818 du 3 mai 2002 portant dispositions statutaires applicables aux agents contractuels de droit public de la police nationale visés par l'article 34 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Décret no 2002-826 du 3 mai 2002 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
Décret no 2002-823 du 3 mai 2002 relatif à la collectivité territoriale de Corse
Décret no 2002-817 du 3 mai 2002 modifiant le décret no 2001-722 du 31 juillet 2001 portant attribution d'une allocation de maîtrise aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale
Décret no 2002-819 du 3 mai 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes des personnels de la police nationale
Décret no 2002-810 du 2 mai 2002 fixant les voies mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales et les conditions d'application du même alinéa, relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement à Paris
Décret no 2002-820 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article 14 de l'ordonnance no 2000-372 du 26 avril 2000 et fixant les conditions d'entrée en Polynésie française des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et des membres de leur famille ainsi que les conditions de séjour de ces ressortissants exerçant une activité économique
Décret no 2002-814 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article 21 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif aux délais faisant naître une décision implicite de rejet
Décret no 2002-827 du 3 mai 2002 définissant les lignes de base droites et les lignes de fermeture des baies servant à la définition des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur des eaux territoriales françaises adjacentes à la Nouvelle-Calédonie
Décret no 2002-822 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article 13 de l'ordonnance no 2000-373 du 26 avril 2000 et fixant les conditions d'entrée à Mayotte des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et des membres de leur famille ainsi que les conditions de séjour de ces ressortissants exerçant une activité économique
J.O. du 04 / 05 / 2002
Décret no 2002-732 du 3 mai 2002 portant création d'un office central chargé des disparitions inquiétantes de personnes
Décret no 2002-731 du 3 mai 2002 fixant les modalités d'intégration des fonctionnaires territoriaux de Nouvelle-Calédonie dans des corps de fonctionnaires relevant du ministre de l'intérieur
Décret no 2002-733 du 3 mai 2002 relatif au comité d'orientation des agences des transports publics de personnes dans les départements de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique
J.O. du 02 / 05 / 2002
Décret du 25 avril 2002 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Val-de-Marne
Décret no 2002-664 du 25 avril 2002 portant prorogation des dispositions du décret no 97-647 du 31 mai 1997 portant attribution d'une indemnité d'expertise aux personnels de la police nationale en fonction dans les laboratoires de la police technique et scientifique
Décret du 25 avril 2002 portant transfert d'office de la voie privée dénommée rue Général-André, située à lyon (8e), dans la voirie de la communauté urbaine de Lyon (Rhône)
Décret no 2002-665 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 39 de la loi no 2001-616 du 11 juillet 2001 et relatif au fonds intercommunal de péréquation pour les communes de Mayotte
Décret no 2002-666 du 29 avril 2002 relatif aux fonds régionaux d'aménagement foncier et urbain dans les départements d'outre-mer
J.O. du 30 / 04 / 2002
Décret du 24 avril 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret du 24 avril 2002 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 24 avril 2002 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 24 avril 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret du 24 avril 2002 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 24 avril 2002 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 24 avril 2002 portant nomination (administration préfectorale)
Décret no 2002-644 du 29 avril 2002 modifiant les articles R. 2512-24 et R. 2512-25 du code général des collectivités territoriales et relatif au budget spécial de la préfecture de police
Décret du 24 avril 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret du 24 avril 2002 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 24 avril 2002 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 24 avril 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret du 24 avril 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret du 24 avril 2002 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 24 avril 2002 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 27 / 04 / 2002
Décret no 2001-1183 du 11 décembre 2001 relatif aux conseils départementaux de l'habitat dans les départements d'outre-mer et modifiant le code de la construction et de l'habitation (rectificatif)
Décret du 24 avril 2002 portant nomination (inspection générale de l'administration)
Décret no 2002-600 du 25 avril 2002 relatif aux agences des transports publics de personnes dans les départements de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique
Décret du 22 avril 2002 portant approbation de la fusion de deux congrégations et abrogation du titre d'existence légale de l'une d'elles
J.O. du 26 / 04 / 2002
Décret du 25 avril 2002 maintenant un préfet en disponibilité pour convenances personnelles
Décret du 25 avril 2002 portant nomination d'un préfet
J.O. du 24 / 04 / 2002
Décret no 2002-561 du 17 avril 2002 pris pour l'application du titre VII de l'ordonnance no 2000-372 du 26 avril 2000 et relatif au regroupement familial des étrangers en Polynésie française
Décret no 2002-562 du 23 avril 2002 portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés à Mayotte, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie
Décret no 2002-559 du 17 avril 2002 pris pour l'application du titre VII de l'ordonnance no 2000-371 du 26 avril 2000 et relatif au regroupement familial des étrangers dans les îles Wallis et Futuna
J.O. du 21 / 04 / 2002
Décret du 19 avril 2002 portant nomination au Conseil économique et social au titre de représentant des activités économiques et sociales de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Décret du 18 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer
Décret du 18 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe
J.O. du 20 / 04 / 2002
Décret no 2002-539 du 17 avril 2002 relatif aux activités de surveillance à distance des biens
Décret du 16 avril 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décrets du 16 avril 2002 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 16 avril 2002 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 16 avril 2002 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 18 avril 2002 portant délégation de signature
Décrets du 18 avril 2002 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils
Décrets du 18 avril 2002 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils
Décret du 18 avril 2002 portant admission à la retraite d'un préfet
J.O. du 13 / 04 / 2002
Décret du 10 avril 2002 portant titularisation (administration préfectorale)
Décret no 2002-501 du 11 avril 2002 modifiant le décret no 81-241 du 12 mars 1981 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration
Décret no 2002-500 du 10 avril 2002 portant changement de nom de communes
J.O. du 12 / 04 / 2002
Décret du 10 avril 2002 portant délégation de signature
J.O. du 11 / 04 / 2002
Décret du 8 avril 2002 portant titularisation (administration préfectorale)
J.O. du 10 / 04 / 2002
Décret du 8 avril 2002 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 05 / 04 / 2002
Décret du 2 avril 2002 portant cessation de fonctions et réintégration (administration préfectorale)
Décret du 4 avril 2002 portant nomination d'un préfet
J.O. du 04 / 04 / 2002
Décret no 2002-448 du 27 mars 2002 relatif aux dispositions du code général des collectivités territoriales concernant le prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos
Décret du 2 avril 2002 portant titularisation d'un préfet
Décret no 2002-449 du 2 avril 2002 portant simplification de la procédure administrative applicable aux legs en faveur de l'Etat, des départements, des communes et de leurs établissements et des associations, fondations et congrégations et au contrôle des actes de disposition des associations ou fondations reconnues d'utilité publique
J.O. du 03 / 04 / 2002
Décret no 2002-443 du 28 mars 2002 portant attribution d'une indemnité exceptionnelle de mutation ou de déplacement d'office liée aux transferts de compétence entre la police nationale et d'autres services de l'Etat
J.O. du 31 / 03 / 2002
Décrets du 28 mars 2002 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 28 mars 2002 portant nomination (administration préfectorale)
Décret no 2002-435 du 29 mars 2002 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
J.O. du 30 / 03 / 2002
Décret no 2002-424 du 28 mars 2002 pris pour l'application de l'article 17-1 de la loi no 95-73 du 21 janvier 1995 et fixant la liste des enquêtes administratives pouvant donner lieu à la consultation de traitements autorisés de données personnelles
Décret du 29 mars 2002 plaçant un sous-préfet en disponibilité pour convenances personnelles (administration préfectorale)
J.O. du 29 / 03 / 2002
Décrets du 26 mars 2002 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 26 mars 2002 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 26 mars 2002 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 28 / 03 / 2002
Décret du 25 mars 2002 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration)
Décret no 2002-412 du 27 mars 2002 portant création d'une aide aux armateurs assurant la desserte de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Décret du 27 mars 2002 portant nomination (inspection générale de l'administration)
Décret du 21 mars 2002 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
Décret du 21 mars 2002 portant reconnaissance légale d'une congrégation
J.O. du 27 / 03 / 2002
Décret du 25 mars 2002 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 26 / 03 / 2002
Décret du 20 mars 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
J.O. du 22 / 03 / 2002
Décret du 14 mars 2002 portant admission à la retraite d'un préfet
Décret no 2002-381 du 19 mars 2002 portant application de l'article 19 de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée
Décret du 20 mars 2002 portant admission à la retraite d'un préfet
Décret no 2002-382 du 19 mars 2002 relatif aux conditions de mise à la disposition des régions d'outre-mer des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement
Décret du 19 mars 2002 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de Tarn-et-Garonne
J.O. du 21 / 03 / 2002
Décret du 20 mars 2002 plaçant un préfet en disponibilité pour convenances personnelles
J.O. du 20 / 03 / 2002
Décret no 2002-367 du 13 mars 2002 modifiant le décret no 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence
J.O. du 19 / 03 / 2002
Décret no 2002-363 du 12 mars 2002 fixant la liste des contraventions à la réglementation générale sur la police de la circulation routière applicable en Polynésie française prévue à l'article 4 de l'ordonnance no 98-728 du 20 août 1998
Décret no 2002-362 du 12 mars 2002 fixant la liste des contraventions au règlement général sur la police de la circulation et du roulage applicable en Nouvelle-Calédonie prévue à l'article 4 de l'ordonnance no 98-728 du 20 août 1998
J.O. du 17 / 03 / 2002
Décrets du 14 mars 2002 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils
Décrets du 14 mars 2002 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils
Décrets du 14 mars 2002 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils
Décrets du 14 mars 2002 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils
Décret du 14 mars 2002 portant titularisation d'une préfète et radiation du corps des administrateurs civils
Décret du 14 mars 2002 portant titularisation d'un préfet
Décrets du 14 mars 2002 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils
J.O. du 16 / 03 / 2002
Décret du 11 mars 2002 portant reconnaissance légale d'une congrégation
Décret du 14 mars 2002 portant admission à la retraite d'un préfet
Décret du 14 mars 2002 portant admission à la retraite d'un préfet
Décret du 11 mars 2002 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
J.O. du 15 / 03 / 2002
Décrets du 12 mars 2002 portant nomination (administration préfectorale)
Décret no 2002-350 du 14 mars 2002 portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés
Décrets du 12 mars 2002 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 14 / 03 / 2002
Décret no 2002-346 du 13 mars 2002 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République
J.O. du 13 / 03 / 2002
Décret du 6 mars 2002 portant transfert d'office des voies privées, dénommées rue Chateaubriand, rue Prisca et impasse des Tilleuls, situées à Villeurbanne (Rhône), dans la voirie de la communauté urbaine de Lyon (Rhône)
Décret du 11 mars 2002 portant délégation de signature
Décret du 11 mars 2002 portant délégation de signature
Décret du 11 mars 2002 portant délégation de signature
J.O. du 12 / 03 / 2002
Décret du 11 mars 2002 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
J.O. du 10 / 03 / 2002
Décret du 8 mars 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décrets du 8 mars 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret du 8 mars 2002 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 8 mars 2002 portant nomination (administration préfectorale)
Décret no 2002-329 du 8 mars 2002 pris pour l'application de l'article 3-1 de la loi no 83-629 du 12 juillet 1983 et relatif à l'habilitation et à l'agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage pouvant procéder aux palpations de sécurité
Décrets du 8 mars 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décrets du 8 mars 2002 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 07 / 03 / 2002
Décret du 28 février 2002 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une congrégation
J.O. du 06 / 03 / 2002
Décret no 2002-314 du 26 février 2002 fixant l'attribution d'un drapeau à l'Ecole nationale supérieure de la police
Décret no 2002-315 du 26 février 2002 fixant l'attribution d'un drapeau à la police aux frontières
Décret no 2002-313 du 26 février 2002 fixant l'attribution d'un drapeau au ministère de l'intérieur, police nationale
Décret no 2002-317 du 26 février 2002 fixant l'attribution d'un drapeau à l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse et aux écoles nationales de police
Décret no 2002-316 du 26 février 2002 fixant l'attribution d'un drapeau à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse
J.O. du 05 / 03 / 2002
Décrets du 28 février 2002 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 28 février 2002 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 28 février 2002 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 28 février 2002 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 28 février 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret du 28 février 2002 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 02 / 03 / 2002
Décret du 28 février 2002 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 28 février 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
J.O. du 01 / 03 / 2002
Décret du 27 février 2002 portant admission à la retraite d'un préfet
J.O. du 28 / 02 / 2002
Décret no 2002-281 du 21 février 2002 modifiant le décret no 96-247 du 25 mars 1996 portant création d'une allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux autres fonctionnaires chefs de circonscription de sécurité publique
J.O. du 26 / 02 / 2002
Décret no 2002-258 du 22 février 2002 portant application de l'article 74 de la loi no 2000-1207 du 13 décembre 2000 et relatif à la création de la commission des comptes économiques et sociaux des départements d'outre-mer et de suivi de la loi d'orientation pour l'outre-mer
J.O. du 24 / 02 / 2002
Décret no 2002-248 du 21 février 2002 modifiant le décret no 91-1065 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale
Décret du 22 février 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement en Guyane
Décret no 2002-249 du 22 février 2002 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale
J.O. du 23 / 02 / 2002
Décret no 2002-243 du 21 février 2002 modifiant le décret no 2001-213 du 8 mars 2001 et relatif aux modalités particulières d'organisation outre-mer de l'élection du Président de la République
Décret du 22 février 2002 portant réintégration (administration préfectorale)
J.O. du 22 / 02 / 2002
Décret du 20 février 2002 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 21 / 02 / 2002
Décret no 2002-224 du 18 février 2002 relatif à la date d'envoi des formulaires de présentation d'un candidat à l'élection du Président de la République
J.O. du 19 / 02 / 2002
Décret no 2002-211 du 12 février 2002 fixant le taux maximum de l'indemnité de fonctions des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna
J.O. du 17 / 02 / 2002
Décret du 15 février 2002 portant délégation de signature
Décret du 13 février 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret du 13 février 2002 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 16 / 02 / 2002
Décret du 11 février 2002 portant nomination (administration préfectorale) (rectificatif)
Décret du 14 février 2002 portant nomination d'un préfet
J.O. du 15 / 02 / 2002
Décret no 2002-181 du 14 février 2002 pris pour l'application des articles L. 2333-87 à L. 2333-90 du code général des collectivités territoriales et relatif à la taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière
Décret no 2000-173 du 29 février 2000 portant modification du décret no 85-1488 du 31 décembre 1985 relatif à la suppression de l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
J.O. du 13 / 02 / 2002
Décrets du 11 février 2002 portant nomination (administration préfectorale)
Décret no 2002-174 du 11 février 2002 pris pour l'application de l'article 9 de la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
Décrets du 11 février 2002 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 08 / 02 / 2002
Décret du 5 février 2002 portant titularisation (administration préfectorale)
Décret no 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur
Décret no 2002-148 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences au bénéfice de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur
Décret no 2002-146 du 7 février 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains agents en fonction dans les services relevant de la direction de la défense et de la sécurité civiles ou relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur
Décret du 1er février 2002 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret du 3 juillet 1908 portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique
J.O. du 05 / 02 / 2002
Décrets du 1er février 2002 portant élévation de classe (administration préfectorale)
Décret du 29 janvier 2002 abrogeant le décret du 5 juin 1869 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
Décrets du 1er février 2002 portant élévation de classe (administration préfectorale)
Décret du 29 janvier 2002 portant reconnaissance légale d'une congrégation
Décret du 29 janvier 2002 abrogeant le décret du 1er décembre 1855 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
J.O. du 01 / 02 / 2002
Décrets du 31 janvier 2002 portant admission à la retraite de préfets
Décret no 2002-122 du 25 janvier 2002 portant modification du code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et relatif à l'applicabilité dans les départements d'outre-mer de certaines dispositions de ce code
Décrets du 31 janvier 2002 portant admission à la retraite de préfets
J.O. du 31 / 01 / 2002
Décret no 2002-118 du 30 janvier 2002 fixant la date des élections à l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna
J.O. du 29 / 01 / 2002
Décrets du 23 janvier 2002 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 23 janvier 2002 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 23 janvier 2002 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 26 / 01 / 2002
Décret no 2002-104 du 23 janvier 2002 portant attribution d'une indemnité journalière d'intervention spécifique à certains personnels de la direction de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur
Décret no 2002-105 du 25 janvier 2002 portant actualisation et adaptation du droit électoral applicable outre-mer
Décret no 2002-103 du 23 janvier 2002 portant attribution d'une prime de danger liée au traitement des munitions anciennes et modernes versée en faveur des démineurs de la direction de la défense et de la sécurité civiles
J.O. du 25 / 01 / 2002
Décret du 23 janvier 2002 portant délégation de signature
J.O. du 24 / 01 / 2002
Décrets du 21 janvier 2002 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 21 janvier 2002 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 21 janvier 2002 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 23 / 01 / 2002
Décret du 16 janvier 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres exploités par le ministère de l'intérieur et sur le parcours d'un faisceau hertzien traversant le département de l'Aisne
Décret du 21 janvier 2002 portant délégation de signature
Décret du 21 janvier 2002 portant délégation de signature
Décret du 16 janvier 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres exploités par le ministère de l'intérieur et sur le parcours d'un faisceau hertzien traversant le département de l'Oise
J.O. du 19 / 01 / 2002
Décret no 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone
Décret du 16 janvier 2002 portant nomination d'un préfet
Décret du 16 janvier 2002 portant nomination d'un préfet
Décret no 2002-85 du 17 janvier 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale
Décret du 30 octobre 2001 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique (rectificatif)
J.O. du 18 / 01 / 2002
Décret du 11 janvier 2002 abrogeant le décret du 9 août 1886 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
Décret du 11 janvier 2002 abrogeant le décret du 21 décembre 1888 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
Décret du 16 janvier 2002 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 11 janvier 2002 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
Décret no 2002-78 du 17 janvier 2002 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale
J.O. du 16 / 01 / 2002
Décret no 2002-66 du 9 janvier 2002 modifiant le décret no 2001-120 du 7 février 2001 relatif aux subventions de l'Etat pour les projets d'investissements dans les départements d'outre-mer et les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte
Décret du 9 janvier 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques exploités par le ministère de l'intérieur pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Décret du 9 janvier 2002 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
Décret du 9 janvier 2002 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique
Décret du 9 janvier 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques exploités par le ministère de l'intérieur pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
J.O. du 12 / 01 / 2002
Décret du 9 janvier 2002 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 9 janvier 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret du 10 janvier 2002 portant réintégration et acceptation de démission d'un préfet
Décret du 7 janvier 2002 portant délégation de signature (rectificatif)
J.O. du 10 / 01 / 2002
Décret du 7 janvier 2002 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 7 janvier 2002 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 7 janvier 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret du 7 janvier 2002 portant titularisation (administration préfectorale)
J.O. du 09 / 01 / 2002
Décret du 8 janvier 2002 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 08 / 01 / 2002
Décret du 7 janvier 2002 portant délégation de signature
J.O. du 04 / 01 / 2002
Décret no 2001-1387 du 31 décembre 2001 pris pour l'application des articles L. 3133-1 et L. 4143-1 du code général des collectivités territoriales
J.O. du 03 / 01 / 2002
Décrets du 31 décembre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 31 décembre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 31 décembre 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
J.O. du 01 / 01 / 2002
Décret no 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels
J.O. du 30 / 12 / 2001
Décret no 2001-1359 du 28 décembre 2001 portant attribution d'une prime pour fonctions particulières à certains fonctionnaires actifs de la police nationale
J.O. du 29 / 12 / 2001
Décret no 2001-1323 du 28 décembre 2001 portant application de l'article L. 812-1 du code du travail et relatif au titre de travail simplifié
Décret du 21 décembre 2001 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Pas-de-Calais
Décret no 2001-1322 du 27 décembre 2001 relatif aux subventions de l'Etat pour l'amélioration de logements et modifiant le code de la construction et de l'habitation
Décret no 2001-1324 du 28 décembre 2001 relatif aux offices de l'eau des départements d'outre-mer
J.O. du 22 / 12 / 2001
Décret no 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation
Décret no 2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d'une prime spécifique d'installation
Décret no 2001-1224 du 20 décembre 2001 modifiant le décret no 78-293 du 10 mars 1978 fixant le régime de rémunération et les avantages accessoires des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Décret du 17 décembre 2001 portant transfert d'office des voies privées dénommées rue Pascal (tronçon sud) et passage Edouard-Aynard, à Villeurbanne (Rhône), dans la voirie de la communauté urbaine de Lyon (Rhône)
J.O. du 20 / 12 / 2001
Décret du 13 décembre 2001 abrogeant le décret du 24 novembre 1929 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
Décrets du 17 décembre 2001 portant admission à la retraite de préfets
Décrets du 17 décembre 2001 portant admission à la retraite de préfets
Décret du 13 décembre 2001 abrogeant le décret du 19 février 1915 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
Décret du 13 décembre 2001 abrogeant le décret du 19 juillet 1994 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
Décret du 13 décembre 2001 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
Décret du 17 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe
J.O. du 19 / 12 / 2001
Décrets du 17 décembre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 17 décembre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 18 / 12 / 2001
Décret du 11 décembre 2001 abrogeant le décret du 8 octobre 1971 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
J.O. du 15 / 12 / 2001
Décret du 13 décembre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 13 décembre 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
J.O. du 14 / 12 / 2001
Décret du 7 décembre 2001 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
