J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 16759
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Décret du 3 novembre 1999 portant admission à la retraite d'un préfet
NOR : INTA9900244D
Par décret du Président de la République en date du 3 novembre 1999, M. Alain Jezequel, préfet en congé spécial, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 janvier 2000.