J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 18738
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Décret du 14 décembre 1999 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
NOR : INTA9900260D
Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 1999, M. Bernard Lemaire, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
Il est radié du corps des administrateurs civils.