J.O. Numéro 266 du 17 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18274

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 14 novembre 2000 portant réintégration et acceptation de démission (administration préfectorale)

NOR : INTA0000294D



Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2000, M. Blot (Claude), sous-préfet, en disponibilité, est réintégré dans le corps des sous-préfets à compter du 1er juillet 2000.
La démission de M. Blot (Claude) est acceptée à compter de la même date.