J.O. Numéro 169 du 24 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11009

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Décret du 19 juillet 1999 portant approbation de modifications des statuts de congrégations

NOR : INTA9900156D



Par décret en date du 19 juillet 1999, sont approuvées les modifications apportées aux statuts des quatorze congrégations suivantes appartenant à la communauté des soeurs augustines de la Miséricorde de Jésus :
« 1o Communauté des soeurs augustines de la Miséricorde de Jésus existant légalement en vertu d'un décret du 26 décembre 1810 et dont le siège est 72, rue Yves-Mazé, à Ploumagoar (Côtes-d'Armor) ;
« 2o Communauté des soeurs augustines de la Miséricorde de Jésus autorisée légalement en vertu d'un décret du 11 février 1972 et dont le siège est Le Clos, à Douarnenez (Finistère) ;
« 3o Communauté des soeurs augustines de la Miséricorde de Jésus existant légalement en vertu d'un décret impérial du 15 novembre 1810 et d'une ordonnance du 9 février 1837 et dont le siège est route de Carantec, à Saint-Martin-des-Champs (Finistère) ;
« 4o Communauté des soeurs augustines de la Miséricorde de Jésus existant légalement en vertu d'un décret du 26 décembre 1810 et d'une ordonnance royale du 22 avril 1827 et dont le siège social est 2, faubourg Saint-Michel, à Malestroit (Morbihan) ;
« 5o Communauté des soeurs augustines de la Miséricorde de Jésus existant légalement en vertu d'un décret du 26 décembre 1810 et dont le siège est 62, rue de Vannes, à Sainte-Anne-d'Auray (Morbihan) ;
« 6o Communauté des soeurs augustines de la Miséricorde de Jésus existant légalement en vertu d'un décret du 15 novembre 1810 et dont le siège est 2, rue de Kerampont, à Lannion (Côtes-d'Armor) ;
« 7o Communauté des soeurs augustines de la Miséricorde de Jésus existant légalement en vertu d'une ordonnance royale du 13 février 1828 et dont le siège est 2, rue Saint-Gilles, à Gouarec (Côtes-d'Armor) ;
« 8o Communauté des soeurs augustines de la Miséricorde de Jésus existant légalement en vertu d'un décret du 15 novembre 1810 et dont le siège est 12, rue de la Forêt, à Parigné (Ille-et-Vilaine) ;
« 9o Communauté des soeurs augustines de la Miséricorde de Jésus existant légalement en vertu d'un décret du 15 novembre 1810 et dont le siège est 4, rue Adolphe-Leray, à Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
« 10o Communauté des soeurs augustines de la Miséricorde de Jésus existant légalement en vertu d'un décret du 25 novembre 1810 et dont le siège est 13 bis, allée des Augustines, à Bayeux (Calvados) ;
« 11o Communauté des soeurs augustines de la Miséricorde de Jésus existant légalement en vertu d'un décret du 17 octobre 1975 et dont le siège est 72, rue Saint-Michel, à Pont-l'Evêque (Calvados) ;
« 12o Communauté des soeurs augustines de la Miséricorde de Jésus existant légalement en vertu d'un décret du 2 novembre 1810 et dont le siège est 22, chemin des Meuniers, à Martin-Eglise - Thibermont (Seine-Maritime) ;
« 13o Communauté des soeurs augustines de la Miséricorde de Jésus existant légalement en vertu d'un décret du 13 août 1864 et dont le siège social est 1, place Saint-Jean, à Château-Gontier (Mayenne) ;
« 14o Communauté des soeurs augustines de la Miséricorde de Jésus existant légalement en vertu d'un décret du 14 décembre 1810 et dont le siège est val de la Source, à Bonneuil-Matours (Vienne). »