J.O. Numéro 30 du 5 Février 2002
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Texte paru au JORF/LD page 02343
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Décret du 29 janvier 2002 abrogeant le décret du 1er décembre 1855 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR : INTA0200023D
Par décret en date du 29 janvier 2002, est abrogé le décret du 1er décembre 1855 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres, du département d'Indre-et-Loire », dont le siège est à Tours (Indre-et-Loire).