Décret du 7 décembre 2001 portant attribution à une association cultuelle des biens de cinq associations cultuelles de l'Eglise réformée de France ayant décidé leur dissolution
Décret du 7 décembre 2001 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
Décret du 7 décembre 2001 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
Décret du 7 décembre 2001 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
Décret du 10 décembre 2001 portant titularisation d'un préfet
Décret no 2001-1189 du 13 décembre 2001 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public du ministère de l'intérieur visés par l'article 34 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Décret du 7 décembre 2001 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
J.O. du 13 / 12 / 2001
Décret no 2001-1183 du 11 décembre 2001 relatif aux conseils départementaux de l'habitat dans les départements d'outre-mer et modifiant le code de la construction et de l'habitation
Décret du 6 décembre 2001 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
J.O. du 12 / 12 / 2001
Décret du 10 décembre 2001 portant délégation de signature
Décret no 2001-1172 du 10 décembre 2001 portant application de l'article 10 de la loi no 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer
Décret no 2001-1170 du 10 décembre 2001 portant application de l'article 10 de la loi no 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer
Décret no 2001-1171 du 10 décembre 2001 relatif au dispositif du revenu minimum d'insertion dans les départements d'outre-mer
Décret no 2001-1173 du 11 décembre 2001 autorisant l'institution d'une redevance sur un ouvrage d'art dit « boulevard périphérique nord de Lyon » (Rhône)
J.O. du 09 / 12 / 2001
Décret du 7 décembre 2001 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
Décret du 5 décembre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 08 / 12 / 2001
Décret no 2001-683 du 30 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours (rectificatif)
Décret du 3 décembre 2001 portant attribution à une association cultuelle des biens de trois associations cultuelles de l'Eglise réformée de France ayant décidé leur dissolution
J.O. du 07 / 12 / 2001
Décret no 2001-1155 du 4 décembre 2001 fixant pour l'année 2001 le taux de concours prévu par l'article R. 1614-79 du code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales
Décret du 4 décembre 2001 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Val-d'Oise
Décret du 5 décembre 2001 portant nomination d'un préfet
J.O. du 05 / 12 / 2001
Décret du 3 décembre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 01 / 12 / 2001
Décret du 29 novembre 2001 portant délégation de signature
Décret du 28 novembre 2001 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
Décrets du 28 novembre 2001 portant titularisation de préfets
Décrets du 28 novembre 2001 portant titularisation de préfets
J.O. du 30 / 11 / 2001
Décret du 27 novembre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 29 novembre 2001 portant nomination d'un préfet
Décret du 29 novembre 2001 portant nomination d'un préfet
Décret du 29 novembre 2001 portant nomination d'un préfet
Décret du 29 novembre 2001 portant nomination d'un préfet
J.O. du 29 / 11 / 2001
Décret du 22 novembre 2001 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
J.O. du 28 / 11 / 2001
Décret no 2001-1115 du 21 novembre 2001 modifiant le décret no 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police
J.O. du 24 / 11 / 2001
Décret du 23 novembre 2001 portant nomination d'un préfet
Décret du 23 novembre 2001 portant nomination d'un préfet
Décret du 21 novembre 2001 portant intégration (inspection générale de l'administration)
Décret du 23 novembre 2001 portant nomination d'un préfet
J.O. du 23 / 11 / 2001
Décret du 16 novembre 2001 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
Décrets du 20 novembre 2001 portant titularisation (administration préfectorale)
Décrets du 20 novembre 2001 portant titularisation (administration préfectorale)
J.O. du 22 / 11 / 2001
Décret du 20 novembre 2001 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
J.O. du 21 / 11 / 2001
Décret du 16 novembre 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret du 16 novembre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 16 novembre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 14 novembre 2001 portant transfert d'office dans le domaine public communal de la voie privée dénommée « rue Cuvier », située sur le territoire de la commune de Pont-de-Roide (Doubs)
J.O. du 17 / 11 / 2001
Décret du 15 novembre 2001 portant délégation de signature
Décret du 15 novembre 2001 portant délégation de signature
J.O. du 16 / 11 / 2001
Décret no 2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l'organisation de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
J.O. du 14 / 11 / 2001
Décret du 7 novembre 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police
J.O. du 13 / 11 / 2001
Décret no 2001-1051 du 12 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'intérieur
Décret du 9 novembre 2001 portant titularisation (administration préfectorale)
J.O. du 10 / 11 / 2001
Décret du 8 novembre 2001 portant nomination d'un préfet
Décret du 8 novembre 2001 portant nomination d'une préfète
Décret du 7 novembre 2001 portant intégration (administration préfectorale)
Décret du 8 novembre 2001 portant nomination d'un préfet
Décret du 8 novembre 2001 portant nomination d'un préfet
Décret du 8 novembre 2001 portant nomination d'un préfet
J.O. du 09 / 11 / 2001
Décret du 8 novembre 2001 portant délégation de signature
Décrets du 7 novembre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 7 novembre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 08 / 11 / 2001
Décret du 31 octobre 2001 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
Décret du 5 novembre 2001 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
Décret du 7 novembre 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
J.O. du 07 / 11 / 2001
Décret du 30 octobre 2001 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique
Décret du 30 octobre 2001 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique
J.O. du 03 / 11 / 2001
Décret du 30 octobre 2001 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales
J.O. du 01 / 11 / 2001
Décret du 30 octobre 2001 portant délégation de signature
Décret no 2001-992 du 25 octobre 2001 fixant pour l'année 2001 le taux de concours prévu par l'article R. 1614-59 du code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des ports maritimes de commerce et de pêche
J.O. du 30 / 10 / 2001
Décret du 23 octobre 2001 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
J.O. du 27 / 10 / 2001
Décret du 26 octobre 2001 portant nomination d'un préfet
Décret du 25 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 23 octobre 2001 portant admission à la retraite d'une préfète
Décret du 23 octobre 2001 portant titularisation d'un préfet
Décret du 23 octobre 2001 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
Décret du 25 octobre 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret du 26 octobre 2001 portant nomination d'un préfet
Décret du 23 octobre 2001 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
Décret no 2001-975 du 25 octobre 2001 instituant une indemnité forfaitaire exceptionnelle attribuée à certains personnels de la police nationale et de la gendarmerie nationale dans le cadre des missions d'escorte et de sécurisation liées au passage à l'eurofiduciaire
Décret du 23 octobre 2001 portant réintégration et admission à la retraite d'un préfet
Décret du 25 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 26 octobre 2001 portant nomination d'un haut-commissaire de la République
J.O. du 26 / 10 / 2001
Décrets du 24 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 24 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 24 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 24 octobre 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décrets du 24 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 24 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 24 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 24 octobre 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décrets du 24 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 24 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 24 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 24 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 24 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 24 / 10 / 2001
Décret du 17 octobre 2001 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
J.O. du 21 / 10 / 2001
Décrets du 19 octobre 2001 portant nomination d'administrateurs de la société néo-calédonienne d'énergie ENERCAL
Décrets du 19 octobre 2001 portant nomination d'administrateurs de la société néo-calédonienne d'énergie ENERCAL
J.O. du 20 / 10 / 2001
Décrets du 18 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 18 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 18 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 18 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 19 / 10 / 2001
Décret no 2001-948 du 18 octobre 2001 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de la Corse-du-Sud
J.O. du 18 / 10 / 2001
Décret du 11 octobre 2001 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
Décret du 15 octobre 2001 portant titularisation (administration préfectorale)
J.O. du 16 / 10 / 2001
Décret du 12 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 12 octobre 2001 portant nomination à la commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets
J.O. du 12 / 10 / 2001
Décret du 10 octobre 2001 portant détachement d'un préfet
J.O. du 11 / 10 / 2001
Décrets du 9 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 5 octobre 2001 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la création, sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-de-Montluc (Loire-Atlantique), entre la RD 17 et la RD 93, d'une section du contournement de l'agglomération et emportant modification du plan d'occupation des sols de ladite commune
Décrets du 9 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 9 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 9 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 9 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 9 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 9 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 9 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 9 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 9 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 09 / 10 / 2001
Décret du 5 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 07 / 10 / 2001
Décret du 5 octobre 2001 portant titularisation d'un préfet
J.O. du 06 / 10 / 2001
Décret du 3 octobre 2001 portant radiation (administration préfectorale)
Décret du 3 octobre 2001 portant titularisation (administration préfectorale)
J.O. du 05 / 10 / 2001
Décret du 3 octobre 2001 portant nomination d'un préfet
Décret du 3 octobre 2001 portant admission à la retraite d'un préfet
J.O. du 04 / 10 / 2001
Décret du 3 octobre 2001 portant délégation de signature
J.O. du 30 / 09 / 2001
Décret du 28 septembre 2001 portant admission à la retraite d'un préfet
J.O. du 29 / 09 / 2001
Décret no 2001-893 du 26 septembre 2001 relatif au passeport de service
J.O. du 28 / 09 / 2001
Décret du 27 septembre 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret du 27 septembre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 24 septembre 2001 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration)
Décret no 2001-885 du 26 septembre 2001 portant constitution du domaine de la commune de Tahaa (Polynésie française, subdivision administrative des îles Sous-le-Vent)
J.O. du 27 / 09 / 2001
Décret du 20 septembre 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
Décret no 2001-884 du 20 septembre 2001 relatif au comité consultatif du crédit en Nouvelle-Calédonie institué par l'article 214 de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999
J.O. du 26 / 09 / 2001
Décret du 25 septembre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 25 / 09 / 2001
Décret du 17 septembre 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret du 17 septembre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 22 / 09 / 2001
Décret du 17 septembre 2001 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
J.O. du 21 / 09 / 2001
Décret du 18 septembre 2001 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
Décret du 18 septembre 2001 portant nomination d'une préfète
Décret du 18 septembre 2001 portant nomination d'un préfet
Décret du 18 septembre 2001 portant nomination d'un préfet
Décret du 18 septembre 2001 portant nomination d'un préfet
J.O. du 19 / 09 / 2001
Décret du 11 septembre 2001 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une congrégation
J.O. du 16 / 09 / 2001
Décret du 12 septembre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 15 / 09 / 2001
Décret du 13 septembre 2001 mettant fin aux fonctions d'un directeur à l'administration centrale et plaçant un préfet en disponibilité
Décret du 13 septembre 2001 plaçant un préfet en position de service détaché
Décret du 13 septembre 2001 portant nomination d'un préfet
Décret du 7 septembre 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale) (rectificatif)
J.O. du 11 / 09 / 2001
Décrets du 7 septembre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 7 septembre 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décrets du 7 septembre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 7 septembre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 7 septembre 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret du 7 septembre 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décrets du 7 septembre 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décrets du 7 septembre 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décrets du 7 septembre 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
J.O. du 08 / 09 / 2001
Décret du 6 septembre 2001 plaçant un préfet en position de service détaché
Décret du 6 septembre 2001 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale
J.O. du 07 / 09 / 2001
Décret du 31 août 2001 portant reconnaissance légale d'une congrégation
J.O. du 04 / 09 / 2001
Décrets du 31 août 2001 portant titularisation (administration préfectorale)
Décret du 28 août 2001 portant titularisation (administration préfectorale)
Décrets du 31 août 2001 portant titularisation (administration préfectorale)
Décrets du 31 août 2001 portant titularisation (administration préfectorale)
J.O. du 01 / 09 / 2001
Décrets du 29 août 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 29 août 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 29 août 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 29 août 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 29 août 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 29 août 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 29 août 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret du 29 août 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décrets du 29 août 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 29 août 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret no 2001-776 du 28 août 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et pris pour l'application de l'article L. 5914-1 de ce code
Décret no 2001-777 du 30 août 2001 pris pour l'application des dispositions du troisième alinéa de l'article 31 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et portant création au ministère de l'intérieur d'un fichier des élus et des candidats aux élections au suffrage universel
Décrets du 29 août 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 29 août 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 29 août 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 29 août 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 29 août 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 29 août 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 29 août 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 29 août 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 29 août 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 29 août 2001 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 31 / 08 / 2001
Décret no 2001-770 du 29 août 2001 pris pour l'application de l'article 3 de la loi no 2000-628 du 7 juillet 2000 et relatif au reclassement et au congé pour difficulté opérationnelle des sapeurs-pompiers professionnels
J.O. du 30 / 08 / 2001
Décret no 2001-756 du 28 août 2001 modifiant les décrets no 95-1026 du 13 septembre 1995 et no 98-179 du 11 mars 1998 fixant respectivement pour l'année 1995 et pour l'année 1997 la quote-part des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
J.O. du 29 / 08 / 2001
Décret du 27 août 2001 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 28 / 08 / 2001
Décret du 24 août 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décrets du 24 août 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 27 août 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 24 août 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 24 août 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décrets du 24 août 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 24 août 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décrets du 24 août 2001 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 26 / 08 / 2001
Décret du 24 août 2001 portant titularisation (administration préfectorale)
J.O. du 25 / 08 / 2001
Décrets du 23 août 2001 plaçant des préfets en position de service détaché
Décret du 23 août 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 23 août 2001 plaçant des préfets en position de service détaché
Décret du 23 août 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
J.O. du 05 / 08 / 2001
Décret du 31 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret du 31 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret du 31 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décrets du 31 juillet 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 31 juillet 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décret no 2001-731 du 31 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques et sociaux régionaux
Décrets du 31 juillet 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 31 juillet 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 31 juillet 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 31 juillet 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 31 juillet 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 31 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décrets du 31 juillet 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décret no 2001-732 du 31 juillet 2001 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 31 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, au traitement automatisé d'informations nominatives du bureau national SIRENE chargé de la gestion opérationnelle de la partie nationale du système d'information Schengen, dénommé « gestion électronique de documents »
Décret du 31 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décrets du 31 juillet 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 31 juillet 2001 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 04 / 08 / 2001
Décret du 31 juillet 2001 portant nomination d'un préfet
Décret no 2001-722 du 31 juillet 2001 portant attribution d'une allocation de maîtrise aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale
Décret du 31 juillet 2001 portant nomination d'un préfet
Décret du 31 juillet 2001 portant admission à la retraite d'un préfet
Décret no 2001-721 du 31 juillet 2001 portant attribution d'une indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale affectés dans le ressort territorial des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Paris et de Versailles
Décret du 31 juillet 2001 portant nomination d'un préfet
Décret du 31 juillet 2001 portant nomination d'un préfet
Décret du 31 juillet 2001 portant nomination d'un préfet
Décret no 2001-720 du 31 juillet 2001 fixant pour l'année 1999 et pour l'année 2000 la quote-part des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
Décret du 31 juillet 2001 portant nomination d'un préfet
Décret du 31 juillet 2001 portant nomination d'un préfet
Décret du 31 juillet 2001 portant nomination d'un préfet
Décret du 31 juillet 2001 portant nomination d'un préfet
Décret du 31 juillet 2001 portant nomination d'un préfet
Décret du 31 juillet 2001 portant nomination d'un préfet
J.O. du 03 / 08 / 2001
Décrets du 30 juillet 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 30 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décrets du 30 juillet 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 30 juillet 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 30 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décrets du 30 juillet 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 30 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
J.O. du 02 / 08 / 2001
Décrets du 26 juillet 2001 abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique
Décrets du 26 juillet 2001 abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique
Décrets du 26 juillet 2001 abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique
Décrets du 26 juillet 2001 abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique
Décrets du 26 juillet 2001 abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique
Décrets du 26 juillet 2001 abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique
Décrets du 26 juillet 2001 abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique
Décrets du 26 juillet 2001 abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique
Décrets du 26 juillet 2001 approuvant la dissolution d'associations reconnues d'utilité publique et abrogeant les décrets portant reconnaissance de ces associations comme établissements d'utilité publique
Décrets du 26 juillet 2001 abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique
Décret du 31 juillet 2001 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
Décrets du 26 juillet 2001 approuvant la dissolution d'associations reconnues d'utilité publique et abrogeant les décrets portant reconnaissance de ces associations comme établissements d'utilité publique
Décrets du 26 juillet 2001 abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique
J.O. du 01 / 08 / 2001
Décrets du 25 juillet 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 30 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décrets du 25 juillet 2001 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 31 / 07 / 2001
Décret no 2001-684 du 30 juillet 2001 modifiant le décret no 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
Décret no 2001-680 du 30 juillet 2001 modifiant le décret no 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers
Décret no 2001-686 du 30 juillet 2001 portant création d'une commission consultative de gestion de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris auprès du préfet de police et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire)
Décret no 2001-681 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
Décret no 2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels
Décret no 2001-683 du 30 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours
Décret no 2001-685 du 30 juillet 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
J.O. du 29 / 07 / 2001
Décret du 27 juillet 2001 portant délégation de signature
Décret no 2001-676 du 27 juillet 2001 instituant une indemnité spécifique pour les fonctionnaires actifs des services de la police nationale exerçant des activités de renfort saisonnier ou temporaire
J.O. du 28 / 07 / 2001
Décret no 2001-500 du 11 juin 2001 portant application de l'article 15 de la loi no 2000-1207 du 13 décembre 2000 relatif au congé-solidarité (rectificatif)
J.O. du 27 / 07 / 2001
Décret du 24 juillet 2001 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Pas-de-Calais
Décret du 24 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
J.O. du 26 / 07 / 2001
Décret no 2001-664 du 24 juillet 2001 modifiant le décret no 2000-252 du 15 mars 2000 portant attribution d'une indemnité exceptionnelle d'aide à la mobilité liée aux transferts de compétence territoriale entre la police et la gendarmerie nationales
Décret no 2001-665 du 24 juillet 2001 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 2001
Décret du 24 juillet 2001 portant délégation de signature
J.O. du 22 / 07 / 2001
Décret du 19 juillet 2001 portant titularisation (administration préfectorale)
J.O. du 21 / 07 / 2001
Décrets du 18 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décrets du 18 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret du 18 juillet 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 18 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
J.O. du 19 / 07 / 2001
Décret no 2001-634 du 17 juillet 2001 pris pour l'application de l'ordonnance no 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna
Décret no 2001-635 du 17 juillet 2001 pris pour l'application de l'ordonnance no 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte
Décret no 2001-632 du 12 juillet 2001 portant prorogation des dispositions du décret no 97-647 du 31 mai 1997 portant attribution d'une indemnité d'expertise aux personnels de la police nationale en fonction dans les laboratoires de la police technique et scientifique
Décret no 2001-633 du 17 juillet 2001 pris pour l'application de l'ordonnance no 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française
J.O. du 18 / 07 / 2001
Décret du 16 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret du 16 juillet 2001 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 14 / 07 / 2001
Décret du 12 juillet 2001 plaçant un préfet en position de service détaché
Décret du 12 juillet 2001 portant nomination (inspection générale de l'administration)
J.O. du 12 / 07 / 2001
Décrets du 5 juillet 2001 approuvant la modification des statuts de congrégations
Décret du 9 juillet 2001 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique
Décret du 11 juillet 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 5 juillet 2001 approuvant la modification des statuts de congrégations
Décret du 11 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret no 2001-615 du 11 juillet 2001 modifiant le décret no 87-797 du 25 septembre 1987 relatif à la chambre professionnelle de Mayotte
Décret du 9 juillet 2001 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
Décret du 11 juillet 2001 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 11 / 07 / 2001
Décrets du 9 juillet 2001 portant nomination d'inspecteurs généraux des services actifs de la police nationale
Décret no 2001-607 du 9 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à certaines aides directes et indirectes aux entreprises
Décrets du 9 juillet 2001 portant nomination d'inspecteurs généraux des services actifs de la police nationale
