J.O. Numéro 298 du 24 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19253

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Décret du 16 décembre 1999 portant radiation (administration préfectorale)

NOR : INTA9900286D



Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 1999, sont radiés du corps des sous-préfets :
A compter du 21 avril 1999
M. Lodde (Pierre).

A compter du 12 mai 1999
M. Le Cam (Michel).

A compter du 16 juin 1999
Mme Mielle (Simone).