J.O. Numéro 44 du 21 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 14 février 2001 portant reconnaissance légale d'une congrégation

NOR : INTA0100024D


Par décret en date du 14 février 2001, la « Province de France de la congrégation romaine de Saint-Dominique », dont le siège est 71, rue de Grenelle, à Paris (7e), est légalement reconnue.