Décrets du 9 juillet 2001 portant nomination d'inspecteurs généraux des services actifs de la police nationale
J.O. du 10 / 07 / 2001
Décret no 95-1026 du 13 septembre 1995 fixant pour l'année 1995 la quote-part des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
Décret no 98-179 du 11 mars 1998 fixant pour l'année 1997 la quote-part des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
J.O. du 06 / 07 / 2001
Décret du 5 juillet 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décret no 2001-583 du 5 juillet 2001 pris pour l'application des dispositions du troisième alinéa de l'article 31 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et portant création du système de traitement des infractions constatées
Décret du 5 juillet 2001 portant nomination d'un préfet
J.O. du 05 / 07 / 2001
Décrets du 29 juin 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décret no 2001-580 du 4 juillet 2001 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs
Décrets du 29 juin 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décret no 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code
J.O. du 01 / 07 / 2001
Décret du 28 juin 2001 portant nomination d'un préfet
J.O. du 30 / 06 / 2001
Décret du 28 juin 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 28 juin 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décret no 2001-563 du 25 juin 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et pris pour l'application de l'article L. 2311-5 de ce code
Décret du 28 juin 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décrets du 28 juin 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décrets du 28 juin 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 28 juin 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
J.O. du 29 / 06 / 2001
Décret du 22 juin 2001 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
J.O. du 28 / 06 / 2001
Décret du 21 juin 2001 approuvant la modification des statuts d'une congrégation
J.O. du 26 / 06 / 2001
Décrets du 21 juin 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 21 juin 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 21 juin 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décrets du 21 juin 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 21 juin 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décrets du 21 juin 2001 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 24 / 06 / 2001
Décret du 21 juin 2001 portant titularisation (administration préfectorale)
Décret du 21 juin 2001 portant nomination d'un préfet
Décret du 21 juin 2001 portant nomination d'un préfet
Décret du 21 juin 2001 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
Décret du 22 juin 2001 portant délégation de signature
Décret du 21 juin 2001 portant nomination d'un préfet
J.O. du 22 / 06 / 2001
Décrets du 19 juin 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décrets du 19 juin 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 19 juin 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 19 juin 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 19 juin 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret du 19 juin 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décrets du 19 juin 2001 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 20 / 06 / 2001
Décret du 14 juin 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décrets du 14 juin 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 14 juin 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret du 14 juin 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 14 juin 2001 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 16 / 06 / 2001
Décret du 1er juin 2001 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils (rectificatif)
Décret no 2001-522 du 13 juin 2001 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère de l'intérieur dans des corps de fonctionnaires de catégorie A
J.O. du 15 / 06 / 2001
Décret du 12 juin 2001 portant délégation de signature
J.O. du 12 / 06 / 2001
Décret no 2001-500 du 11 juin 2001 portant application de l'article 15 de la loi no 2000-1207 du 13 décembre 2000 relatif au congé-solidarité
Décret no 2001-497 du 11 juin 2001 portant application des dispositions de l'article L. 832-9 du code du travail relatives à l'allocation de retour à l'activité et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Décret no 2001-496 du 11 juin 2001 relatif à l'application de l'article 15-VII de la loi no 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer
Décret no 2001-501 du 11 juin 2001 fixant le montant du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon
Décret no 2001-499 du 11 juin 2001 portant application de l'article 7 de la loi no 2000-1207 du 13 décembre 2000 et relatif à la prime à la création d'emplois dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Décret no 2001-502 du 11 juin 2001 fixant le montant et les conditions de dégressivité de la prime à la création d'emplois dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Décret no 2001-498 du 11 juin 2001 pris pour l'application de l'article 27 de la loi no 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer et relatif au revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon
J.O. du 10 / 06 / 2001
Décret du 6 juin 2001 portant nomination d'un préfet
Décret du 6 juin 2001 portant nomination d'un préfet
Décrets du 8 juin 2001 portant admission à la retraite de préfets
Décrets du 8 juin 2001 portant admission à la retraite de préfets
Décret du 6 juin 2001 portant nomination d'un préfet
J.O. du 08 / 06 / 2001
Décrets du 6 juin 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 6 juin 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 6 juin 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 6 juin 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 6 juin 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 6 juin 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 6 juin 2001 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 06 / 06 / 2001
Décrets du 5 juin 2001 portant délégation de signature
Décrets du 5 juin 2001 portant délégation de signature
J.O. du 03 / 06 / 2001
Décret du 1er juin 2001 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
Décret du 1er juin 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 1er juin 2001 portant titularisation d'un préfet
J.O. du 02 / 06 / 2001
Décrets du 29 mai 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 28 mai 2001 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
Décrets du 29 mai 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 29 mai 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 29 mai 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 29 mai 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décret no 2001-470 du 28 mai 2001 relatif à l'information des populations et modifiant le décret no 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence
Décret du 28 mai 2001 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique
J.O. du 31 / 05 / 2001
Décret du 29 mai 2001 portant délégation de signature
J.O. du 29 / 05 / 2001
Décret du 28 mai 2001 portant délégation de signature
J.O. du 26 / 05 / 2001
Décret du 25 mai 2001 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Décret du 22 mai 2001 portant nomination (inspection générale de l'administration)
Décret du 25 mai 2001 portant nomination d'un préfet
Décrets du 22 mai 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 22 mai 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 22 mai 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 22 mai 2001 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 24 / 05 / 2001
Décret du 16 mai 2001 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement de la zone d'aménagement concerté dite « mégazone d'Illange-Bertrange » sur le territoire des communes d'Illange et de Bertrange (Moselle) et de son accès routier emportant la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Yutz (Moselle)
J.O. du 22 / 05 / 2001
Décret du 15 mai 2001 approuvant la modification des statuts d'une congrégation
Décret du 15 mai 2001 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
J.O. du 20 / 05 / 2001
Décret du 16 mai 2001 portant admission à la retraite d'un préfet
Décret no 2001-432 du 17 mai 2001 modifiant le décret no 95-1131 du 17 octobre 1995 instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
J.O. du 19 / 05 / 2001
Décret du 16 mai 2001 portant titularisation (administration préfectorale)
Décret du 16 mai 2001 portant admission à la retraite d'un préfet
Décret du 14 mai 2001 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
J.O. du 17 / 05 / 2001
Décret du 10 mai 2001 portant reconnaissance légale d'une congrégation
J.O. du 12 / 05 / 2001
Décret du 10 mai 2001 portant nomination d'un préfet
Décret du 10 mai 2001 portant titularisation (administration préfectorale)
Décret du 10 mai 2001 portant nomination d'un inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
Décret du 10 mai 2001 portant nomination d'un préfet
Décret du 10 mai 2001 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Décret du 10 mai 2001 portant nomination d'un préfet
Décret du 10 mai 2001 portant nomination d'un préfet
J.O. du 10 / 05 / 2001
Décret no 2001-399 du 2 mai 2001 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Junien (Haute-Vienne)
J.O. du 06 / 05 / 2001
Décret du 30 avril 2001 portant nomination à la société néo-calédonienne d'énergie ENERCAL
J.O. du 05 / 05 / 2001
Décret du 30 avril 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret du 30 avril 2001 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 04 / 05 / 2001
Décrets du 2 mai 2001 portant délégation de signature
Décrets du 2 mai 2001 portant délégation de signature
Décret du 2 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer
J.O. du 03 / 05 / 2001
Décret no 2001-379 du 30 avril 2001 fixant le montant en euros de la subvention reçue à partir duquel les associations sont soumises à certaines obligations
J.O. du 28 / 04 / 2001
Décret no 2001-368 du 25 avril 2001 relatif à l'information sur les risques et sur les comportements à adopter en situation d'urgence modifiant le décret no 90-394 du 11 mai 1990 relatif au code national d'alerte
Décret du 27 avril 2001 portant nomination (inspection générale de l'administration)
J.O. du 26 / 04 / 2001
Décret du 24 avril 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 24 avril 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret du 24 avril 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décrets du 24 avril 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
J.O. du 22 / 04 / 2001
Décrets du 20 avril 2001 portant délégation de signature
Décrets du 20 avril 2001 portant délégation de signature
J.O. du 21 / 04 / 2001
Décret du 19 avril 2001 portant nomination d'une préfète
Décret du 19 avril 2001 portant nomination d'un préfet
J.O. du 19 / 04 / 2001
Décrets du 11 avril 2001 portant reconnaissance de fondations comme établissements d'utilité publique
Décrets du 11 avril 2001 portant reconnaissance de fondations comme établissements d'utilité publique
Décrets du 11 avril 2001 portant reconnaissance de fondations comme établissements d'utilité publique
Décret du 11 avril 2001 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique et portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
Décrets du 11 avril 2001 portant reconnaissance de fondations comme établissements d'utilité publique
J.O. du 15 / 04 / 2001
Décrets du 11 avril 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 11 avril 2001 modifiant le décret du 18 juillet 2000 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
Décrets du 11 avril 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 11 avril 2001 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 14 / 04 / 2001
Décrets du 4 avril 2001 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques exploités par le ministère de l'intérieur pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Décret no 2001-314 du 11 avril 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et relatif à la coopération régionale des régions et départements d'outre-mer
Décrets du 10 avril 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 4 avril 2001 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour du centre de l'hôtel de police de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) et sur le parcours du faisceau hertzien de l'hôtel de police de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) à Ascain-La Rhune (Pyrénées-Atlantiques) traversant le département des Pyrénées-Atlantiques
Décrets du 10 avril 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 4 avril 2001 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques exploités par le ministère de l'intérieur pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Décrets du 10 avril 2001 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 12 / 04 / 2001
Décret du 9 avril 2001 portant titularisation (administration préfectorale)
J.O. du 07 / 04 / 2001
Décret du 22 mars 2001 portant admission à la retraite d'un préfet (rectificatif)
Décret no 2001-294 du 4 avril 2001 relatif à l'asile dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte
Décret du 2 avril 2001 portant reconnaissance légale d'une congrégation
Décret du 2 avril 2001 approuvant la modification des statuts d'une congrégation
J.O. du 06 / 04 / 2001
Décret du 30 mars 2001 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres contrôlés par le ministère de l'intérieur et sur le parcours des faisceaux hertziens traversant le département du Tarn
J.O. du 05 / 04 / 2001
Décret no 2001-285 du 28 mars 2001 autorisant l'adhésion de la commune de Wissembourg (Bas-Rhin) au groupement local de coopération transfontalière « Wissenbourg - Bad-Bergzabern »
J.O. du 04 / 04 / 2001
Décret no 2001-284 du 2 avril 2001 modifiant le code électoral
J.O. du 03 / 04 / 2001
Décret no 2001-280 du 2 avril 2001 relatif au montant de l'allocation de parent isolé dans les départements d'outre-mer et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
Décret no 2001-277 du 2 avril 2001 d'application de l'article 2 de la loi no 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer relatif à l'exonération prévue à l'article L. 752-3-1 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
Décret no 2001-281 du 2 avril 2001 portant application des dispositions de l'article L. 832-6 du code du travail relatives à l'aide à un projet initiative-jeune et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Décret no 2001-276 du 2 avril 2001 pris pour l'application des articles 2 et 5 de la loi no 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Décret no 2001-278 du 2 avril 2001 modifiant le décret du 20 janvier 1989 portant application aux départements d'outre-mer de la loi no 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion
Décret no 2001-279 du 2 avril 2001 relatif au montant de l'allocation de parent isolé dans les départements d'outre-mer et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Décret no 2001-282 du 2 avril 2001 portant application des dispositions de l'article L. 832-6 du code du travail relatif à l'aide au projet initiative-jeune et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)
J.O. du 01 / 04 / 2001
Décret du 30 mars 2001 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la création d'une section à deux fois deux voies de la RD 118 et d'un carrefour giratoire entre le carrefour du chemin communal de Maquens et le pont de l'A 61 et conférant le caractère de route express à la section comprise entre les giratoires de Maquens et de Villalbe sur le territoire de la commune de Carcassonne (Aude)
J.O. du 31 / 03 / 2001
Décret du 28 mars 2001 portant nomination d'un préfet
Décret du 28 mars 2001 portant nomination du préfet de police de Paris
J.O. du 29 / 03 / 2001
Décret du 26 mars 2001 portant nomination (inspection générale de l'administration)
Décret du 26 mars 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 27 mars 2001 portant nomination d'un directeur à la préfecture de police
J.O. du 28 / 03 / 2001
Décret du 26 mars 2001 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Val-d'Oise
Décret du 26 mars 2001 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département des Bouches-du-Rhône
Décret du 26 mars 2001 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Haute-Loire
Décret du 26 mars 2001 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Val-de-Marne
J.O. du 25 / 03 / 2001
Décret du 22 mars 2001 portant admission à la retraite d'un préfet
J.O. du 22 / 03 / 2001
Décret du 20 mars 2001 portant délégation de signature
J.O. du 20 / 03 / 2001
Décrets du 13 mars 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 13 mars 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 13 mars 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 13 mars 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 13 mars 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décret no 2001-236 du 19 mars 2001 relatif aux centres et locaux de rétention administrative
Décrets du 13 mars 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 13 mars 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 13 mars 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 13 mars 2001 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
Décrets du 13 mars 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 13 mars 2001 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique
Décrets du 13 mars 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 13 mars 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 13 mars 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 13 mars 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 13 mars 2001 portant nomination d'un directeur à la préfecture de Paris
J.O. du 17 / 03 / 2001
Décret no 2001-230 du 12 mars 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans le décret no 95-341 du 29 mars 1995 relatif au montant des aides forfaitaires prévues par les articles R. 831-5 et R. 831-6 du code du travail
J.O. du 15 / 03 / 2001
Décret du 12 mars 2001 portant radiation (administration préfectorale)
J.O. du 11 / 03 / 2001
Décret du 8 mars 2001 portant nomination d'un préfet
J.O. du 10 / 03 / 2001
Décret du 7 mars 2001 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 09 / 03 / 2001
Décrets du 6 mars 2001 portant titularisation (administration préfectorale)
Décret no 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi no 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel
Décrets du 6 mars 2001 portant titularisation (administration préfectorale)
Décrets du 6 mars 2001 portant titularisation (administration préfectorale)
Décrets du 6 mars 2001 portant titularisation (administration préfectorale)
J.O. du 06 / 03 / 2001
Décret du 1er mars 2001 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 04 / 03 / 2001
Décret du 1er mars 2001 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 03 / 03 / 2001
Décret du 28 février 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décret no 2001-201 du 2 mars 2001 relatif aux subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs aidés dans les départements d'outre-mer
Décret du 28 février 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 28 février 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret no 2001-200 du 1er mars 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans des articles du code général des collectivités territoriales
J.O. du 02 / 03 / 2001
Décrets du 1er mars 2001 portant délégation de signature
Décrets du 1er mars 2001 portant délégation de signature
Décret du 23 février 2001 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
J.O. du 01 / 03 / 2001
Décret no 2001-194 du 28 février 2001 modifiant le décret no 72-374 du 5 mai 1972 relatif à la délégation de signature ou à la suppléance du préfet de police
J.O. du 27 / 02 / 2001
Décret no 2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports
Décret no 2001-184 du 23 février 2001 relatif aux régies chargées de l'exploitation d'un service public et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales
J.O. du 25 / 02 / 2001
Décret no 2001-183 du 22 février 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets en Conseil d'Etat : intérieur et outre-mer)
J.O. du 24 / 02 / 2001
Décret du 22 février 2001 portant titularisation (administration préfectorale)
Décret du 19 février 2001 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
Décret du 19 février 2001 portant reconnaissance légale d'une congrégation
Décret no 2001-180 du 22 février 2001 modifiant le décret no 71-572 du 1er juillet 1971 relatif à la compétence et à l'organisation des secrétariats généraux pour l'administration de la police
Décret du 21 février 2001 portant nomination au comité des finances locales
J.O. du 23 / 02 / 2001
Décret no 2001-168 du 20 février 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les décrets applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte
Décret no 2001-169 du 22 février 2001 portant convocation des électeurs pour l'élection de députés à l'Assemblée nationale (1re circonscription du département de la Haute-Garonne, 8e circonscription du département des Alpes-Maritimes, 8e circonscription du département du Val-d'Oise)
J.O. du 22 / 02 / 2001
Décret no 2001-166 du 20 février 2001 portant majoration du plafond des dépenses électorales à Mayotte
Décrets du 15 février 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 15 février 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décret no 2001-165 du 20 février 2001 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration des agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs en Nouvelle-Calédonie dans différents corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'intérieur
Décrets du 15 février 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 15 février 2001 portant attribution à une association cultuelle des biens de deux associations cultuelles de l'Eglise réformée de France ayant décidé leur dissolution
Décrets du 15 février 2001 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 21 / 02 / 2001
Décret du 13 février 2001 abrogeant le titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
Décret no 2001-160 du 20 février 2001 fixant la date des élections pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française
Décret du 14 février 2001 portant reconnaissance légale d'une congrégation
J.O. du 20 / 02 / 2001
Décret no 2001-155 du 16 février 2001 modifiant le décret no 80-918 du 13 novembre 1980 et le décret no 82-979 du 19 novembre 1982 et relatif à certaines dispositions applicables aux communes de la Polynésie française
Décret du 16 février 2001 portant nomination du directeur de l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques de la Martinique
Décret du 16 février 2001 portant nomination du directeur de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques de la Guadeloupe
J.O. du 14 / 02 / 2001
Décret du 6 février 2001 portant approbation de la fusion de deux congrégations et abrogation du titre d'existence légale de l'une d'elles
J.O. du 13 / 02 / 2001
Décret no 2001-130 du 12 février 2001 portant majoration du plafond des dépenses électorales
J.O. du 10 / 02 / 2001
Décret no 2001-124 du 9 février 2001 pris pour l'application de l'article 9 de la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
Décrets du 5 février 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 8 février 2001 portant nomination (inspection générale de l'administration)
Décrets du 5 février 2001 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 09 / 02 / 2001
Décret no 2001-120 du 7 février 2001 relatif aux subventions de l'Etat pour les projets d'investissements dans les départements d'outre-mer et les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte
J.O. du 08 / 02 / 2001
Décrets du 6 février 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 6 février 2001 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 07 / 02 / 2001
Décret no 2001-109 du 6 février 2001 fixant l'attribution d'un drapeau à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
Décret du 5 février 2001 portant réintégration et admission à la retraite d'un préfet
Décret no 2001-108 du 6 février 2001 fixant l'attribution d'un drapeau à chaque corps départemental de sapeurs-pompiers
J.O. du 04 / 02 / 2001
Décret du 1er février 2001 portant nomination d'un préfet
Décret du 1er février 2001 portant nomination d'une préfète
Décret du 1er février 2001 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Décret du 31 janvier 2001 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 03 / 02 / 2001
Décret du 30 janvier 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret du 1er février 2001 portant changement de nom de communes
Décret no 2001-31 du 10 janvier 2001 relatif au régime des cultes catholique, protestants et israélite dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (rectificatif)
J.O. du 02 / 02 / 2001
Décret du 30 janvier 2001 portant acceptation de démission (inspection générale de l'administration)
J.O. du 31 / 01 / 2001
Décrets du 26 janvier 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 26 janvier 2001 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 28 / 01 / 2001
Décrets du 24 janvier 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 24 janvier 2001 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 27 / 01 / 2001
Décret du 24 janvier 2001 portant délégation de signature
J.O. du 26 / 01 / 2001
Décret du 19 janvier 2001 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
Décret du 19 janvier 2001 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique
J.O. du 25 / 01 / 2001
Décret du 18 janvier 2001 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique
J.O. du 21 / 01 / 2001
Décrets du 17 janvier 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 17 janvier 2001 portant admission à la retraite d'un préfet
Décret du 17 janvier 2001 portant nomination d'un préfet
Décret du 17 janvier 2001 portant nomination d'un préfet
Décret du 17 janvier 2001 portant nomination d'un préfet
Décrets du 17 janvier 2001 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 18 / 01 / 2001
Décrets du 15 janvier 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 15 janvier 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 15 janvier 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 15 janvier 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 17 janvier 2001 portant réception d'une bulle nommant un évêque titulaire et le chargeant des fonctions d'évêque auxiliaire
Décrets du 15 janvier 2001 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 16 / 01 / 2001
Décret no 2001-41 du 12 janvier 2001 fixant le montant en euros de la subvention reçue à partir duquel les associations sont soumises à certaines obligations
J.O. du 14 / 01 / 2001
Décret du 10 janvier 2001 portant admission à la retraite d'un préfet
J.O. du 13 / 01 / 2001
Décrets du 9 janvier 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 9 janvier 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 11 janvier 2001 portant admission à la retraite d'un préfet
Décret no 2001-31 du 10 janvier 2001 relatif au régime des cultes catholique, protestants et israélite dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
J.O. du 12 / 01 / 2001
Décret du 5 janvier 2001 portant reconnaissance légale d'une congrégation
Décret no 2001-30 du 10 janvier 2001 portant dissolution de la caisse de crédit municipal de Limoges
J.O. du 11 / 01 / 2001
Décrets du 9 janvier 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 10 janvier 2001 portant nomination d'un préfet
Décret du 10 janvier 2001 portant nomination d'un préfet
Décret du 9 janvier 2001 portant délégation de signature
Décrets du 9 janvier 2001 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 07 / 01 / 2001
Décret du 4 janvier 2001 portant intégration (administration préfectorale)
J.O. du 06 / 01 / 2001
Décret no 2001-15 du 4 janvier 2001 relatif à la délivrance des certificats d'immatriculation et des permis de conduire et modifiant le code de la route
J.O. du 02 / 01 / 2001
Décret du 26 décembre 2000 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
Décret du 26 décembre 2000 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret reconnaissant cette association comme établissement d'utilité publique
J.O. du 30 / 12 / 2000
Décret no 2000-1329 du 26 décembre 2000 relatif à la commission consultative des polices municipales et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire)
Décret no 2000-1330 du 26 décembre 2000 modifiant le décret no 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds
Décret du 22 décembre 2000 portant transfert d'office dans le domaine public communal de voies privées situées sur le territoire de la commune de Longwy (Meurthe-et-Moselle)
Décret du 26 décembre 2000 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
J.O. du 28 / 12 / 2000
Décrets du 22 décembre 2000 portant élévation de classe (administration préfectorale)
Décret du 22 décembre 2000 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
Décrets du 22 décembre 2000 portant élévation de classe (administration préfectorale)
Décret du 21 décembre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 27 / 12 / 2000
Décret du 21 décembre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décrets du 21 décembre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 21 décembre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 24 / 12 / 2000
Décret du 22 décembre 2000 portant délégation de signature
J.O. du 23 / 12 / 2000
Décret no 2000-1234 du 18 décembre 2000 déterminant les aménagements des locaux desservis par les personnes physiques ou morales exerçant l'activité de transport de fonds (rectificatif)
Décret no 2000-1250 du 18 décembre 2000 modifiant l'article D. 2122-4 du code général des collectivités territoriales
J.O. du 22 / 12 / 2000
Décret du 20 décembre 2000 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence française de développement
J.O. du 20 / 12 / 2000
Décret du 14 décembre 2000 portant titularisation d'un préfet
Décret du 13 décembre 2000 abrogeant le décret du 13 août 1884 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
Décret du 14 décembre 2000 déclarant d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement d'une voie de contournement, dite déviation de Noeux-les-Mines, sur le territoire des communes de Verquigneul (commune associée de Béthune), Verquin, Labourse, Noeux-les-Mines, Mazingarbe et Sains-en-Gohelle et emportant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Verquigneul (commune associée de Béthune), Verquin, Labourse, Noeux-les-Mines et Sains-en-Gohelle (Pas-de-Calais)
J.O. du 19 / 12 / 2000
Décret no 2000-1234 du 18 décembre 2000 déterminant les aménagements des locaux desservis par les personnes physiques ou morales exerçant l'activité de transport de fonds
Décret du 12 décembre 2000 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique
J.O. du 17 / 12 / 2000
Décret no 2000-1230 du 14 décembre 2000 majorant la quote-part pour l'année 1999 des recettes du budget de la Nouvelle-Calédonie destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation pour le fonctionnement des communes
J.O. du 16 / 12 / 2000
Décret du 12 décembre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décret no 2000-1227 du 13 décembre 2000 modifiant le code de la construction et de l'habitation et portant extension à la Polynésie française de dispositions relatives aux ventes d'immeubles à construire
J.O. du 14 / 12 / 2000
Décret du 12 décembre 2000 portant délégation de signature
J.O. du 13 / 12 / 2000
Décret du 11 décembre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décret no 2000-1205 du 12 décembre 2000 relatif à la circulation des personnes dans les collectivités d'outre-mer
J.O. du 09 / 12 / 2000
Décret du 6 décembre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 6 décembre 2000 portant radiation (administration préfectorale)
Décrets du 6 décembre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décrets du 6 décembre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret du 4 décembre 2000 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
J.O. du 08 / 12 / 2000
Décret du 6 décembre 2000 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
J.O. du 07 / 12 / 2000
Décrets du 5 décembre 2000 portant nomination d'inspecteurs généraux des services actifs de la police nationale
Décret no 2000-1188 du 30 novembre 2000 relatif à l'aide exceptionnelle de l'Etat instituée par l'article 3 de la loi no 96-1241 du 30 décembre 1996
Décrets du 5 décembre 2000 portant nomination d'inspecteurs généraux des services actifs de la police nationale
J.O. du 01 / 12 / 2000
Décret du 29 novembre 2000 plaçant une préfète en disponibilité
Décret no 2000-1157 du 28 novembre 2000 modifiant le décret no 95-341 du 29 mars 1995 relatif au montant des aides forfaitaires prévues par les articles R. 831-5 et R. 831-6 du code du travail
J.O. du 30 / 11 / 2000
Décret no 2000-1151 du 28 novembre 2000 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans les corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs de préfecture du ministère de l'intérieur
Décret du 27 novembre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 29 novembre 2000 retirant le caractère de route express à la section de la RD 80 comprise entre Le Marais de la Pommeraie, sur le territoire de la commune d'Olonne-sur-Mer (Vendée), et le carrefour avec la RD 38, sur le territoire de la commune de Brem-sur-Mer (Vendée), ainsi qu'à la RD 38 B 2 comprise entre le lieudit L'Ouche du Taureau et le lieudit Le Pré Dannion, sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Monts (Vendée)
J.O. du 29 / 11 / 2000
Décret du 22 novembre 2000 portant modification de statuts d'une congrégation
J.O. du 28 / 11 / 2000
Décret du 20 novembre 2000 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires, sur le territoire des communes d'Arudy et d'Iseste (Pyrénées-Atlantiques), à l'aménagement de la section de la RD 920 entre le carrefour formé par la RD 920 et la RD 34, d'une part, et la RD 934, d'autre part, ainsi qu'à la création d'une section nouvelle de la RD 934
J.O. du 26 / 11 / 2000
Décret no 2000-1136 du 24 novembre 2000 portant modification du code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et fixant les conditions d'application du II de l'article 529-4 dudit code
Décret no 2000-1135 du 24 novembre 2000 adaptant les modalités d'application à la SNCF et à la RATP de la loi no 83-629 du 12 juillet 1983
Décret du 22 novembre 2000 portant admission à la retraite d'un préfet
J.O. du 24 / 11 / 2000
Décret no 2000-1119 du 23 novembre 2000 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère de l'intérieur et du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris
Décret du 22 novembre 2000 portant délégation de signature
J.O. du 23 / 11 / 2000
Décret du 16 novembre 2000 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
Décret no 2000-1117 du 16 novembre 2000 autorisant les départements de la Haute-Saône, du Jura, du Doubs, du territoire de Belfort, de la Côte-d'Or, de l'Yonne et de la Nièvre et la communauté d'agglomération du pays de Montbéliard à participer au capital de la société Batifranc
Décret no 2000-1116 du 16 novembre 2000 autorisant le département du Haut-Rhin et la communauté de communes du bassin potassique à participer au capital de la Société de diversification du bassin potassique
J.O. du 19 / 11 / 2000
Décret du 15 novembre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 17 / 11 / 2000
Décret du 14 novembre 2000 portant réintégration et acceptation de démission (administration préfectorale)
Décret du 14 novembre 2000 portant radiation (administration préfectorale)
J.O. du 15 / 11 / 2000
Décret du 9 novembre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 9 novembre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret du 13 novembre 2000 portant délégation de signature
J.O. du 14 / 11 / 2000
Décret du 9 novembre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décret no 2000-1094 du 7 novembre 2000 fixant pour l'année 2000 le taux de concours prévu par l'article R. 1614-79 du code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales
J.O. du 09 / 11 / 2000
Décret du 7 novembre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 08 / 11 / 2000
Décret du 6 novembre 2000 portant nomination à la société néo-calédonienne d'énergie ENERCAL
J.O. du 04 / 11 / 2000
Décret du 3 novembre 2000 modifiant le décret du 23 mai 2000 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
J.O. du 03 / 11 / 2000
Décret du 31 octobre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret no 2000-1071 du 31 octobre 2000 fixant pour l'année 2000 le taux de concours prévu par l'article R. 1614 du code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des ports maritimes de commerce et de pêche
J.O. du 31 / 10 / 2000
Décrets du 27 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 27 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 27 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 27 octobre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret du 27 octobre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décrets du 27 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 27 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 27 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 27 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 27 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 29 / 10 / 2000
Décrets du 26 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 26 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 25 octobre 2000 plaçant un préfet en position de service détaché
J.O. du 27 / 10 / 2000
Décret du 25 octobre 2000 portant titularisation (administration préfectorale)
Décret du 25 octobre 2000 portant délégation de signature
Décret du 25 octobre 2000 portant titularisation d'une préfète et radiation du corps des administrateurs civils
J.O. du 25 / 10 / 2000
Décret du 18 octobre 2000 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique
J.O. du 22 / 10 / 2000
Décrets du 18 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 18 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 18 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 18 octobre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décrets du 18 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 18 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 18 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 21 / 10 / 2000
Décret du 18 octobre 2000 portant admission à la retraite d'un préfet
Décret no 2000-1025 du 20 octobre 2000 prorogeant le mandat des membres de la chambre professionnelle de Mayotte
J.O. du 20 / 10 / 2000
Décrets du 18 octobre 2000 portant admission à la retraite de préfets
Décrets du 18 octobre 2000 portant admission à la retraite de préfets
Décrets du 17 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 17 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 19 / 10 / 2000
Décret du 17 octobre 2000 portant délégation de signature
Décret no 2000-1016 du 12 octobre 2000 relatif à l'habilitation des adjoints de sécurité à donner des indications de signalisation routière et modifiant l'article R. 229-1 du code de la route
J.O. du 18 / 10 / 2000
Décret no 2000-1008 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
Décret no 2000-1009 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
Décret du 16 octobre 2000 portant titularisation (administration préfectorale)
Décret du 16 octobre 2000 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
J.O. du 17 / 10 / 2000
Décret du 16 octobre 2000 déclarant d'utilité publique l'acquisition de parcelles nécessaires à l'aménagement de l'îlot Merlan sur le territoire de la commune de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis)
Décret du 12 octobre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret no 2000-1001 du 16 octobre 2000 modifiant le décret no 89-571 du 16 août 1989 et relatif à l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier
Décret du 12 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 15 / 10 / 2000
Décret du 12 octobre 2000 portant nomination au comité des finances locales
J.O. du 13 / 10 / 2000
Décrets du 10 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 10 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 10 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 10 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 11 octobre 2000 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
J.O. du 12 / 10 / 2000
Décret du 10 octobre 2000 portant délégation de signature
Décret du 5 octobre 2000 approuvant la dissolution d'une association et abrogeant le décret portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de cette association
J.O. du 11 / 10 / 2000
Décret du 4 octobre 2000 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration)
J.O. du 07 / 10 / 2000
Décrets du 2 octobre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décrets du 2 octobre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret du 2 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 2 octobre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
J.O. du 06 / 10 / 2000
Décret no 2000-973 du 5 octobre 2000 fixant la date du renouvellement des conseils municipaux
Décret no 2000-974 du 5 octobre 2000 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants
J.O. du 05 / 10 / 2000
Décret du 2 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 2 octobre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
J.O. du 04 / 10 / 2000
Décret du 29 septembre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 29 septembre 2000 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
Décret du 29 septembre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 29 septembre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 29 septembre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
J.O. du 03 / 10 / 2000
Décrets du 27 septembre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 2 octobre 2000 portant délégation de signature
Décrets du 27 septembre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 2 octobre 2000 portant délégation de signature
Décrets du 27 septembre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 01 / 10 / 2000
Décret du 28 septembre 2000 portant nomination d'un préfet
Décret du 28 septembre 2000 portant nomination d'un préfet
Décret du 28 septembre 2000 portant nomination d'un préfet
Décret du 28 septembre 2000 portant nomination d'un préfet
Décret du 28 septembre 2000 portant nomination d'un préfet
Décret du 28 septembre 2000 portant nomination d'un préfet
Décret du 28 septembre 2000 portant nomination d'un préfet
Décret du 28 septembre 2000 portant nomination d'une préfète
Décret du 28 septembre 2000 portant nomination d'un préfet
Décret du 28 septembre 2000 portant nomination d'un préfet
J.O. du 26 / 09 / 2000
Décrets du 21 septembre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 21 septembre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret du 21 septembre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 21 septembre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 21 septembre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
J.O. du 24 / 09 / 2000
Décret du 22 septembre 2000 portant délégation de signature
J.O. du 23 / 09 / 2000
Décret du 21 septembre 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
Décret du 21 septembre 2000 portant nomination d'un préfet
Décret du 21 septembre 2000 portant nomination d'un préfet
Décret du 21 septembre 2000 portant nomination d'une préfète
J.O. du 22 / 09 / 2000
Décret du 21 septembre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 20 / 09 / 2000
Décret du 15 septembre 2000 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la première ligne de transport en commun en site propre de l'agglomération de Maubeuge constituant un axe prioritaire pour bus sur le territoire des communes de Maubeuge, Louvroil, Rousies et Hautmont (Nord) et emportant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Maubeuge
Décret no 2000-903 du 18 septembre 2000 relatif aux fonds de compensation des nuisances aéroportuaires
J.O. du 17 / 09 / 2000
Décret du 14 septembre 2000 portant nomination d'un préfet
Décret du 14 septembre 2000 portant nomination d'un préfet
Décret du 14 septembre 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Décret du 14 septembre 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Décret du 14 septembre 2000 portant nomination d'un préfet
J.O. du 16 / 09 / 2000
Décret no 2000-896 du 15 septembre 2000 portant convocation des électeurs pour l'élection de députés à l'Assemblée nationale (2e circonscription du département du territoire de Belfort, 9e circonscription du département de la Seine-Maritime)
J.O. du 13 / 09 / 2000
Décrets du 11 septembre 2000 portant délégation de signature
Décrets du 11 septembre 2000 portant délégation de signature
J.O. du 10 / 09 / 2000
Décrets du 8 septembre 2000 portant délégation de signature
Décrets du 8 septembre 2000 portant délégation de signature
Décrets du 8 septembre 2000 portant délégation de signature
Décrets du 8 septembre 2000 portant délégation de signature
Décrets du 8 septembre 2000 portant délégation de signature
Décrets du 8 septembre 2000 portant délégation de signature
Décrets du 8 septembre 2000 portant délégation de signature
Décrets du 8 septembre 2000 portant délégation de signature
Décrets du 8 septembre 2000 portant délégation de signature
Décrets du 8 septembre 2000 portant délégation de signature
Décrets du 8 septembre 2000 portant délégation de signature
Décrets du 8 septembre 2000 portant délégation de signature
J.O. du 07 / 09 / 2000
Décret du 6 septembre 2000 portant délégation de signature
J.O. du 06 / 09 / 2000
Décret du 5 septembre 2000 portant nomination d'un préfet
J.O. du 03 / 09 / 2000
Décret du 31 août 2000 plaçant un préfet en disponibilité
J.O. du 02 / 09 / 2000
Décret no 2000-845 du 1er septembre 2000 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'outre-mer
J.O. du 01 / 09 / 2000
Décret no 2000-835 du 31 août 2000 fixant pour les territoires d'outre-mer, la Nouvelle-Calédonie, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon les conditions d'application des décrets no 2000-666 du 18 juillet 2000 portant organisation du référendum et no 2000-667 du 18 juillet 2000 relatif à la campagne en vue du référendum
J.O. du 30 / 08 / 2000
Décrets du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décret no 2000-822 du 28 août 2000 relatif au comité de gestion du fonds intercommunal de péréquation pour le fonctionnement des communes de Nouvelle-Calédonie
Décret no 2000-824 du 28 août 2000 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 2000
Décret du 28 août 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décrets du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 28 août 2000 portant nomination à titre exceptionnel (corps de conception et de direction de la police nationale)
Décrets du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décret no 2000-821 du 28 août 2000 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées)
Décrets du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décret no 2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de cadets de sapeurs-pompiers
Décret du 28 août 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret du 28 août 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret no 2000-823 du 28 août 2000 relatif au comité de gestion du fonds intercommunal de péréquation pour l'équipement des communes de Nouvelle-Calédonie
Décret du 28 août 2000 portant titularisation (administration préfectorale)
Décrets du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 28 août 2000 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale
Décrets du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 29 / 08 / 2000
Décrets du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 28 août 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décrets du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 28 août 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décrets du 28 août 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décrets du 28 août 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décrets du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 28 août 2000 portant admission à la retraite d'un préfet
Décret du 28 août 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décrets du 28 août 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 28 août 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décrets du 28 août 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décrets du 28 août 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décrets du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 28 août 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 27 / 08 / 2000
Décret no 2000-804 du 24 août 2000 relatif à la date et aux modalités de transfert à la Nouvelle-Calédonie des services de l'Etat chargés de la mise en oeuvre des compétences transférées par la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
Décret du 24 août 2000 portant détachement d'un préfet
J.O. du 26 / 08 / 2000
Décret no 2000-800 du 24 août 2000 relatif aux adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi no 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité
Décret no 2000-801 du 24 août 2000 portant abrogation du décret no 93-1081 du 9 septembre 1993 instituant un Haut Conseil de déontologie de la police nationale
Décret du 24 août 2000 portant délégation de signature
Décret no 2000-798 du 24 août 2000 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des transmissions du ministère de l'intérieur
Décret no 2000-799 du 24 août 2000 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Vitry-le-François, Blacy, Frignicourt, Marolles et Vitry-en-Perthois (Marne)
J.O. du 06 / 08 / 2000
Décret du 31 juillet 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 31 juillet 2000 portant cessation de fonctions et réintégration (administration préfectorale)
Décret du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 31 juillet 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 1er août 2000 portant nomination d'un préfet
Décret du 31 juillet 2000 portant cessation de fonctions et réintégration (administration préfectorale)
Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 31 juillet 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 31 juillet 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret du 31 juillet 2000 portant cessation de fonctions et réintégration (administration préfectorale)
Décret du 31 juillet 2000 portant cessation de fonctions et réintégration (administration préfectorale)
Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 31 juillet 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret du 1er août 2000 portant nomination d'un préfet
Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 31 juillet 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 31 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 05 / 08 / 2000
Décret du 1er août 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret no 2000-655 du 12 juillet 2000 décidant de soumettre un projet de révision de la Constitution au référendum (rectificatif)
Décrets du 1er août 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 31 juillet 2000 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires au raccordement de la rocade ouest à la route départementale 938 à Cavaillon (Vaucluse)
Décrets du 1er août 2000 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 04 / 08 / 2000
Décret no 2000-741 du 31 juillet 2000 portant extension aux communes de Vandoeuvre, Laxou, Essey-lès-Nancy, Nancy et Saint-Max (Meurthe-et-Moselle) des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'établissement et à l'entretien des câbles électriques pour les transports en commun et l'éclairage public
J.O. du 03 / 08 / 2000
Décrets du 1er août 2000 portant titularisation (administration préfectorale)
Décret du 1er août 2000 portant admission à la retraite d'un préfet
Décrets du 1er août 2000 portant titularisation (administration préfectorale)
J.O. du 02 / 08 / 2000
Décret du 26 juillet 2000 portant cessation de fonctions d'un sous-préfet (administration préfectorale)
Décret du 26 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 31 juillet 2000 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
J.O. du 01 / 08 / 2000
Décret du 27 juillet 2000 portant nomination d'un préfet
J.O. du 30 / 07 / 2000
Décret no 2000-713 du 28 juillet 2000 portant application des dispositions de l'ordonnance no 2000-99 du 3 février 2000 relative au statut des agences d'insertion des départements d'outre-mer et modifiant le décret no 95-710 du 9 mai 1995 pris pour l'application des dispositions de l'article 1er de la loi no 94-638 du 25 juillet 1994 et relatif aux agences d'insertion et aux contrats d'insertion par l'activité dans les départements d'outre-mer
J.O. du 28 / 07 / 2000
Décret du 26 juillet 2000 portant nomination (inspection générale de l'administration)
J.O. du 27 / 07 / 2000
Décret du 18 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 26 / 07 / 2000
Décret du 25 juillet 2000 portant nomination d'un préfet
J.O. du 25 / 07 / 2000
Décrets du 18 juillet 2000 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
Décrets du 18 juillet 2000 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
Décret du 17 juillet 2000 portant approbation de la fusion de deux congrégations et abrogation du titre d'existence légale de l'une d'elles
J.O. du 23 / 07 / 2000
Décret no 2000-686 du 20 juillet 2000 pris pour l'application du décret no 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour les projets d'investissement
J.O. du 22 / 07 / 2000
Décret du 29 juin 2000 plaçant un préfet en position hors cadres (rectificatif)
Décret du 17 juillet 2000 portant nomination au comité des finances locales
J.O. du 21 / 07 / 2000
Décrets du 18 juillet 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décrets du 18 juillet 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret du 18 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 20 / 07 / 2000
