J.O. Numéro 167 du 21 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 18 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0120216D



Par décret du Président de la République en date du 18 juillet 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Château-Gontier exercées par M. Chavanne (Jean-Noël), sous-préfet de 1re classe.
Il sera placé en position de service détaché.