J.O. Numéro 22 du 26 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 19 janvier 2001 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0100014D


Par décret en date du 19 janvier 2001 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association universitaire d'études drômoises » (AUED), dont le siège est à Valence (Drôme) ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.


(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.