Décret no 2000-666 du 18 juillet 2000 portant organisation du référendum (rectificatif)
Décrets du 17 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 17 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décret no 2000-674 du 11 juillet 2000 modifiant le décret no 65-338 du 14 avril 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des services techniques du ministère de l'intérieur
Décret du 17 juillet 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
J.O. du 19 / 07 / 2000
Décret no 2000-666 du 18 juillet 2000 portant organisation du référendum
Décret no 2000-667 du 18 juillet 2000 relatif à la campagne en vue du référendum
J.O. du 18 / 07 / 2000
Décret du 7 juillet 2000 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
J.O. du 16 / 07 / 2000
Décret du 12 juillet 2000 portant nomination d'un préfet
Décret du 12 juillet 2000 portant nomination d'un préfet
J.O. du 12 / 07 / 2000
Décret du 10 juillet 2000 portant titularisation (administration préfectorale)
J.O. du 11 / 07 / 2000
Décrets du 5 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 5 juillet 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret no 2000-650 du 3 juillet 2000 modifiant le décret no 97-12 du 6 janvier 1997 portant application de l'article 38 de la loi no 96-609 du 5 juillet 1996 portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer relatif à la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Décrets du 5 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 08 / 07 / 2000
Décret no 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires (rectificatif)
Décret du 30 juin 2000 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette fondation comme établissement d'utilité publique
Décret du 29 juin 2000 portant approbation de la fusion de deux congrégations et abrogation du titre d'existence légale de l'une d'elles
Décret no 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales (rectificatif à la pagination spéciale)
Décret du 30 juin 2000 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
J.O. du 07 / 07 / 2000
Décret du 29 juin 2000 portant abrogation des titres d'existence légale d'établissements particuliers d'une congrégation
J.O. du 05 / 07 / 2000
Décret du 30 juin 2000 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 04 / 07 / 2000
Décrets du 29 juin 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 29 juin 2000 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 02 / 07 / 2000
Décret du 29 juin 2000 plaçant un préfet en position hors cadre
Décret du 29 juin 2000 portant admission à la retraite d'un préfet
J.O. du 01 / 07 / 2000
Décret no 2000-607 du 29 juin 2000 portant prorogation des dispositions du décret no 97-647 du 31 mai 1997 portant attribution d'une indemnité d'expertise aux personnels de la police nationale en fonction dans les laboratoires de la police technique et scientifique
J.O. du 30 / 06 / 2000
Décrets du 23 juin 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décrets du 23 juin 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 23 juin 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 23 juin 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
J.O. du 29 / 06 / 2000
Décret no 2000-578 du 22 juin 2000 pris pour l'application de l'article 181 de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et relatif à la dotation globale de construction et d'équipement des collèges
J.O. du 27 / 06 / 2000
Décrets du 21 juin 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 21 juin 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 21 juin 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décrets du 21 juin 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décret no 2000-571 du 26 juin 2000 modifiant le décret no 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence
J.O. du 25 / 06 / 2000
Décret du 21 juin 2000 portant cessation de fonctions d'un préfet
Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet
Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet
Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet
Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet
Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet
Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet
Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet
Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet
Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet
Décret du 21 juin 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret du 21 juin 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet
Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet
Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet
Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet
Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet
Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet
Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'une préfète
Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet
Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet
Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet
Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet
Décret du 21 juin 2000 portant nomination d'un préfet
J.O. du 24 / 06 / 2000
Décret du 22 juin 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret du 21 juin 2000 portant titularisation (administration préfectorale)
J.O. du 23 / 06 / 2000
Décret du 16 juin 2000 portant modification des statuts d'une congrégation
Décret du 16 juin 2000 portant attribution à une association cultuelle des biens d'une association cultuelle ayant décidé sa dissolution
J.O. du 22 / 06 / 2000
Décret du 15 juin 2000 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique
J.O. du 20 / 06 / 2000
Décret du 18 juin 2000 approuvant la dissolution d'une association et abrogeant le décret portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de cette association
J.O. du 18 / 06 / 2000
Décret no 2000-526 du 15 juin 2000 relatif à la population légale de communes et de cantons
Décret du 15 juin 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret du 15 juin 2000 portant nomination d'un préfet
Décret du 15 juin 2000 portant nomination (inspection générale de l'administration)
Décret du 15 juin 2000 portant nomination d'un préfet
J.O. du 17 / 06 / 2000
Décret du 14 juin 2000 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 15 / 06 / 2000
Décret no 2000-513 du 13 juin 2000 modifiant le décret no 95-1131 du 17 octobre 1995 instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
Décret no 2000-514 du 13 juin 2000 modifiant le décret no 97-644 du 31 mai 1997 modifiant le décret no 95-1131 du 17 octobre 1995 instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
J.O. du 14 / 06 / 2000
Décret du 7 juin 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 6 juin 2000 portant radiation (administration préfectorale)
Décret du 7 juin 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décrets du 6 juin 2000 portant radiation (administration préfectorale)
Décret du 7 juin 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
J.O. du 10 / 06 / 2000
Décret du 8 juin 2000 portant nomination (inspection générale de l'administration)
Décret du 8 juin 2000 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
Décret du 8 juin 2000 portant admission à la retraite d'un préfet
J.O. du 09 / 06 / 2000
Décret du 2 juin 2000 portant modification des statuts d'une congrégation
J.O. du 08 / 06 / 2000
Décrets du 30 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 30 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 30 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 30 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 30 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 30 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 07 / 06 / 2000
Décrets du 5 juin 2000 portant délégation de signature
Décrets du 5 juin 2000 portant délégation de signature
Décrets du 5 juin 2000 portant délégation de signature
J.O. du 06 / 06 / 2000
Décret du 29 mai 2000 portant reconnaissance légale d'une congrégation
Décrets du 30 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 30 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 30 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 30 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 30 mai 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret du 30 mai 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décrets du 30 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 29 mai 2000 portant modification des statuts d'une congrégation
Décrets du 30 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 30 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 04 / 06 / 2000
Décret no 2000-485 du 31 mai 2000 modifiant le décret no 93-220 du 16 février 1993 pris pour l'application du cinquième alinéa du I de l'article 1609 nonies C du code général des impôts et relatif aux conditions d'évaluation des dépenses d'investissement transférées aux communautés de villes
Décret no 2000-486 du 2 juin 2000 modifiant le décret no 89-733 du 11 octobre 1989 portant réglementation des bourses d'enseignement supérieur accordées par le ministère des départements et territoires d'outre-mer à certaines catégories d'étudiants des territoires d'outre-mer
J.O. du 03 / 06 / 2000
Décret du 31 mai 2000 portant délégation de signature
Décret du 29 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 01 / 06 / 2000
Décret no 2000-471 du 31 mai 2000 portant application de la loi no 2000-391 du 9 mai 2000 organisant une consultation de la population de Mayotte
Décret du 25 mai 2000 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association reconnue d'utilité publique
J.O. du 30 / 05 / 2000
Décret du 23 mai 2000 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
J.O. du 27 / 05 / 2000
Décret du 25 mai 2000 portant nomination de l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises
Décret du 22 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 26 / 05 / 2000
Décrets du 22 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 22 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décret no 2000-446 du 25 mai 2000 relatif au traitement automatisé nécessaire à la tenue du fichier général des électeurs inscrits sur les listes électorales de la Nouvelle-Calédonie
J.O. du 24 / 05 / 2000
Décret du 16 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 16 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 22 mai 2000 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police
Décret du 22 mai 2000 portant nomination (inspection générale de l'administration)
Décret no 2000-430 du 23 mai 2000 relatif à l'organisation des élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Décret no 2000-431 du 23 mai 2000 portant convocation des électeurs de la province des îles Loyauté pour procéder à l'élection au congrès de Nouvelle-Calédonie et à l'assemblée de la province
Décrets du 16 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 21 / 05 / 2000
Décrets du 16 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 16 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 16 mai 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
J.O. du 19 / 05 / 2000
Décret du 17 mai 2000 portant délégation de signature
Décret no 2000-414 du 18 mai 2000 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (6e circonscription du département du Haut-Rhin)
Décret du 2 mai 2000 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
J.O. du 18 / 05 / 2000
Décret du 11 mai 2000 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
Décret du 11 mai 2000 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de cette association
J.O. du 17 / 05 / 2000
Décret du 15 mai 2000 portant délégation de signature
J.O. du 16 / 05 / 2000
Décret no 2000-405 du 15 mai 2000 portant création d'un office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication
J.O. du 12 / 05 / 2000
Décret no 2000-397 du 11 mai 2000 modifiant le décret no 95-656 du 9 mai 1995 modifié portant statut particulier du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale
Décret no 2000-398 du 11 mai 2000 modifiant le décret no 95-657 du 9 mai 1995 portant statut particulier du corps de maîtrise et d'application de la police nationale
Décret no 2000-399 du 11 mai 2000 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale
J.O. du 07 / 05 / 2000
Décret du 4 mai 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques de la Guadeloupe »
Décret du 4 mai 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques de la Martinique »
J.O. du 04 / 05 / 2000
Décret du 2 mai 2000 portant délégation de signature
J.O. du 30 / 04 / 2000
Décret no 2000-375 du 27 avril 2000 portant fixation de la superficie plafond prévue à l'article L. 89-5 du code du domaine de l'Etat
Décret no 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds
J.O. du 29 / 04 / 2000
Décret no 2000-365 du 26 avril 2000 relatif à la commission consultative d'évaluation des charges créée par l'article 55 de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
Décret no 2000-366 du 26 avril 2000 relatif aux modalités d'évaluation des charges transférées par l'Etat à la Nouvelle-Calédonie et aux provinces
J.O. du 27 / 04 / 2000
Décret du 19 avril 2000 approuvant la dissolution d'une fondation et abrogeant le décret portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de cette fondation
Décret du 25 avril 2000 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 23 / 04 / 2000
Décret du 18 avril 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 19 avril 2000 plaçant un préfet en position de service détaché
J.O. du 22 / 04 / 2000
Décret du 19 avril 2000 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret de reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique
J.O. du 21 / 04 / 2000
Décret no 2000-345 du 18 avril 2000 pris pour l'application des articles L. 89-3 à L. 89-6 et L. 89-8 du code du domaine de l'Etat
J.O. du 18 / 04 / 2000
Décret du 11 avril 2000 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant la reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
J.O. du 16 / 04 / 2000
Décret du 13 avril 2000 portant admission à la retraite d'un préfet
J.O. du 15 / 04 / 2000
Décret no 2000-336 du 13 avril 2000 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des contrôleurs des transmissions et du corps des agents des transmissions du ministère de l'intérieur
Décret du 12 avril 2000 portant nomination au comité des finances locales
Décret du 6 avril 2000 portant nomination d'un préfet (rectificatif)
J.O. du 13 / 04 / 2000
Décrets du 11 avril 2000 portant délégation de signature
Décrets du 11 avril 2000 portant délégation de signature
J.O. du 12 / 04 / 2000
Décret du 6 avril 2000 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 11 / 04 / 2000
Décrets du 6 avril 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 6 avril 2000 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 09 / 04 / 2000
Décret du 5 avril 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 6 avril 2000 portant nomination d'un préfet
Décret no 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales
Décret du 6 avril 2000 portant nomination d'un préfet
Décret du 5 avril 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
J.O. du 06 / 04 / 2000
Décret no 2000-296 du 4 avril 2000 majorant la quote-part pour l'année 1998 des recettes du budget de la Nouvelle-Calédonie destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation pour le fonctionnement des communes
J.O. du 05 / 04 / 2000
Décret du 31 mars 2000 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
J.O. du 04 / 04 / 2000
Décret du 31 mars 2000 portant nomination d'un directeur des services actifs de la préfecture de police
Décret du 31 mars 2000 mettant fin aux fonctions d'un directeur des services actifs de la préfecture de police
J.O. du 02 / 04 / 2000
Décret du 30 mars 2000 portant nomination d'un préfet
J.O. du 01 / 04 / 2000
Décrets du 17 janvier 2000 portant nomination (administration préfectorale) (rectificatifs)
Décrets du 17 janvier 2000 portant nomination (administration préfectorale) (rectificatifs)
Décret du 29 mars 2000 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 31 / 03 / 2000
Décret du 30 mars 2000 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration)
J.O. du 26 / 03 / 2000
Décret du 21 mars 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret no 2000-275 du 24 mars 2000 déterminant les clauses de la convention type de coordination prévue à l'article L. 2212-6 du code général des collectivités territoriales
Décret no 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale
Décret no 2000-277 du 24 mars 2000 fixant la liste des contraventions au code de la route prévue à l'article L. 2212-5 du code général des collectivités territoriales
Décret du 21 mars 2000 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 24 / 03 / 2000
Décret du 20 mars 2000 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 23 / 03 / 2000
Décret du 20 mars 2000 portant nomination au comité des finances locales
J.O. du 22 / 03 / 2000
Décret du 17 mars 2000 portant nomination d'un sous-préfet (administration préfectorale)
Décret du 17 mars 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
J.O. du 21 / 03 / 2000
Décrets du 15 mars 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 15 mars 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décret no 2000-255 du 20 mars 2000 relatif à la liste électorale spéciale pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
Décrets du 15 mars 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 15 mars 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décrets du 15 mars 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décrets du 15 mars 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
J.O. du 19 / 03 / 2000
Décret no 2000-252 du 15 mars 2000 portant attribution d'une indemnité exceptionnelle d'aide à la mobilité liée aux transferts de compétence territoriale entre la police et la gendarmerie nationales
J.O. du 18 / 03 / 2000
Décret no 2000-251 du 16 mars 2000 relatif aux prêts bonifiés accordés aux communes forestières et consécutifs aux intempéries des 25 et 29 décembre 1999
J.O. du 17 / 03 / 2000
Décrets du 15 mars 2000 portant délégation de signature
Décrets du 15 mars 2000 portant délégation de signature
J.O. du 15 / 03 / 2000
Décret du 13 mars 2000 portant délégation de signature
J.O. du 14 / 03 / 2000
Décret du 7 mars 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décret no 2000-237 du 13 mars 2000 pris pour l'application des articles L. 2224-7 à L. 2224-12 du code général des collectivités territoriales et modifiant le code des communes
J.O. du 12 / 03 / 2000
Décret du 8 mars 2000 plaçant un préfet en disponibilité
Décret du 8 mars 2000 portant nomination d'un préfet
J.O. du 11 / 03 / 2000
Décret no 2000-225 du 10 mars 2000 portant modification du code du domaine de l'Etat (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux concessions et aux cessions à titre gratuit de terres appartenant au domaine privé de l'Etat en Guyane
Décret du 7 mars 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décret no 2000-226 du 10 mars 2000 portant fixation du plafond de superficie prévu par l'article L. 91-6 du code du domaine de l'Etat
J.O. du 10 / 03 / 2000
Décret no 2000-220 du 9 mars 2000 modifiant le décret no 85-260 du 22 février 1985 relatif aux modalités de répartition des ressources du Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle et du Fonds national de péréquation
Décret du 6 mars 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 6 mars 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
J.O. du 09 / 03 / 2000
Décret du 1er mars 2000 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
Décret du 7 mars 2000 portant admission à la retraite d'un préfet
Décret du 7 mars 2000 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
J.O. du 08 / 03 / 2000
Décret du 6 mars 2000 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
J.O. du 07 / 03 / 2000
Décret du 6 mars 2000 portant délégation de signature
Décret no 2000-199 du 6 mars 2000 pris pour l'application des articles L. 1211-2, L. 2334-4, L. 2531-13 et L. 5211-30 du code général des collectivités territoriales et modifiant le code des communes
J.O. du 05 / 03 / 2000
Décret no 2000-193 du 3 mars 2000 portant attribution d'une indemnité pour service continu aux fonctionnaires actifs de la police nationale
Décret no 2000-192 du 3 mars 2000 relatif aux prescriptions techniques applicables aux véhicules de transport de corps avant mise en bière
Décret no 2000-194 du 3 mars 2000 fixant les conditions d'attribution d'une indemnité pour services supplémentaires aux fonctionnaires actifs de la police nationale
Décret no 2000-191 du 3 mars 2000 relatif aux prescriptions techniques applicables aux véhicules de transport de corps après mise en bière
Décret du 2 mars 2000 portant titularisation d'un préfet
J.O. du 04 / 03 / 2000
Décrets du 25 février 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 25 février 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 25 février 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décret no 2000-186 du 3 mars 2000 portant transfert du chef-lieu de l'arrondissement de Montmorency à Sarcelles (Val-d'Oise)
Décrets du 25 février 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 2 mars 2000 portant dissolution du conseil municipal de Saint-Antoine-d'Auberoche (Dordogne)
J.O. du 03 / 03 / 2000
Décrets du 25 février 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 25 février 2000 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 02 / 03 / 2000
Décret no 2000-173 du 29 février 2000 portant modification du décret no 85-1488 du 31 décembre 1985 relatif à la suppression de l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française
Décret du 23 février 2000 portant reconnaissance légale d'une congrégation
J.O. du 01 / 03 / 2000
Décret no 2000-170 du 29 février 2000 relatif à la disparition des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes et modifiant le code des communes
Décret du 28 février 2000 portant fusion, modification et création de cantons dans le département du Rhône
Décret du 28 février 2000 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département d'Ille-et-Vilaine
Décret no 2000-167 du 28 février 2000 pris pour l'application de l'article L. 5211-58 du code général des collectivités territoriales
Décret no 2000-168 du 29 février 2000 relatif aux indemnités de fonctions des présidents et vice-présidents des établissements publics de coopération intercommunale mentionnés à l'article L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales
Décret no 2000-166 du 28 février 2000 pris pour l'application de l'article 9 de la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
Décret no 2000-169 du 29 février 2000 fixant les conditions de nomination des liquidateurs prévus à l'article L. 5211-26 du code général des collectivités territoriales
J.O. du 29 / 02 / 2000
Décret no 2000-163 du 28 février 2000 pris pour l'application de l'article L. 5211-13 du code général des collectivités territoriales et relatif au remboursement des frais de déplacement engagés par les membres des conseils ou comités des établissements publics de coopération intercommunale
Décret no 2000-162 du 28 février 2000 relatif aux modalités d'exercice par les présidents, vice-présidents et membres des établissements publics de coopération intercommunale de leurs droits en matière de crédit d'heures
Décret du 22 février 2000 portant modification des statuts et transfert de siège d'une congrégation
J.O. du 27 / 02 / 2000
Décret du 23 février 2000 portant nomination d'un préfet
Décret du 23 février 2000 portant nomination d'un préfet
Décret du 23 février 2000 portant fusion des communes de Cherbourg et d'Octeville (département de la Manche)
Décret du 24 février 2000 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale
J.O. du 26 / 02 / 2000
Décret du 21 février 2000 portant modification des statuts d'une congrégation
Décret du 21 février 2000 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant la reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique
Décret du 21 février 2000 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
Décret du 21 février 2000 portant reconnaissance légale d'une congrégation
Décret no 2000-151 du 22 février 2000 portant fusion avec association des communes de Lille et de Lomme (département du Nord)
J.O. du 23 / 02 / 2000
Décret du 21 février 2000 portant nomination (inspection générale de l'administration)
Décret du 17 février 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret du 17 février 2000 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 22 / 02 / 2000
Décret du 14 février 2000 portant reconnaissance légale d'une congrégation
Décret du 16 février 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 16 février 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 16 février 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
J.O. du 20 / 02 / 2000
Décret du 17 février 2000 portant nomination d'un préfet
Décret du 17 février 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Décret du 17 février 2000 portant nomination d'un préfet
Décret du 17 février 2000 portant nomination d'un préfet
J.O. du 19 / 02 / 2000
Décret du 17 février 2000 portant délégation de signature
J.O. du 18 / 02 / 2000
Décret du 9 février 2000 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique, abrogeant la reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation d'utilité publique
J.O. du 16 / 02 / 2000
Décret du 9 février 2000 portant attribution à l'association cultuelle de l'Eglise réformée de Saint-Péray (Ardèche) des biens de l'association cultuelle de l'Eglise réformée de Toulaud (Ardèche) ayant décidé sa dissolution
Décret du 9 février 2000 portant reconnaissance légale d'une congrégation
J.O. du 12 / 02 / 2000
Décret du 7 février 2000 portant modification des statuts d'une congrégation
Décrets du 7 février 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 7 février 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 7 février 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 9 février 2000 portant nomination (inspection générale de l'administration)
J.O. du 11 / 02 / 2000
Décret du 8 février 2000 portant admission à la retraite d'un préfet
J.O. du 10 / 02 / 2000
Décrets du 4 février 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 4 février 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 4 février 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
J.O. du 09 / 02 / 2000
Décret no 2000-102 du 7 février 2000 portant convocation des électeurs pour l'élection de députés à l'Assemblée nationale (2e circonscription du département des Pyrénées-Atlantiques, 2e circonscription du département de la Sarthe, 3e circonscription du département du Pas-de-Calais)
J.O. du 08 / 02 / 2000
Décrets du 2 février 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 2 février 2000 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 04 / 02 / 2000
