J.O. Numéro 303 du 31 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 20037
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Décret no 99-1180 du 30 décembre 1999 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription du département des Landes)
NOR : INTA9900316D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, et notamment son article LO 178 ;
Vu la démission de M. Joël Goyheneix, député de la 3e circonscription du département des Landes, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée le 23 décembre 1999 au Journal officiel ;
Vu la vacance du siège de la 3e circonscription du département des Landes,
Décrète :
Art. 1er. - Les électeurs de la 3e circonscription du département des Landes sont convoqués pour le dimanche 30 janvier 2000 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Art. 2. - Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture du département intéressé à partir du lundi 3 janvier 2000 et jusqu'au dimanche 9 janvier 2000, à minuit.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 10 janvier 2000, à zéro heure.
Art. 3. - L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 1999, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.
Art. 4. - Le scrutin ne durera qu'un jour ; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
Art. 5. - Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 6 février 2000.
Art. 6. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 décembre 1999.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement