J.O. Numéro 52 du 2 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04035

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 28 février 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0220041D



Par décret du Président de la République en date du 28 février 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Péronne exercées par M. Gévart (Pierre), administrateur de la ville de Paris détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.