Décret no 2000-92 du 2 février 2000 modifiant le décret no 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste
Décrets du 2 février 2000 portant délégation de signature
Décrets du 2 février 2000 portant délégation de signature
Décret no 2000-93 du 3 février 2000 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement du conseil général de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
J.O. du 03 / 02 / 2000
Décret du 27 janvier 2000 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
J.O. du 01 / 02 / 2000
Décret du 26 janvier 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret du 26 janvier 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 26 janvier 2000 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 30 / 01 / 2000
Décret du 27 janvier 2000 portant nomination d'un préfet
Décret du 27 janvier 2000 portant nomination d'un préfet
Décret du 27 janvier 2000 portant nomination d'un préfet
Décret du 25 janvier 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret du 27 janvier 2000 portant nomination d'un préfet
J.O. du 29 / 01 / 2000
Décrets du 25 janvier 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 25 janvier 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 25 janvier 2000 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 28 / 01 / 2000
Décret du 27 janvier 2000 portant cessation de fonctions de l'administratrice supérieure des Terres australes et antarctiques françaises
J.O. du 27 / 01 / 2000
Décret du 24 janvier 2000 portant intégration (corps de conception et de direction de la police nationale)
Décret du 21 janvier 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
J.O. du 25 / 01 / 2000
Décrets du 17 janvier 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 17 janvier 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décrets du 17 janvier 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 17 janvier 2000 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 22 / 01 / 2000
Décret no 99-1181 du 30 décembre 1999 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription du département des Landes) (rectificatif)
Décrets du 19 janvier 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 19 janvier 2000 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 19 / 01 / 2000
Décret no 2000-36 du 12 janvier 2000 relatif à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna
Décrets du 17 janvier 2000 portant délégation de signature
Décrets du 17 janvier 2000 portant délégation de signature
J.O. du 18 / 01 / 2000
Décret du 11 janvier 2000 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique
Décret du 11 janvier 2000 abrogeant le décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre d'écoute et de radiogoniométrie de Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône)
Décret du 14 janvier 2000 portant nomination et détachement d'un préfet
Décret du 14 janvier 2000 portant admission à la retraite d'un préfet
Décret du 14 janvier 2000 portant nomination d'un préfet
Décret du 11 janvier 2000 abrogeant le décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones de dégagement instituées autour du centre d'écoute et de radiogoniométrie de Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône)
Décret du 14 janvier 2000 portant nomination d'un préfet
J.O. du 16 / 01 / 2000
Décret du 13 janvier 2000 portant admission à la retraite d'un préfet
J.O. du 15 / 01 / 2000
Décret du 21 décembre 1999 portant changement de nom de communes (rectificatif)
Décret no 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires (rectificatif)
J.O. du 14 / 01 / 2000
Décret du 6 janvier 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret no 2000-24 du 13 janvier 2000 organisant un recrutement exceptionnel de gardiens de la paix de la police nationale
Décret du 6 janvier 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 6 janvier 2000 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 13 / 01 / 2000
Décret du 11 janvier 2000 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
Décrets du 11 janvier 2000 portant admission à la retraite de préfets
Décrets du 11 janvier 2000 portant admission à la retraite de préfets
Décrets du 11 janvier 2000 portant admission à la retraite de préfets
J.O. du 11 / 01 / 2000
Décret no 2000-18 du 10 janvier 2000 modifiant l'article 8 du décret no 99-252 du 31 mars 1999 portant création d'un fichier automatisé nécessaire à la tenue du fichier général des électeurs inscrits sur les listes électorales de la Nouvelle-Calédonie
J.O. du 09 / 01 / 2000
Décret du 6 janvier 2000 portant nomination d'un préfet
Décret du 6 janvier 2000 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale
Décret no 2000-15 du 7 janvier 2000 modifiant le décret no 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets
Décret no 2000-16 du 7 janvier 2000 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
Décret du 6 janvier 2000 portant nomination d'un préfet
Décret du 6 janvier 2000 portant nomination d'un préfet
Décret du 6 janvier 2000 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'administration
J.O. du 08 / 01 / 2000
Décret no 99-1024 du 1er décembre 1999 modifiant le décret no 89-524 du 27 juillet 1989 relatif à l'Agence de développement de la culture canaque (rectificatif)
J.O. du 07 / 01 / 2000
Décret du 31 décembre 1999 portant modification des statuts d'une congrégation
Décret du 31 décembre 1999 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation
J.O. du 05 / 01 / 2000
Décret no 99-1234 du 29 décembre 1999 modifiant le décret no 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
J.O. du 04 / 01 / 2000
Décret du 30 décembre 1999 portant dissolution du conseil municipal de Petit-Noir (Jura)
Décret du 30 décembre 1999 portant dissolution du conseil municipal de Montégut-Savès (Gers)
J.O. du 01 / 01 / 2000
Décret du 28 décembre 1999 portant titularisation (administration préfectorale)
Décret du 28 décembre 1999 portant radiation (administration préfectorale)
J.O. du 31 / 12 / 1999
Décret no 99-1180 du 30 décembre 1999 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription du département des Landes)
Décret du 28 décembre 1999 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
Décret du 28 décembre 1999 portant intégration (administration préfectorale)
Décret du 28 décembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 28 décembre 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
J.O. du 30 / 12 / 1999
Décret du 21 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Guadeloupe
Décret no 99-1152 du 29 décembre 1999 modifiant le code des communes (partie Réglementaire) et relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions départementales de la coopération intercommunale
Décret du 21 décembre 1999 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
Décret du 29 décembre 1999 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
J.O. du 28 / 12 / 1999
Décret du 21 décembre 1999 portant changement de nom de communes
Décret du 16 décembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 26 / 12 / 1999
Décret du 21 décembre 1999 portant modification des limites territoriales des arrondissements de Sarreguemines et de Forbach (département de la Moselle)
Décret no 99-1105 du 21 décembre 1999 modifiant le décret no 96-342 du 22 avril 1996 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de la police nationale
Décret no 99-1106 du 21 décembre 1999 fixant la liste des établissements publics de coopération intercommunale mentionnée à l'article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales
Décret du 21 décembre 1999 portant délégation de signature
J.O. du 24 / 12 / 1999
Décrets du 14 décembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 14 décembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 16 décembre 1999 portant radiation (administration préfectorale)
Décret no 99-1092 du 21 décembre 1999 relatif à l'application outre-mer des dispositions de la loi no 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion et modifiant les décrets no 78-79 du 25 janvier 1978 et no 80-351 du 16 mai 1980
Décrets du 14 décembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 14 décembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 14 décembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 14 décembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 23 / 12 / 1999
Décret du 21 décembre 1999 portant délégation de signature
J.O. du 22 / 12 / 1999
Décret no 99-1074 du 14 décembre 1999 relatif à l'application outre-mer des dispositions de la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique et modifiant les décrets no 96-762 et no 96-763 du 1er septembre 1996
J.O. du 21 / 12 / 1999
Décrets du 15 décembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décret no 99-1068 du 14 décembre 1999 relatif aux recours contentieux prévus aux articles 113, 116, 130 et 197 de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
Décret du 14 décembre 1999 fixant le chef-lieu du territoire des îles Wallis-et-Futuna
Décret no 99-1069 du 14 décembre 1999 fixant la quote-part pour l'année 1999 des recettes du budget de la Nouvelle-Calédonie destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation pour le fonctionnement des communes
Décrets du 15 décembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 15 décembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 14 décembre 1999 portant reconnaissance légale d'une congrégation
Décret no 99-1067 du 14 décembre 1999 portant extension aux départements d'outre-mer de dispositions relatives aux commissaires-priseurs
J.O. du 19 / 12 / 1999
Décret du 15 décembre 1999 portant nomination à la société néo-calédonienne d'énergie ENERCAL
J.O. du 18 / 12 / 1999
Décret no 99-1059 du 15 décembre 1999 pris pour l'application en Guadeloupe de l'article 17 de la loi no 92-676 du 17 juillet 1992 relative à l'octroi de mer et portant mise en oeuvre de la décision du conseil des ministres des Communautés européennes no 89-688 du 22 décembre 1989
J.O. du 17 / 12 / 1999
Décret no 99-1055 du 15 décembre 1999 portant attribution d'une indemnité de fidélisation en secteur difficile aux fonctionnaires actifs de la police nationale
J.O. du 16 / 12 / 1999
Décret no 99-1051 du 15 décembre 1999 modifiant le décret no 97-1025 du 6 novembre 1997 portant attribution de l'indemnité pour charges d'habitation allouée à certains fonctionnaires affectés dans le ressort du secrétariat général pour l'administration de la police de Paris
Décret du 14 décembre 1999 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
Décret du 9 décembre 1999 portant reconnaissance légale d'une congrégation
J.O. du 14 / 12 / 1999
Décret du 9 décembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décret no 99-1043 du 10 décembre 1999 fixant pour l'année 1999 le taux de concours prévu par l'article 4 du décret no 86-424 du 12 mars 1986 relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales
J.O. du 12 / 12 / 1999
Décret du 8 décembre 1999 plaçant un préfet en position de service détaché
Décret no 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires
Décret du 8 décembre 1999 portant nomination d'un préfet
Décret no 99-1040 du 10 décembre 1999 modifiant le décret no 96-1004 du 22 novembre 1996 relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires
J.O. du 10 / 12 / 1999
Décret du 3 décembre 1999 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation
J.O. du 08 / 12 / 1999
Décret no 99-1021 du 1er décembre 1999 relatif à la délégation des pouvoirs propres au représentant du Gouvernement à Mayotte
Décret no 99-1022 du 1er décembre 1999 modifiant le décret no 87-797 du 25 septembre 1987 pris pour l'application de l'ordonnance no 81-297 du 1er avril 1981 et relatif à la chambre professionnelle de Mayotte
Décret no 99-1024 du 1er décembre 1999 modifiant le décret no 89-524 du 27 juillet 1989 relatif à l'Agence de développement de la culture canaque
Décret no 99-1023 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'exercice des mandats locaux outre-mer et modifiant les décrets no 92-1205, no 92-1207 et no 92-1208 du 16 novembre 1992
J.O. du 07 / 12 / 1999
Décrets du 1er décembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 1er décembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 05 / 12 / 1999
Décret du 1er décembre 1999 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
Décret du 1er décembre 1999 portant élévation de classe (administration préfectorale)
Décret du 1er décembre 1999 portant nomination d'un préfet
J.O. du 03 / 12 / 1999
Décret du 26 novembre 1999 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
J.O. du 02 / 12 / 1999
Décret du 1er décembre 1999 portant délégation de signature
J.O. du 01 / 12 / 1999
Décret du 25 novembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 30 / 11 / 1999
Décret du 29 novembre 1999 portant cessation de fonctions d'un préfet
Décret du 29 novembre 1999 portant nomination d'un préfet
Décret du 29 novembre 1999 portant nomination d'un préfet
Décret du 29 novembre 1999 portant nomination d'un préfet
Décrets du 23 novembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 23 novembre 1999 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Nord
Décret du 29 novembre 1999 portant nomination d'un préfet
Décret du 29 novembre 1999 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Décrets du 23 novembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décret no 99-973 du 25 novembre 1999 modifiant le décret no 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité
Décret du 23 novembre 1999 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Val-de-Marne
Décrets du 23 novembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 29 novembre 1999 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Décret du 23 novembre 1999 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Calvados
Décret du 29 novembre 1999 portant nomination d'un préfet
Décret du 29 novembre 1999 portant nomination d'un préfet
J.O. du 27 / 11 / 1999
Décret du 22 novembre 1999 portant modification des statuts d'une congrégation
J.O. du 26 / 11 / 1999
Décrets du 22 novembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 22 novembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 22 novembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 23 / 11 / 1999
Décret du 16 novembre 1999 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
J.O. du 19 / 11 / 1999
Décrets du 17 novembre 1999 portant délégation de signature
Décrets du 17 novembre 1999 portant délégation de signature
J.O. du 14 / 11 / 1999
Décret no 99-942 du 10 novembre 1999 modifiant le décret no 80-918 du 13 novembre 1980 et relatif à la participation des habitants à la vie locale en Polynésie française
J.O. du 13 / 11 / 1999
Décret no 99-936 du 10 novembre 1999 modifiant le décret no 96-828 du 19 septembre 1996 relatif à la répartition des attributions et à l'organisation de la coopération entre la police nationale et la gendarmerie nationale
J.O. du 11 / 11 / 1999
Décrets du 9 novembre 1999 portant délégation de signature
Décret du 3 novembre 1999 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret de reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique
Décrets du 9 novembre 1999 portant délégation de signature
Décrets du 9 novembre 1999 portant délégation de signature
J.O. du 10 / 11 / 1999
Décret du 8 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer
Décret du 4 novembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 3 novembre 1999 portant admission à la retraite d'un préfet
Décrets du 4 novembre 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décrets du 4 novembre 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
J.O. du 09 / 11 / 1999
Décret du 2 novembre 1999 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
J.O. du 06 / 11 / 1999
Décret du 3 novembre 1999 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
Décret du 27 octobre 1999 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de l'Hérault
Décret du 3 novembre 1999 portant promotion (administration préfectorale)
J.O. du 04 / 11 / 1999
Décret du 27 octobre 1999 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
J.O. du 03 / 11 / 1999
Décret du 28 octobre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 30 / 10 / 1999
Décret no 99-917 du 27 octobre 1999 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (21e circonscription du département de Paris)
J.O. du 29 / 10 / 1999
Décret du 28 octobre 1999 portant admission à la retraite d'une préfète
Décret du 28 octobre 1999 portant admission à la retraite d'un préfet
Décret du 27 octobre 1999 portant nomination du secrétaire général de la Polynésie française
J.O. du 27 / 10 / 1999
Décret du 22 octobre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 25 octobre 1999 portant nomination d'un directeur des services actifs de police de la préfecture de police
J.O. du 26 / 10 / 1999
Décret no 99-904 du 19 octobre 1999 modifiant le décret no 95-657 du 9 mai 1995 modifié portant statut particulier du corps de maîtrise et d'application de la police nationale
J.O. du 24 / 10 / 1999
Décrets du 21 octobre 1999 portant titularisation de sous-préfètes (administration préfectorale)
Décret du 20 octobre 1999 portant nomination d'un préfet
Décret du 20 octobre 1999 portant nomination d'un préfet
Décrets du 21 octobre 1999 portant titularisation de sous-préfètes (administration préfectorale)
J.O. du 23 / 10 / 1999
Décret no 99-895 du 20 octobre 1999 modifiant le décret no 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements
Décret no 99-896 du 20 octobre 1999 modifiant le décret no 82-390 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets de région, à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissement public
J.O. du 22 / 10 / 1999
Décret du 18 octobre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décret no 99-887 du 21 octobre 1999 modifiant et complétant le décret no 91-1065 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale
Décret du 20 octobre 1999 portant délégation de signature
J.O. du 19 / 10 / 1999
Décrets du 13 octobre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 13 octobre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 16 / 10 / 1999
Décret du 13 octobre 1999 portant dissolution du conseil municipal d'Ascros (Alpes-Maritimes)
Décret no 99-821 du 17 septembre 1999 pris pour l'application de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 et de la loi no 99-210 du 19 mars 1999 relatives à la Nouvelle-Calédonie et modifiant le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et le décret no 63-766 du 30 juillet 1963 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat (rectificatif)
J.O. du 13 / 10 / 1999
Décret du 11 octobre 1999 portant nomination au comité des finances locales
J.O. du 12 / 10 / 1999
Décret du 5 octobre 1999 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
J.O. du 10 / 10 / 1999
Décret du 7 octobre 1999 portant nomination d'un préfet
Décret du 7 octobre 1999 portant nomination d'un préfet
Décret du 7 octobre 1999 portant nomination d'un préfet
Décret du 7 octobre 1999 portant nomination d'un préfet
Décret du 7 octobre 1999 portant nomination d'un préfet
Décret du 7 octobre 1999 portant nomination d'un préfet
J.O. du 09 / 10 / 1999
Décret du 7 octobre 1999 portant dissolution du conseil municipal de Saint-Laurent-du-Cros (Hautes-Alpes)
J.O. du 08 / 10 / 1999
Décret no 99-861 du 5 octobre 1999 portant prorogation des dispositions du décret no 97-647 du 31 mai 1997 portant attribution d'une indemnité d'expertise aux personnels de la police nationale en fonction dans les laboratoires de la police technique et scientifique
Décret no 99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d'accompagnement personnalisé
J.O. du 07 / 10 / 1999
Décret du 6 octobre 1999 portant nomination d'un directeur des services actifs de police de la préfecture de police
J.O. du 06 / 10 / 1999
Décret no 99-857 du 4 octobre 1999 fixant pour l'année 1999 le taux de concours prévu par l'article 2 du décret no 83-1121 du 22 décembre 1983 relatif au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des ports maritimes de commerce et de pêche
Décrets du 4 octobre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 4 octobre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 4 octobre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décret no 99-856 du 29 septembre 1999 relatif aux commissions de conciliation des conflits collectifs du travail dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Décret du 4 octobre 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret du 4 octobre 1999 portant délégation de signature
J.O. du 05 / 10 / 1999
Décret no 99-853 du 28 septembre 1999 modifiant l'article 9 du décret no 92-997 du 15 septembre 1992 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains aménagements hydrauliques
J.O. du 02 / 10 / 1999
Décret no 99-849 du 27 septembre 1999 relatif à l'application en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et à Mayotte du décret no 53-377 du 2 mai 1953 relatif à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la commission des recours
Décret no 99-850 du 1er octobre 1999 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de la Savoie
J.O. du 01 / 10 / 1999
Décrets du 27 septembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 27 septembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 27 septembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 27 septembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 27 septembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 27 septembre 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret du 27 septembre 1999 portant nomination d'un directeur à la préfecture de police (administration préfectorale)
Décret du 30 septembre 1999 portant admission à la retraite d'un préfet
J.O. du 30 / 09 / 1999
Décret no 99-842 du 27 septembre 1999 relatif à la promulgation des lois du pays en Nouvelle-Calédonie
J.O. du 28 / 09 / 1999
Décret du 27 septembre 1999 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
Décret du 27 septembre 1999 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale
J.O. du 26 / 09 / 1999
Décrets du 22 septembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 22 septembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 22 septembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 22 septembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 22 septembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 22 septembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 22 septembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 22 septembre 1999 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Décrets du 22 septembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 25 / 09 / 1999
Décret no 99-834 du 23 septembre 1999 portant suppression et création d'emplois au ministère de l'intérieur
J.O. du 24 / 09 / 1999
Décret du 22 septembre 1999 portant réintégration et admission à la retraite (administration préfectorale)
J.O. du 23 / 09 / 1999
Décret du 17 septembre 1999 portant délégation de signature
J.O. du 22 / 09 / 1999
Décrets du 16 septembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 16 septembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 21 / 09 / 1999
Décret du 14 septembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 19 / 09 / 1999
Décret no 99-821 du 17 septembre 1999 pris pour l'application de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 et de la loi no 99-210 du 19 mars 1999 relatives à la Nouvelle-Calédonie et modifiant le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et le décret no 63-766 du 30 juillet 1963 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat
Décrets du 13 septembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 13 septembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 13 septembre 1999 portant titularisation (administration préfectorale)
Décret du 13 septembre 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décrets du 13 septembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 13 septembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 13 septembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 13 septembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 13 septembre 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décrets du 13 septembre 1999 portant titularisation (administration préfectorale)
Décrets du 13 septembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 17 / 09 / 1999
Décret du 13 septembre 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
J.O. du 16 / 09 / 1999
Décret no 99-799 du 15 septembre 1999 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux sapeurs-pompiers professionnels
Décret no 99-800 du 15 septembre 1999 relatif aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
J.O. du 12 / 09 / 1999
Décret no 99-785 du 10 septembre 1999 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 1999
J.O. du 11 / 09 / 1999
Décret du 9 septembre 1999 portant dissolution du conseil municipal de La Sauvetat-de-Savères (Lot-et-Garonne)
Décret du 9 septembre 1999 portant dissolution du conseil municipal des Plans (Gard)
Décret du 9 septembre 1999 portant dissolution du conseil municipal de Saint-Mamet (Haute-Garonne)
J.O. du 09 / 09 / 1999
Décret du 8 septembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décret no 99-771 du 7 septembre 1999 portant application du chapitre III du titre II de la loi no 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs
J.O. du 08 / 09 / 1999
Décrets du 1er septembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 1er septembre 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret du 1er septembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 1er septembre 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret du 1er septembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 1er septembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 1er septembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 1er septembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 1er septembre 1999 portant modification des statuts d'une congrégation
Décret du 1er septembre 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret du 31 août 1999 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
J.O. du 07 / 09 / 1999
Décret du 1er septembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décret no 99-761 du 3 septembre 1999 modifiant le décret no 98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, la collectivité territoriale de Mayotte ou celle de Saint-Pierre-et-Miquelon
Décret du 1er septembre 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décrets du 1er septembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 1er septembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 1er septembre 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret du 1er septembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 31 août 1999 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
J.O. du 05 / 09 / 1999
Décret du 1er septembre 1999 portant nomination d'un préfet
Décret du 1er septembre 1999 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale
