J.O. Numéro 285 du 9 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19570

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Décrets du 6 décembre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0020447D



Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2000, il est mis fin aux fonctions de sous-préfète de Lesparre-Médoc exercées par Mme Dohet (Franca), magistrate détachée en qualité de sous-préfète hors classe.
Elle sera réintégrée dans son corps d'origine à compter du 18 novembre 2000.