J.O. Numéro 65 du 17 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04868

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Décrets du 14 mars 2002 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils


NOR : INTA0200058D



Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2002, M. Jean-Louis Fargeas, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
Il est radié du corps des administrateurs civils.