J.O. Numéro 264 du 14 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18108

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Décret du 7 novembre 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police


NOR : INTC0100289D



Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 2001, le mandat de M. Bernard Pêcheur, conseiller d'Etat, à la présidence du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police est renouvelé.