Décret du 1er septembre 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret du 31 août 1999 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 03 / 09 / 1999
Décret du 30 août 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 30 août 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
J.O. du 31 / 08 / 1999
Décret du 27 août 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décret no 99-738 du 27 août 1999 créant une section au conseil économique et social régional de la région Picardie
J.O. du 29 / 08 / 1999
Décret du 27 août 1999 portant délégation de signature
J.O. du 28 / 08 / 1999
Décret du 26 août 1999 portant nomination d'un préfet
Décret du 26 août 1999 portant nomination d'un préfet
Décret du 26 août 1999 portant nomination d'un préfet
Décret du 26 août 1999 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique
Décret du 26 août 1999 portant nomination d'un préfet
Décret du 26 août 1999 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation
Décret du 26 août 1999 portant admission à la retraite d'un préfet
Décret du 26 août 1999 portant nomination d'un préfet
J.O. du 27 / 08 / 1999
Décrets du 26 août 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 26 août 1999 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
Décrets du 26 août 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 26 août 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 26 août 1999 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
Décrets du 26 août 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 26 août 1999 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 11 / 08 / 1999
Décret du 3 août 1999 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative aux acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement de la rocade du Bocage sur la RD 938 ter en sa section comprise entre La Châtaigneraie et Pissotte (Vendée)
J.O. du 10 / 08 / 1999
Décret no 99-707 du 3 août 1999 relatif à l'attribution d'une prime de qualification aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale et du corps de maîtrise et d'application de la police nationale ayant la qualification d'agent de police judiciaire
Décret no 99-708 du 3 août 1999 relatif à l'attribution d'une prime aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale exerçant les attributions d'officier de police judiciaire
Décret du 3 août 1999 approuvant la modification des statuts d'une congrégation
Décrets du 3 août 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décret no 99-709 du 3 août 1999 relatif à l'allocation de vétérance et à l'allocation de réversion du sapeur-pompier volontaire
Décrets du 3 août 1999 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 08 / 08 / 1999
Décrets du 2 août 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 2 août 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 2 août 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 2 août 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 2 août 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 2 août 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 2 août 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 2 août 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 2 août 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 2 août 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 2 août 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 2 août 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret du 2 août 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décrets du 2 août 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 2 août 1999 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 07 / 08 / 1999
Décret no 99-698 du 3 août 1999 modifiant le décret no 92-621 du 7 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service
Décret no 99-697 du 3 août 1999 modifiant le décret no 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
J.O. du 06 / 08 / 1999
Décret no 99-685 du 3 août 1999 portant extension aux villes de Caen, Hérouville-Saint-Clair et Ifs (Calvados) des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'établissement et à l'entretien des câbles électriques pour les transports en commun
Décret du 3 août 1999 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la première ligne de transport sur voie réservée de l'agglomération caennaise sur le territoire des communes de Caen, Hérouville-Saint-Clair, Ifs et Cormelles-le-Royal (Calvados), emportant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols et redressement, élargissement, classement et déclassement des voies publiques de ces communes
Décret no 99-684 du 30 juillet 1999 autorisant l'adhésion de la commune d'Hendaye (Pyrénées-Atlantiques) au groupement dénommé « Consorcio transfrontalier Bidasoa-Txingudi »
Décret du 3 août 1999 portant dissolution du conseil municipal de La Chapelle-Bâton (Vienne)
J.O. du 05 / 08 / 1999
Décrets du 3 août 1999 portant nomination d'inspecteurs généraux des services actifs de la police nationale
Décrets du 3 août 1999 portant nomination d'inspecteurs généraux des services actifs de la police nationale
J.O. du 04 / 08 / 1999
Décret no 99-678 du 28 juillet 1999 modifiant le décret no 93-135 du 2 février 1993 modifiant certaines dispositions relatives aux sapeurs-pompiers
J.O. du 01 / 08 / 1999
Décret no 99-667 du 26 juillet 1999 portant extension à la Polynésie française des modalités d'application des articles 7 et 23 de la loi no 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986
Décret du 30 juillet 1999 portant délégation de signature
J.O. du 31 / 07 / 1999
Décret no 99-662 du 28 juillet 1999 établissant les prescriptions techniques applicables aux chambres funéraires
Décret du 29 juillet 1999 portant délégation de signature
J.O. du 30 / 07 / 1999
Décret du 28 juillet 1999 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative aux acquisitions et travaux nécessaires à la rectification de la route départementale 908 au lieudit Le Pont de Clignon sur le territoire de la commune de Colmars-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence)
J.O. du 29 / 07 / 1999
Décret du 21 juillet 1999 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
Décrets du 21 juillet 1999 approuvant la dissolution d'associations reconnues d'utilité publique et abrogeant les décrets portant reconnaissance d'utilité publique de ces associations
Décrets du 21 juillet 1999 approuvant la dissolution d'associations reconnues d'utilité publique et abrogeant les décrets portant reconnaissance d'utilité publique de ces associations
Décret du 21 juillet 1999 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
J.O. du 28 / 07 / 1999
Décrets du 26 juillet 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 26 juillet 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décrets du 26 juillet 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 26 juillet 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 26 juillet 1999 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 25 / 07 / 1999
Décrets du 21 juillet 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 21 juillet 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 21 juillet 1999 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 24 / 07 / 1999
Décret du 19 juillet 1999 portant approbation de modifications des statuts de congrégations
Décret du 19 juillet 1999 portant nomination au comité des finances locales
Décret du 19 juillet 1999 portant fusion de congrégations et abrogation des titres d'existence légale de certaines d'entre elles
J.O. du 23 / 07 / 1999
Décret du 16 juillet 1999 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 18 / 07 / 1999
Décret du 15 juillet 1999 portant nomination d'un préfet
Décret no 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille
Décret no 99-613 du 8 juillet 1999 modifiant le décret no 96-757 du 23 août 1996 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Décrets du 12 juillet 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 15 juillet 1999 portant nomination d'un préfet
Décret du 15 juillet 1999 portant nomination d'un préfet
Décret du 15 juillet 1999 portant nomination d'un préfet
Décret du 15 juillet 1999 portant nomination d'un préfet
Décret du 15 juillet 1999 portant nomination d'un préfet
Décret du 15 juillet 1999 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Décrets du 12 juillet 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 15 juillet 1999 portant nomination d'un préfet
Décret du 15 juillet 1999 portant nomination d'un préfet
Décret no 99-612 du 8 juillet 1999 modifiant le décret no 95-739 du 9 mai 1995 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant des emplois au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Décret du 15 juillet 1999 portant nomination d'un préfet
Décret du 15 juillet 1999 portant nomination d'un préfet
Décret du 15 juillet 1999 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Décret du 12 juillet 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret du 15 juillet 1999 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer
Décret du 15 juillet 1999 portant nomination d'un préfet
Décret du 15 juillet 1999 portant nomination d'un préfet
Décret du 15 juillet 1999 portant nomination d'un préfet
J.O. du 17 / 07 / 1999
Décret no 99-604 du 9 juillet 1999 portant extension à la commune de Soultz-les-Bains (Bas-Rhin) des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'éclairage public
Décret du 15 juillet 1999 portant dissolution du conseil municipal de Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne)
J.O. du 14 / 07 / 1999
Décret du 12 juillet 1999 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
J.O. du 11 / 07 / 1999
Décret du 8 juillet 1999 portant nomination d'un préfet
J.O. du 10 / 07 / 1999
Décret du 8 juillet 1999 portant dissolution du conseil municipal de Villers-Farlay (Jura)
J.O. du 08 / 07 / 1999
Décrets du 2 juillet 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décrets du 2 juillet 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret du 1er juillet 1999 portant reconnaissance légale d'une congrégation
Décrets du 2 juillet 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 2 juillet 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 6 juillet 1999 portant délégation de signature
Décrets du 2 juillet 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décrets du 2 juillet 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
J.O. du 03 / 07 / 1999
Décret du 1er juillet 1999 portant dissolution du conseil municipal d'Ardes (Puy-de-Dôme)
J.O. du 02 / 07 / 1999
Décrets du 25 juin 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 25 juin 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 25 juin 1999 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 01 / 07 / 1999
Décret du 24 juin 1999 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance d'utilité publique de cette association
J.O. du 30 / 06 / 1999
Décrets du 23 juin 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 23 juin 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 23 juin 1999 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier, fusion de cet établissement avec une congrégation et modification des statuts de celle-ci
Décrets du 23 juin 1999 portant nomination (administration préfectorale)
Décret no 99-544 du 28 juin 1999 modifiant le décret no 97-1022 du 6 novembre 1997 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale
J.O. du 29 / 06 / 1999
Décret du 21 juin 1999 abrogeant le décret du 21 janvier 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection des télécommunications radioélectriques contre les obstacles applicables autour des stations et sur le parcours du faisceau hertzien de Toury-château d'eau no 028.14.012 (Eure-et-Loir) à Orléans-préfecture no 045.14.001 (Loiret, MI)
J.O. du 27 / 06 / 1999
Décret du 24 juin 1999 portant nomination d'un préfet
Décret du 24 juin 1999 portant nomination d'un préfet
Décret du 24 juin 1999 portant nomination d'un préfet
Décret du 24 juin 1999 portant nomination d'un préfet
Décret du 24 juin 1999 portant nomination d'un préfet
J.O. du 26 / 06 / 1999
Décret du 23 juin 1999 portant titularisation d'un préfet
Décret du 24 juin 1999 portant délégation de signature
Décrets du 23 juin 1999 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils
Décrets du 23 juin 1999 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils
J.O. du 25 / 06 / 1999
Décret du 23 juin 1999 portant délégation de signature
Décret du 17 juin 1999 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 24 / 06 / 1999
Décret du 17 juin 1999 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant la reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique
J.O. du 22 / 06 / 1999
Décret no 99-511 du 21 juin 1999 relatif à l'asile en Nouvelle-Calédonie
J.O. du 18 / 06 / 1999
Décret no 99-499 du 17 juin 1999 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonction aux personnels scientifiques de la police technique et scientifique de la police nationale
J.O. du 17 / 06 / 1999
Décret du 10 juin 1999 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant la reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique
J.O. du 12 / 06 / 1999
Décret du 10 juin 1999 portant dissolution du conseil municipal de Telgruc-sur-Mer (Finistère)
J.O. du 09 / 06 / 1999
Décret du 2 juin 1999 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
J.O. du 06 / 06 / 1999
Décrets du 4 juin 1999 portant délégation de signature
Décrets du 4 juin 1999 portant délégation de signature
J.O. du 05 / 06 / 1999
Décret no 99-459 du 3 juin 1999 portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés
J.O. du 01 / 06 / 1999
Décret no 99-442 du 25 mai 1999 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
Décret no 99-441 du 25 mai 1999 modifiant le décret no 65-338 du 14 avril 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des services techniques du ministère de l'intérieur
J.O. du 30 / 05 / 1999
Décret no 99-437 du 28 mai 1999 modifiant le décret no 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi no 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
Décret no 99-436 du 28 mai 1999 modifiant et complétant le code électoral et relatif aux élections dans la collectivité territoriale de Mayotte
J.O. du 29 / 05 / 1999
Décret du 27 mai 1999 portant délégation de signature
J.O. du 27 / 05 / 1999
Décret no 99-413 du 19 mai 1999 étendant à la Nouvelle-Calédonie, aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte le décret no 95-904 du 4 août 1995 relatif aux produits du corps humain non soumis aux dispositions du titre Ier du livre VI du code de la santé publique
J.O. du 26 / 05 / 1999
Décret no 97-1136 du 10 décembre 1997 pris pour l'application de l'article 88 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
J.O. du 16 / 05 / 1999
Décret du 12 mai 1999 portant dissolution du conseil municipal de Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise)
J.O. du 13 / 05 / 1999
Décret no 99-365 du 12 mai 1999 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen
J.O. du 08 / 05 / 1999
Décret no 99-353 du 7 mai 1999 relatif à la rémunération des fonctionnaires de Mayotte régis par l'ordonnance no 96-782 du 5 septembre 1996
J.O. du 07 / 05 / 1999
Décret du 29 avril 1999 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres de Laplume, Mont-Saint-Quentin, Cenon, Mont-Sauvagnac, Dabo, Grand-Ballon, Mont-Afrique, Montfaucon, Planchez et Sancerre pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Décrets du 29 avril 1999 abrogeant certaines dispositions du décret du 14 août 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres de Sannois, Athis-Mons, Longjumeau-autoroute, Vaucresson, Paris-Ternes et Mongueux pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Décrets du 29 avril 1999 abrogeant certaines dispositions du décret du 14 août 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres de Sannois, Athis-Mons, Longjumeau-autoroute, Vaucresson, Paris-Ternes et Mongueux pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Décret du 29 avril 1999 abrogeant le décret du 21 janvier 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection des télécommunications radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre de Toury-château d'eau (Eure-et-Loir - MI)
Décret du 29 avril 1999 abrogeant le décret du 31 mai 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection des télécommunications radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre de Lyon (Rhône - OIPC)
Décret no 99-352 du 5 mai 1999 modifiant le décret no 46-1574 du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers
Décret du 29 avril 1999 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres d'Avignon, Digne, Draguignan, Gap, Marseille, Montpellier, Nîmes, Mende, Nice et de la sous-préfecture de Toulon pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
J.O. du 05 / 05 / 1999
Décret no 99-339 du 28 avril 1999 modifiant l'annexe du décret no 94-1139 du 26 décembre 1994 définissant les territoires ruraux de développement prioritaires
J.O. du 02 / 05 / 1999
Décret du 26 avril 1999 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
Décret no 99-330 du 26 avril 1999 relatif aux réclamations contre les mises en demeure prononcées par les inspecteurs et contrôleurs du travail en Polynésie française
J.O. du 29 / 04 / 1999
Décret no 99-324 du 21 avril 1999 définissant les lignes de base droites et les lignes de fermeture des baies servant à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur des eaux territoriales françaises adjacentes aux régions Martinique et Guadeloupe
J.O. du 27 / 04 / 1999
Décret du 19 avril 1999 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
J.O. du 23 / 04 / 1999
Décret du 21 avril 1999 portant délégation de signature
J.O. du 20 / 04 / 1999
Décret no 99-301 du 19 avril 1999 pris pour l'application de l'article 9 de la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
J.O. du 08 / 04 / 1999
Décret du 6 avril 1999 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
J.O. du 07 / 04 / 1999
Décret du 30 mars 1999 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
J.O. du 03 / 04 / 1999
Décret du 29 mars 1999 modifiant le décret du 10 janvier 1995 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique
J.O. du 01 / 04 / 1999
Décret no 99-252 du 31 mars 1999 portant création d'un traitement automatisé nécessaire à la tenue du fichier général des électeurs inscrits en Nouvelle-Calédonie
Décret no 99-251 du 31 mars 1999 portant convocation des électeurs en vue de procéder à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province prévue à l'article 232 de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
Décret no 99-250 du 31 mars 1999 relatif aux élections au congrès et aux assemblées de province prévues à l'article 232 de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
J.O. du 28 / 03 / 1999
Décret no 99-239 du 24 mars 1999 pris pour l'application du 2o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles et concernant les attributions des préfets de région
J.O. du 27 / 03 / 1999
Décret no 99-235 du 22 mars 1999 étendant aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte le décret no 80-533 du 15 juillet 1980 pris pour l'application de l'article 1341 du code civil
J.O. du 26 / 03 / 1999
Décret no 99-232 du 24 mars 1999 pris pour l'application de la loi no 99-36 du 19 janvier 1999 relative au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux
J.O. du 23 / 03 / 1999
Décret no 99-217 du 15 mars 1999 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
Décret du 16 mars 1999 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
J.O. du 19 / 03 / 1999
Décret du 17 mars 1999 portant délégation de signature
Décret no 99-201 du 18 mars 1999 relatif à la délivrance du permis d'inhumer et à la crémation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et y abrogeant l'article 77 du code civil
J.O. du 12 / 03 / 1999
Décret no 99-179 du 10 mars 1999 pris pour l'application de l'article 9 de l'ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, instituant un document de circulation pour étranger mineur
J.O. du 11 / 03 / 1999
Décret du 9 mars 1999 portant délégation de signature
J.O. du 09 / 03 / 1999
Décret no 99-160 du 1er mars 1999 fixant pour l'année 1998 la quote-part des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation
J.O. du 05 / 03 / 1999
Décret du 4 mars 1999 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement de la RD 733 sur le territoire des communes de Royan, Saint-Sulpice-de-Royan, Mornac-sur-Seudre, L'Eguille, Le Gua, Saint-Sornin, La Gripperie-Saint-Symphorien et Sainte-Gemme (Charente-Maritime) et emportant modification du plan d'occupation des sols de la commune de Saint-Sulpice-de-Royan
J.O. du 02 / 03 / 1999
Décret no 99-136 du 23 février 1999 modifiant le décret no 83-178 du 10 mars 1983 relatif à la commission instituée par l'article 94 de la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat
Décret no 99-135 du 23 février 1999 modifiant le décret no 95-341 du 29 mars 1995 relatif au montant des aides forfaitaires prévues par les articles R. 831-5 et R. 831-6 du code du travail
J.O. du 26 / 02 / 1999
Décret du 19 février 1999 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
J.O. du 25 / 02 / 1999
Décret du 18 février 1999 constatant l'admission de nouveaux fondateurs à une fondation reconnue d'utilité publique
Décret no 99-129 du 23 février 1999 fixant la majoration de la quote-part pour l'année 1996 des recettes du budget du territoire de la Nouvelle-Calédonie destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation pour le fonctionnement des communes
J.O. du 24 / 02 / 1999
Décret du 17 février 1999 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique
Décret du 16 février 1999 approuvant la modification des statuts d'une association reconnue d'utilité publique, la dissolution de celle-ci et abrogeant le décret reconnaissant cette association comme établissement d'utilité publique
Décret du 17 février 1999 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
J.O. du 23 / 02 / 1999
Décret du 16 février 1999 portant fusion de deux congrégations et abrogation du titre d'existence légale de l'une d'elles
J.O. du 19 / 02 / 1999
Décret du 17 février 1999 portant délégation de signature
Décret no 99-110 du 18 février 1999 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (9e circonscription du département des Bouches-du-Rhône)
J.O. du 14 / 02 / 1999
Décret no 99-92 du 11 février 1999 autorisant l'institution de la redevance résultant de nouveaux tarifs de péage sur l'ouvrage d'art dit « tunnel routier Prado-Carénage » à Marseille
J.O. du 13 / 02 / 1999
Décret du 10 février 1999 portant dissolution du conseil municipal de Craonnelle (Aisne)
Décret du 10 février 1999 portant dissolution du conseil municipal de Dernacueillette (Aude)
Décret du 8 février 1999 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
J.O. du 11 / 02 / 1999
Décret du 4 février 1999 portant fusion de cinq congrégations et abrogation des titres d'existence légale de quatre d'entre elles
J.O. du 10 / 02 / 1999
Décret du 3 février 1999 abrogeant les dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection des télécommunications radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre de Dijon-hôtel de ville no 021.14.002 (Côte-d'Or - MI)
J.O. du 04 / 02 / 1999
Décret du 28 janvier 1999 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
J.O. du 31 / 01 / 1999
Décrets du 29 janvier 1999 portant délégation de signature
Décrets du 29 janvier 1999 portant délégation de signature
J.O. du 30 / 01 / 1999
Décret no 99-58 du 29 janvier 1999 modifiant le décret no 94-886 du 14 octobre 1994 portant création des services de police déconcentrés chargés du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins
Décret no 99-57 du 29 janvier 1999 modifiant le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
J.O. du 24 / 01 / 1999
Décret no 99-46 du 22 janvier 1999 fixant la majoration de la quote-part pour l'année 1995 des recettes du budget du territoire de la Nouvelle-Calédonie destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation pour le fonctionnement des communes
J.O. du 23 / 01 / 1999
Décret no 99-44 du 20 janvier 1999 modifiant le décret no 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets
J.O. du 22 / 01 / 1999
Décret no 99-42 du 21 janvier 1999 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse
Décret du 15 janvier 1999 portant reconnaissance légale d'une congrégation
J.O. du 21 / 01 / 1999
Décret du 19 janvier 1999 portant délégation de signature
J.O. du 17 / 01 / 1999
Décret du 15 janvier 1999 portant délégation de signature
J.O. du 31 / 12 / 1998
Décret du 30 décembre 1998 mettant fin à l'intérim du ministère de l'intérieur exercé par le secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Décrets du 29 décembre 1998 portant reconnaissance légale de congrégations
Décret du 29 décembre 1998 portant modification des statuts d'une congrégation
Décrets du 29 décembre 1998 portant reconnaissance légale de congrégations
Décret no 98-1270 du 30 décembre 1998 modifiant le décret no 97-721 du 16 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'outre-mer
J.O. du 30 / 12 / 1998
Décret no 98-1235 du 29 décembre 1998 portant attribution d'une indemnité de sujétion aux fonctionnaires des corps des transmissions du ministère de l'intérieur et aux ingénieurs des télécommunications en fonction au ministère de l'intérieur
Décret no 98-1233 du 29 décembre 1998 instituant une prime de sujétion spéciale applicable aux personnels navigants de la base d'avions de la sécurité civile
Décret du 22 décembre 1998 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
Décret no 98-1234 du 29 décembre 1998 pris pour l'application de l'article L. 15-1 du code électoral et modifiant ce code (partie Réglementaire)
J.O. du 27 / 12 / 1998
Décret du 24 décembre 1998 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement partiel du secteur « cité Traëger », situé à Paris (18e), en vue de la réalisation de la deuxième phase de construction du collège Marie-Curie (Boinod) et de la création d'une placette publique
J.O. du 23 / 12 / 1998
Décret du 22 décembre 1998 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la création du lotissement Leinermatt sur le territoire de la commune d'Ottersthal (Bas-Rhin)
J.O. du 22 / 12 / 1998
Décret no 98-1167 du 21 décembre 1998 portant création d'une indemnité de responsabilité du corps préfectoral
J.O. du 17 / 12 / 1998
Décret no 98-1148 du 16 décembre 1998 modifiant le décret no 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
Décret du 10 décembre 1998 portant fusion de deux congrégations et abrogation du titre d'existence légale de l'une d'elles
J.O. du 16 / 12 / 1998
Décret du 9 décembre 1998 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
Décret no 98-1129 du 9 décembre 1998 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du secrétariat d'Etat à l'outre-mer dans un corps de fonctionnaires de catégorie A
J.O. du 12 / 12 / 1998
Décret du 10 décembre 1998 portant dissolution du conseil municipal de Pradines (Loire)
Décret du 10 décembre 1998 portant dissolution du conseil municipal de Feuilla (Aude)
Décret du 7 décembre 1998 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique
J.O. du 10 / 12 / 1998
Décret no 98-1111 du 8 décembre 1998 portant prorogation du décret no 95-504 du 2 mai 1995 instituant une prime de création d'emplois dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Décret du 3 décembre 1998 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant la reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
Décret no 98-1110 du 8 décembre 1998 modifiant le code électoral et relatif à l'exercice par les citoyens de l'Union européenne résidant en France, autres que les ressortissants français, du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
J.O. du 08 / 12 / 1998
Décret no 98-1097 du 30 novembre 1998 portant changement de noms de communes
Décret du 1er décembre 1998 portant modification des statuts d'une congrégation
J.O. du 06 / 12 / 1998
Décret no 98-1094 du 4 décembre 1998 modifiant le décret no 92-1268 du 7 décembre 1992 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Corse
J.O. du 01 / 12 / 1998
Décret no 98-1081 du 30 novembre 1998 pris pour l'application des articles 4 à 7 de la loi no 96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer
J.O. du 29 / 11 / 1998
Décret du 27 novembre 1998 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative aux acquisitions nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté dite « du centre-ville » sur le territoire de la commune des Lilas (Seine-Saint-Denis)
J.O. du 27 / 11 / 1998
Décret du 25 novembre 1998 portant délégation de signature
Décret du 25 novembre 1998 portant transfert d'office dans le domaine public communal de la partie privée de la rue de l'Abreuvoir située dans l'ensemble d'habitations dénommé Parc du Château sur le territoire de la commune d'Antony (Hauts-de-Seine)
J.O. du 26 / 11 / 1998
Décret no 98-1061 du 25 novembre 1998 relatif aux règles budgétaires et comptables et à diverses dispositions applicables aux caisses des écoles
J.O. du 18 / 11 / 1998
Décret no 98-1034 du 16 novembre 1998 portant changement de noms de communes
J.O. du 14 / 11 / 1998
Décret du 6 novembre 1998 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
J.O. du 10 / 11 / 1998
Décret no 98-1013 du 9 novembre 1998 pris pour l'application de l'article L. 2312-3 du code général des collectivités territoriales et modifiant le code des communes
Décret no 98-1012 du 9 novembre 1998 pris pour l'application de l'article L. 2321-2 du code général des collectivités territoriales et modifiant le code des communes
Décret no 98-1014 du 9 novembre 1998 modifiant le décret no 96-1256 du 27 décembre 1996 relatif à la définition des chapitres et des articles des budgets des communes et de leurs établissements publics administratifs
J.O. du 07 / 11 / 1998
Décret no 98-1003 du 2 novembre 1998 modifiant les dispositions du code des marchés publics rendues applicables aux communes de la Polynésie française et à leurs établissements publics et relatif au taux et aux modalités de calcul des intérêts moratoires
J.O. du 06 / 11 / 1998
Décret du 4 novembre 1998 portant délégation de signature
Décret no 98-996 du 5 novembre 1998 portant prorogation des dispositions du décret no 97-647 du 31 mai 1997 portant attribution d'une indemnité d'expertise aux personnels de la police nationale en fonction dans les laboratoires de la police technique et scientifique
J.O. du 05 / 11 / 1998
Décret du 29 octobre 1998 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
J.O. du 31 / 10 / 1998
Décret du 29 octobre 1998 portant délégation de signature
J.O. du 30 / 10 / 1998
Décret du 23 octobre 1998 portant reconnaissance légale d'une congrégation
J.O. du 24 / 10 / 1998
Décret no 98-948 du 23 octobre 1998 portant convocation des électeurs pour l'élection de députés à l'Assemblée nationale (2e circonscription du département des Alpes-Maritimes, 2e circonscription du département de la Côte-d'Or, 3e circonscription du département de l'Eure)
J.O. du 23 / 10 / 1998
Décret no 98-943 du 22 octobre 1998 modifiant le décret du 29 septembre 1969 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des contrôleurs des transmissions et du corps des agents des transmissions du ministère de l'intérieur
Décret du 21 octobre 1998 portant dissolution du conseil municipal de Bazus-Aure (Hautes-Pyrénées)
Décret du 21 octobre 1998 portant dissolution du conseil municipal de Deneuille-les-Mines (Allier)
J.O. du 22 / 10 / 1998
Décret no 98-942 du 21 octobre 1998 autorisant l'institution d'une redevance sur un ouvrage d'art dit « boulevard périphérique nord de Lyon » (Rhône)
Décret du 15 octobre 1998 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
J.O. du 20 / 10 / 1998
Décret no 98-934 du 13 octobre 1998 fixant la quote-part pour l'année 1998 des recettes du budget du territoire de la Nouvelle-Calédonie destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation pour le fonctionnement des communes
J.O. du 17 / 10 / 1998
Décret no 98-298 du 20 avril 1998 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)
J.O. du 15 / 10 / 1998
Décret no 98-920 du 8 octobre 1998 pris pour l'application de la loi no 96-609 du 5 juillet 1996 portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer et relatif à la mise à disposition des conseillers municipaux minoritaires d'un local commun dans les communes de plus de 3 500 habitants
J.O. du 10 / 10 / 1998
Décret du 5 octobre 1998 portant modification des statuts d'une congrégation
J.O. du 01 / 10 / 1998
Décret du 30 septembre 1998 portant transfert d'office dans le domaine public communal de la voie privée dénommée « rue des Bouvreuils », située dans le lotissement Chantemerle, sur le territoire de la commune de Bellerive-sur-Allier (Allier)
J.O. du 30 / 09 / 1998
Décret no 98-870 du 28 septembre 1998 fixant pour l'année 1998 le taux de concours prévu par l'article 2 du décret no 83-1121 du 22 décembre 1983 relatif au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des ports maritimes de commerce et de pêche
Décret no 98-869 du 28 septembre 1998 fixant pour l'année 1998 le taux de concours prévu par l'article 4 du décret no 86-424 du 12 mars 1986 relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales
Décret du 29 septembre 1998 retirant le caractère de route express à la section de la RD 60 comprise entre la RN 17 et la RN 39 sur le territoire des communes de Beaurains et Tilloy-lès-Mofflaines (Pas-de-Calais)
Décret du 28 septembre 1998 portant délégation de signature
J.O. du 27 / 09 / 1998
Décret no 98-864 du 23 septembre 1998 modifiant le décret no 94-211 du 11 mars 1994 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne bénéficiaires de la libre circulation des personnes
J.O. du 23 / 09 / 1998
Décret no 98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, la collectivité territoriale de Mayotte ou celle de Saint-Pierre-et-Miquelon
Décret no 98-843 du 22 septembre 1998 modifiant le décret no 89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département d'outre-mer à un autre
J.O. du 20 / 09 / 1998
Décrets du 18 septembre 1998 portant délégation de signature
Décrets du 18 septembre 1998 portant délégation de signature
J.O. du 19 / 09 / 1998
Décret no 98-836 du 14 septembre 1998 portant application des articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat
J.O. du 18 / 09 / 1998
Décret du 16 septembre 1998 portant dissolution du conseil municipal de La Salvetat-Saint-Gilles (Haute-Garonne)
J.O. du 04 / 09 / 1998
Décret no 98-778 du 27 août 1998 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 1998
Décret du 3 septembre 1998 chargeant le secrétaire d'Etat à l'outre-mer de l'intérim du ministère de l'intérieur
J.O. du 01 / 09 / 1998
Décret no 98-767 du 28 août 1998 pris pour l'application de l'article 9 de la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
J.O. du 29 / 08 / 1998
Décret du 26 août 1998 portant dissolution du conseil municipal de Maisonneuve (Vienne)
Décret du 26 août 1998 portant dissolution du conseil municipal d'Aspach (Moselle)
Décret du 26 août 1998 portant dissolution du conseil municipal d'Arrigas (Gard)
J.O. du 28 / 08 / 1998
Décret du 26 août 1998 portant modification de cantons dans le département du Calvados
J.O. du 22 / 08 / 1998
Décret du 29 juin 1998 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique (rectificatif)
Décret du 17 août 1998 abrogeant le décret du 11 février 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection des télécommunications radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre de Saint-Cloud no 092.14.007 (Hauts-de-Seine - OIPC)
Décret no 98-733 du 20 août 1998 portant organisation de la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article 76 de la Constitution
J.O. du 21 / 08 / 1998
Décret no 98-722 du 18 août 1998 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de l'Ariège
J.O. du 20 / 08 / 1998
Décret no 98-717 du 18 août 1998 portant convocation des électeurs pour l'élection de députés à l'Assemblée nationale (9e circonscription du département des Bouches-du-Rhône, 13e circonscription du département du Nord, 1re circonscription du département du Var)
J.O. du 11 / 08 / 1998
Décret no 98-699 du 30 juillet 1998 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs
J.O. du 08 / 08 / 1998
Décret du 30 juillet 1998 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la ligne B du tramway de l'agglomération strasbourgeoise et des opérations d'accompagnement, sur le territoire des communes de Strasbourg, Schiltigheim, Bischheim, Hoenheim (Bas-Rhin), et emportant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols desdites communes
Décret no 98-687 du 30 juillet 1998 portant extension à la ville de Strasbourg (Bas-Rhin) des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'établissement et à l'entretien des câbles électriques pour les transports en commun
J.O. du 07 / 08 / 1998
Décret du 30 juillet 1998 portant transfert d'office d'une voie privée dans la voirie de la communauté urbaine de Lyon
J.O. du 01 / 08 / 1998
Décret du 27 juillet 1998 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
Décret du 30 juillet 1998 portant délégation de signature
Décret du 27 juillet 1998 portant reconnaissance légale d'une congrégation
J.O. du 30 / 07 / 1998
Décret no 98-656 du 28 juillet 1998 portant extension à la ville d'Orléans (Loiret) des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'établissement et à l'entretien des câbles électriques pour les transports en commun
Décret du 28 juillet 1998 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la première ligne de tramway de l'agglomération orléanaise sur le territoire des communes de Fleury-les-Aubrais, Orléans, Olivet (Loiret) et emportant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols desdites communes
J.O. du 28 / 07 / 1998
Décret du 21 juillet 1998 portant transfert du siège et modification des statuts d'une congrégation
J.O. du 25 / 07 / 1998
Décret du 20 juillet 1998 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation
Décret no 98-636 du 23 juillet 1998 portant fixation des limites territoriales de communes
Décret no 98-635 du 20 juillet 1998 modifiant le code des communes (partie Réglementaire) et relatif à la crémation
Décret no 98-637 du 24 juillet 1998 fixant la date du scrutin en vue de procéder à l'élection des conseillers à l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna dans les circonscriptions de Hahake, de Hihifo et d'Alo
J.O. du 23 / 07 / 1998
Décret du 21 juillet 1998 portant délégation de signature
Décret no 98-617 du 20 juillet 1998 portant extension au territoire de la Nouvelle-Calédonie des dispositions réglementaires de la loi no 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et du titre III de la loi no 83-657 du 20 juillet 1983 relative au développement de certaines activités d'économie sociale
J.O. du 22 / 07 / 1998
Décret du 15 juillet 1998 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique
Décret du 20 juillet 1998 portant délégation de signature
J.O. du 21 / 07 / 1998
Décret no 98-611 du 17 juillet 1998 portant extension et adaptation, d'une part, du titre II du livre V (nouveau) du code rural à la collectivité territoriale de Mayotte, d'autre part, des titres II et III du livre V (nouveau) du code rural et des modalités d'application du titre III de la loi no 83-657 du 20 juillet 1983 au territoire de la Nouvelle-Calédonie
J.O. du 10 / 07 / 1998
Décret du 3 juillet 1998 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de Seine-et-Marne
J.O. du 08 / 07 / 1998
Décret no 98-562 du 1er juillet 1998 modifiant le décret no 80-918 du 13 novembre 1980 et rendant applicables en Polynésie française certaines dispositions du code des communes relatives à la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire
Décret du 1er juillet 1998 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique
J.O. du 04 / 07 / 1998
Décret du 29 juin 1998 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
J.O. du 03 / 07 / 1998
Décret du 1er juillet 1998 portant délégation de signature
J.O. du 01 / 07 / 1998
Décret du 29 juin 1998 portant délégation de signature
J.O. du 30 / 06 / 1998
Décret du 23 juin 1998 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
J.O. du 26 / 06 / 1998
Décret du 17 juin 1998 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique
J.O. du 25 / 06 / 1998
Décret no 98-510 du 17 juin 1998 modifiant le décret no 95-507 du 2 mai 1995 déterminant les conditions d'accès du délégué du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés ou de ses représentants ainsi que des associations humanitaires à la zone d'attente
Décret no 98-511 du 24 juin 1998 modifiant le décret no 91-1164 du 12 novembre 1991 modifié pris en application de l'article 20 de la loi no 89-548 du 2 août 1989 relative aux conditions de séjour et d'entrée des étrangers en France et fixant les modalités d'application de l'article 35 bis de l'ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée
Décret no 98-512 du 24 juin 1998 modifiant le décret no 82-440 du 26 mai 1982 modifié portant application des articles 23, 24, 26, 28 et 33 de l'ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France
J.O. du 24 / 06 / 1998
Décret no 98-504 du 23 juin 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
Décret no 98-502 du 23 juin 1998 modifiant le décret no 82-442 du 27 mai 1982 modifié pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, en ce qui concerne l'admission sur le territoire français
Décret no 98-505 du 23 juin 1998 modifiant le décret no 84-238 du 29 mars 1984 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des transmissions du ministère de l'intérieur
Décret no 98-503 du 23 juin 1998 pris pour l'application de la loi du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile et relatif à l'asile territorial
J.O. du 20 / 06 / 1998
Décret du 18 août 1997 portant attribution des biens d'une association cultuelle de l'Eglise évangélique luthérienne de Grand-Charmont (Doubs) ayant décidé sa dissolution à l'association cultuelle de l'Eglise évangélique luthérienne de Sochaux-Charmont (Doubs) (rectificatif)
J.O. du 19 / 06 / 1998
Décret du 17 juin 1998 portant délégation de signature
J.O. du 12 / 06 / 1998
Décret du 10 juin 1998 portant dissolution du conseil municipal de Crouy-en-Thelle (Oise)
J.O. du 09 / 06 / 1998
Décret no 98-447 du 2 juin 1998 modifiant le décret no 95-653 du 9 mai 1995 relatif au règlement national des pompes funèbres
J.O. du 07 / 06 / 1998
Décret no 98-442 du 5 juin 1998 pris pour l'application de l'article 117 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 et modifiant le décret no 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes aux sapeurs-pompiers professionnels
J.O. du 06 / 06 / 1998
Décret no 98-438 du 3 juin 1998 portant modification du décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements
J.O. du 05 / 06 / 1998
Décret du 28 mai 1998 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de l'Aveyron
J.O. du 29 / 05 / 1998
Décret du 27 mai 1998 portant dissolution du conseil municipal de Balléville (Vosges)
J.O. du 20 / 05 / 1998
Décret du 13 mai 1998 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
J.O. du 13 / 05 / 1998
Décret du 11 mai 1998 portant délégation de signature
J.O. du 08 / 05 / 1998
Décret no 98-338 du 6 mai 1998 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (7e circonscription du département du Bas-Rhin)
Décret no 98-337 du 6 mai 1998 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription du département du Lot)
J.O. du 07 / 05 / 1998
Décret du 29 avril 1998 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique
Décret du 29 avril 1998 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
J.O. du 05 / 05 / 1998
Décret no 98-327 du 27 avril 1998 portant extension aux territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna et à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions relatives à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises ainsi qu'au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises
J.O. du 29 / 04 / 1998
Décret du 22 avril 1998 portant reconnaissance légale d'une congrégation
J.O. du 23 / 04 / 1998
Décret no 98-300 du 16 avril 1998 modifiant le décret no 94-260 du 1er avril 1994 relatif au diplôme national de thanatopracteur
J.O. du 22 / 04 / 1998
Décret no 98-298 du 20 avril 1998 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux sapeurs-pompiers professionnels
J.O. du 17 / 04 / 1998
Décret du 9 avril 1998 portant reconnaissance légale d'une congrégation
Décret du 9 avril 1998 portant modification des statuts d'une congrégation
J.O. du 10 / 04 / 1998
Décret du 3 avril 1998 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
J.O. du 05 / 04 / 1998
Décret no 98-256 du 3 avril 1998 pris pour l'application du 2o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles et concernant les attributions du préfet de Corse
J.O. du 04 / 04 / 1998
Décret no 98-253 du 3 avril 1998 pris pour l'application de l'article 9 de la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
J.O. du 28 / 03 / 1998
Décret no 98-221 du 26 mars 1998 modifiant le décret no 84-207 du 26 mars 1984 fixant la composition et les règles de fonctionnement des conseils économiques et sociaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement des régions Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion
Décret du 27 mars 1998 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
J.O. du 26 / 03 / 1998
Décret no 98-213 du 24 mars 1998 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription du département du Var)
J.O. du 25 / 03 / 1998
Décret du 23 mars 1998 portant délégation de signature
J.O. du 22 / 03 / 1998
Décret no 98-195 du 20 mars 1998 modifiant le décret no 68-207 du 16 février 1968 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale
J.O. du 21 / 03 / 1998
Décret du 19 mars 1998 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative aux acquisitions nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté Béranger - Louis-Blanc sur le territoire de la commune de Malakoff (Hauts-de-Seine)
J.O. du 18 / 03 / 1998
Décret no 98-179 du 11 mars 1998 fixant pour l'année 1997 la quote-part des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
J.O. du 17 / 03 / 1998
Décrets du 10 mars 1998 portant reconnaissance de fondations comme établissements d'utilité publique
Décret du 10 mars 1998 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
Décrets du 10 mars 1998 portant reconnaissance de fondations comme établissements d'utilité publique
J.O. du 06 / 03 / 1998
Décret du 4 mars 1998 portant dissolution du conseil municipal de Seingbouse (Moselle)
Décret no 98-128 du 5 mars 1998 fixant la date des élections à l'assemblée de la Polynésie française dans les circonscriptions des îles Sous-le-Vent et des îles Marquises
J.O. du 01 / 03 / 1998
Décret no 98-115 du 27 février 1998 portant attribution d'une prime de commandement aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale
J.O. du 28 / 02 / 1998
Décret du 23 février 1998 portant modification des statuts d'une congrégation
J.O. du 25 / 02 / 1998
Décret du 23 février 1998 portant délégation de signature
J.O. du 19 / 02 / 1998
Décret du 17 février 1998 portant délégation de signature
J.O. du 18 / 02 / 1998
Décret du 16 février 1998 portant délégation de signature
J.O. du 14 / 02 / 1998
Décret du 11 février 1998 portant dissolution du conseil municipal d'Eschentzwiller (Haut-Rhin)
J.O. du 10 / 02 / 1998
Décret du 9 février 1998 portant délégation de signature
J.O. du 08 / 02 / 1998
Décret du 6 février 1998 portant délégation de signature
J.O. du 06 / 02 / 1998
Décret du 4 février 1998 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Mimet (Bouches-du-Rhône)
J.O. du 05 / 02 / 1998
Décret no 92-102 du 27 janvier 1992 relatif à l'organisation des concours pour le recrutement des attachés, rédacteurs et adjoints administratifs territoriaux (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
J.O. du 28 / 01 / 1998
Décret du 21 janvier 1998 abrogeant le décret du 25 avril 1924 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
Décret du 21 janvier 1998 portant reconnaissance légale d'une congrégation
J.O. du 24 / 01 / 1998
Décret du 22 janvier 1998 portant dissolution du conseil municipal de Sers (Charente)
J.O. du 23 / 01 / 1998
Décret du 16 janvier 1998 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
J.O. du 22 / 01 / 1998
Décret du 15 janvier 1998 portant reconnaissance légale d'une congrégation
Décret du 15 janvier 1998 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique
Décret no 98-45 du 15 janvier 1998 modifiant le décret no 86-425 du 12 mars 1986 pris en application du cinquième alinéa de l'article 23 de la loi no 83-663 du 22 juillet 1983
J.O. du 17 / 01 / 1998
Décrets du 15 janvier 1998 portant délégation de signature
Décret du 12 janvier 1998 portant reconnaissance légale d'une congrégation
Décrets du 15 janvier 1998 portant délégation de signature
J.O. du 15 / 01 / 1998
Décret du 8 janvier 1998 portant abrogation des titres d'existence légale de six établissements particuliers d'une congrégation
Décret du 8 janvier 1998 portant modification des statuts d'une congrégation
J.O. du 13 / 01 / 1998
Décret du 12 janvier 1998 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté Les Couturelles située sur le territoire de la commune de Maffliers (Val-d'Oise)
Décret du 6 janvier 1998 portant reconnaissance légale d'une congrégation
J.O. du 09 / 01 / 1998
Décret du 2 janvier 1998 portant modification des statuts d'une congrégation
Décret du 2 janvier 1998 portant reconnaissance légale d'une congrégation
J.O. du 07 / 01 / 1998
Décret du 5 janvier 1998 portant dissolution du conseil municipal de Courtenay (Loiret)
J.O. du 03 / 01 / 1998
Décret du 2 janvier 1998 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la création de la voie de contournement est de l'agglomération d'Angoulême, sur le territoire des communes d'Angoulême, Puymoyen, Dirac, Soyaux, Magnac-sur-Touvre, L'Isle-d'Espagnac, Ruelle-sur-Touvre et Gond-Pontouvre (Charente), attribuant à cette route le statut de déviation, entre l'intersection de la RD 104 (boulevard de Bigorre) et la voie de l'Europe et son intersection avec la RD 12, et emportant modification des plans d'occupation des sols desdites communes
Décret du 26 décembre 1997 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique
Décret no 97-1331 du 26 décembre 1997 portant changement de nom d'une commune
J.O. du 01 / 01 / 1998
Décret no 97-1324 du 30 décembre 1997 relatif au transfert de compétence de l'action sociale à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
J.O. du 31 / 12 / 1997
Décret no 97-1278 du 29 décembre 1997 modifiant le décret no 92-1206 du 16 novembre 1992 relatif au Conseil national de la formation des élus locaux
J.O. du 30 / 12 / 1997
Décret no 97-1255 du 29 décembre 1997 relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Décret no 97-1254 du 29 décembre 1997 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte et au territoire des Terres australes et antarctiques françaises de dispositions relatives aux archives
J.O. du 28 / 12 / 1997
Décret no 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours
Décret no 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d'une indemnité d'exercice de missions des préfectures
Décret no 97-1224 du 26 décembre 1997 portant attribution aux fonctionnaires du ministère de l'intérieur affectés dans les greffes des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel de l'indemnité prévue par le décret no 97-1223 du 26 décembre 1997
Décret no 97-1222 du 26 décembre 1997 relatif à l'immobilisation, à la mise en fourrière, au retrait de la circulation et à la destruction des véhicules terrestres en Polynésie française
J.O. du 27 / 12 / 1997
Décret no 97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'intérieur du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
Décret no 97-1192 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministère de l'intérieur du 2o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
Décret no 97-1193 du 24 décembre 1997 modifiant le décret no 84-207 du 26 mars 1984 fixant la composition et les règles de fonctionnement des conseils économiques et sociaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion
J.O. du 26 / 12 / 1997
Décret no 97-1178 du 24 décembre 1997 modifiant le décret no 95-659 du 9 mai 1995 relatif aux comités techniques paritaires départementaux des services de la police nationale
J.O. du 24 / 12 / 1997
Décret no 97-1171 du 22 décembre 1997 portant majoration du plafond des dépenses électorales
Décret no 97-1173 du 23 décembre 1997 portant convocation des électeurs pour l'élection de députés à l'Assemblée nationale (3e circonscription du département des Landes, 3e circonscription du département de la Moselle)
Décret no 97-1172 du 22 décembre 1997 portant changement de nom de communes
J.O. du 18 / 12 / 1997
Décret no 97-1156 du 16 décembre 1997 pris pour l'application de l'article 9-I de la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
Décret no 97-1155 du 16 décembre 1997 pris pour l'application de l'article 9-I de la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
J.O. du 11 / 12 / 1997
Décret no 97-1136 du 10 décembre 1997 pris pour l'application de l'article 88 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Décret no 97-1135 du 9 décembre 1997 fixant les règles relatives à l'installation et au fonctionnement des casinos, cercles, jeux et loteries en Polynésie française
J.O. du 10 / 12 / 1997
Décret no 97-1128 du 8 décembre 1997 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
Décret no 97-1129 du 8 décembre 1997 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
J.O. du 06 / 12 / 1997
Décret no 97-1123 du 4 décembre 1997 modifiant le décret no 96-1256 du 27 décembre 1996 relatif à la définition des chapitres et des articles des budgets des communes et de leurs établissements publics administratifs
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(Last update : Sun, Oct 23, 2016)
